Quelques écrits en 2006

Les textes sur cette page -- Summary of this page :

-- From Cubanet.org this note about private property in Cuba.
-- La guerre civile d'Espagne
-- Lettre au premier ministre du Québec, M. Jean Charest
-- Armes à feu: le 17 mai 2006, un très petit pas en avant...
-- Différences entre le permis de conduire et le permis d'arme à feu
-- Note à la Commission spéciale sur la loi électorale
-- Sur la question du contrôle des armes à feu (entre autres), le Bloc québécois reste bloqué au collectivisme étatiste 


News from Cubanet.org: «In Cuba, police confiscate farmer's home-built tractor»

SANTA CLARA, Cuba - November 28, 2006 (Benito Key, Cubanacán Press / www.cubanet.org) - A farmer who had built a tractor from spare parts had it confiscated after police stopped him on November 22.

Ricardo Betancourt was driving into Aguada de Pasajeros in Cienfuegos province when officer Raúl Gonzalo stopped him, searched him, and took him and his tractor to the police station.

Once there, authorities informed Betancourt that the tractor would be confiscated since he couldn't produce papers to justify his ownership.

Betancourt said he couldn't have had papers because he had built the tractor out of parts scavenged primarily from abandoned vehicles.
"Sólo la opresión debe temer al pleno ejercicio de las libertades"
"Only oppression should fear the full exercise of freedom."
Jose Marti

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La guerre civile d'Espagne

Dans Le Devoir du 18 juillet il y avait deux articles très intéressants sur la guerre civile (ou incivile) d'Espagne. Malheureusement, les auteurs succombent à un cliché facile quand ils écrivent que l'insurrection déclenchée par le général Franco a été faite contre un gouvernement démocratiquement élu. Il s'agit là d'une demi-vérité.

En réalité, même si les élections du 16 février 1936 ont porté le Front dit populaire au pouvoir avec une faible majorité de députés (256 contre 217), ce Front avait néanmoins obtenu moins de voix (47%) que les partis divisés de ce qu'on appelle la droite (49%). Ces élections ont succédé à plusieurs années d'une quasi terreur durant lesquelles les partis composant le Front se sont exercés à ce qu'ils feraient une fois au pouvoir: éliminer toute opposition. Le jour même des élections, plusieurs opposants aux «idéaux» de cette gauche ne purent exercer leur droit de vote.

Il faut préciser que le «plan» pour l'Espagne avait été défini à un Congrès du Komintern en août 1935. La tactique d'un «front» permettait de noyauter les anarchistes qui, ennemis de Staline, ont compris trop tard pour eux leur erreur fatale. Une semaine après les élections, soit le 27 février 1936, le Komintern donnait les points principaux des étapes vers la dictature, y compris l'usage de la terreur, allant jusqu'à la conquête du Portugal pour la création d'une Fédération Soviétique Ibérique. La Banque d'Espagne a été asséchée de ses réserves en or pour payer les armes venant de Moscou.

Sans doute que George Orwell, malgré ses sympathies socialistes (le socialisme a son folklore), n'a pas été totalement dupe. En réalité, on peut toujours pleurer les morts mais Franco a permis aux Espagnols d'éviter une dictature pire que la sienne. Franco, qui a en quelque sorte été une créature du Front populaire, a évité aux Espagnols de participer à une guerre plus destructrice que la guerre civile. Certes, il a eu l'aide des nazis mais les sympathisants des communistes n'ont rien à redire, car leurs ancêtres de Moscou ont eux-mêmes signé un pacte avec Hitler qui a conduit à l'invasion de la Pologne et au déclenchement de la seconde guerre mondiale.

20 juillet 2006

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Lettre au premier ministre du Québec, M. Jean Charest

Cher monsieur Charest,

Vos électeurs doivent être déçus de constater que vous ne tenez pas vos promesses: baisse d'impôt sublimée en hausses d'impôts, assainissement des dépenses du gouvernement devenu un orage de dépenses, etc.

Mais ce qu'ils ignorent, c'est que vous ne tenez même pas les promesses faites lorsque vous étiez chef du parti progressiste-conservateur... Par exemple, le 4 mai 1997, à Prince-Rupert en Saskatchewan, vous avez promis d'abolir la loi C-68, cette coûteuse législation libérale; vous avez alors déclaré qu'il n'y a aucune preuve qu'une loi obligeant les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois à se conformer à un coûteux registre bureaucratique va contribuer à réduire la criminalité. Or, malgré qu'une telle démonstration n'ait jamais été faite, vous demandez maintenant le maintien du registre des armes longues.

Monsieur Charest, pourriez-vous me promettre une chose: quand vous parlerez au premier ministre Stephen Harper au sujet des armes à feu pourriez-vous avoir l'amabilité de lui préciser que vous ne parlez pas au nom de tous les Québécois, du moins pas au nom du soussigné ?
Merci.

13 septembre 2006

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Armes à feu: le 17 mai, un petit pas en avant...

J'étais à Ottawa dans la semaine du 17 mai avec quelques amis de la CUFOA (Association canadienne des propriétaires non enregistrés d'armes à feu), afin d'être sur place pour fêter le respect d'une autre promesse électorale faite par le Parti conservateur du Canada. En réalité, je ne me faisais pas d'illusions, puisque la politique est généralement l'art d'instaurer la médiocrité avec l'appui de la majorité afin de conserver le pouvoir. De plus, il y avait le fait que le principal défenseur des propriétaires d'armes à feu, le député Garry Breitkreuz, avait été écarté du processus décisionnel en cette matière. C'est le ministre de la Sécurité publique, l'Honorable Stockwell Day, qui a été chargé des modifications. Néanmoins, M. Stockwell Day a déjà été chef de l'Alliance canadienne; on était donc en droit de s'attendre à des modifications qui ne venaient pas d'un ancien de l'ex-Parti Progessiste conservateur...

La Loi, en bref

Posséder une arme à feu est, pour tous les États, un privilège. En fait, toute activité peut devenir, à plus ou moins brève échéance, un privilège. Il n'est plus possible de vivre sans demander un permis quelconque. La vie, qui ne peut souffrir d'un manque de liberté, est graduellement mais sûrement de plus en plus enchaînée par des contrôles.

Au Canada, le vrai contrôle des armes à feu est relativement récent, depuis 1979. C'est toutefois avec la loi de 1995 que les contrôles se sont étendus à la possession d'armes de chasse [jusqu'au 1er janvier 2001 en effet, un permis n'était requis que pour l'achat, non la possession, d'une arme longue; bien qu'un permis soit aussi requis pour les ventes entre particuliers, la majorité des propriétaires d'armes à feu ne détenaient aucun permis et ceci ne causait aucun problème d'envergure justifiant une loi dont le coût en taxes s'élève à un milliard de $, sans compter les coûts privés que l'on évalue à au moins un milliard de $].

En bref, pour un particulier, il y a deux types de permis, l'un pour les armes sans restrictions, l'autre pour les armes avec restrictions (soit les armes à autorisation restreinte et les armes prohibées). Présentement, la majorité des propriétaires n'ont qu'un permis de possession lequel devrait éventuellement être remplacé par le permis d'acquisition. Au 31 décembre 2005, le Centre des armes à feu avait dans ses dossiers 1,2 million de propriétaires avec des permis de possession uniquement, contre seulement 0,7 million avec des permis d'acquisition.

Dans dix ans il restera combien de permis? Il restera combien de clubs de tir? Il restera combien de champs de tir? Qui défend les propriétaires d'armes à feu au Québec? Qui conteste la Loi sur les armes à feu? Les dirigeants des associations consultent-ils leurs membres et sont-ils devenus des fonctionnaires?

C'est un acte criminel de ne pas détenir de permis, renouvelable avec photo, etc. à tous les cinq ans. De plus, depuis le 1er janvier 2003 toutes les armes doivent être enregistrées (auparavant ceci n'était obligatoire que pour les armes de poing ou les armes prohibées). C'est aussi un acte criminel d'avoir en sa possession une arme non enregistrée. Le changement de propriétaire nécessite un réenregistrement.

Autrement dit, nous voici en présence d'un régime progressif de prohibition et de confiscation. D'ailleurs, il n'y a aucune compensation pour les armes prohibées dont le marché est à peu près inexistant (du moins légalement). Avant que ne soit élu un gouvernement conservateur (minoritaire) les libéraux proposaient (et proposent toujours) de rendre hors-la-loi les armes de poing. Le procureur général de l'Ontario (libéral) a même repris l'offensive récemment, auprès du gouvernement conservateur, pour que soient prohibées les armes de poing (sauf pour les criminels, la police et l'armée!). Vous avez bien compris si vous pensez que tous ces contrôles sont inapplicables, car pour les appliquer à la perfection le coût serait tellement élevé qu'il faudrait un policier ou délateur pour chaque individu, comme en Corée du Nord ou d'autres pays fossiles qui ne sont pas uniquement, hélas! d'anciens pays communistes.

Le 16 mai, Mme Sheila Fraser dépose un autre rapport accablant

Le 16 mai j'ai rencontré (entre autres) un député fort sympathique, du moins en ces circonstances, du Bloc québécois: c'était Paul Crête, de Montmagny-Kamouraska, un comté où il y a beaucoup de chasseurs. M. Crête m'a dit du rapport à venir dans la journée (de Mme Fraser), que somme toute la gestion du Centre des armes à feu s'était améliorée et qu'il n'y avait pas lieu de le remettre en question. La même réflexion est d'ailleurs venue des partisans du contrôle, après que le rapport soit rendu public. Voyons voir.

Le Bureau du Vérificateur général relève directement du Parlement mais son mandat est néanmoins limité. Ses objectifs sont définis dans deux lois et visent à «travailler avec le Parlement pour un meilleur gouvernement». Ceci implique que le (ou la) Vérificateur (trice) ne peut pas contester les lois votées par le Parlement. Leur critique, le cas échéant, se limite à la gestion en fonction des objectifs de la loi et aussi, ce qui est plus important, en fonction de l'évaluation de la rencontre des objectifs. Ainsi, en 1993, le Vérificateur du temps écrivait (avant même le vote sur la loi C-68 de 1995): «Canada's gun control program is controversial and complex. Evaluation of the program is therefore essential to give the Canadian public and members of Parliament the assurance that its objectives are being met. A more up-to-date evaluation of the program is essential.» Il poursuit en disant que les données disponibles ne permettent pas de conclure à la rencontre des objectifs de la loi de 1979. Les libéraux et tous les étatistes ont tout de même adopté la loi de 1995!

Sur le contrôle des armes à feu, le rapport du 16 mai de Mme Fraser est une mise à jour du rapport de 2002, où elle déclarait n'avoir pas suffisamment de données crédibles pour conclure son évaluation. Dans son rapport du 16 mai Mme Fraser écrit: «Nous n'avons pas examiné l'efficacité du Programme canadien des armes à feu ni ses répercussions sur le plan social.» (page 109). Elle dit plus loin que «le Centre des armes à feu Canada a fait des progrès satisfaisants au chapitre de la mise en œuvre de notre recommandation de 2002 portant sur la communication de l'information financière, sauf pour ce qui est de la comptabilisation des coûts de développement d'un nouveau système d'information». À toutes les critiques de la Vérificatrice, y compris celles où elle questionne sérieusement la justesse des données consultées d'innombrables fois par jour par les policiers..., les fonctionnaires ont répondu: «Nous sommes d'accord».

Tel que dit précédemment, le point le plus important du rapport est que le Bureau du Vérificateur général «n'a pas examiné l'efficacité du Programme canadien des armes à feu». C'est cette phrase qui importe. C'est pourquoi, dans un communiqué envoyé d'Ottawa aux médias étatistes (Radio-Canada et autres), j'ai écrit: «La Vérificatrice générale a dit ce à quoi nous nous attendions. En effet, il fallait s'attendre à ce que le CAFC (Centre des armes à feu Canada) améliore sa gestion après tant de critiques, même si Mme Fraser mentionne qu'il reste des problèmes à régler. C'était la moindre des choses mais ce n'est pas la raison pourquoi nous sommes ici à Ottawa, présentement.

«Nous sommes ici pour vous dire qu'il faut aller au fond des choses et remettre en question la Loi sur les armes à feu. Même s'il a été dépensé plus de 1 milliard de $ et que maintenant ça fonctionne mieux, ce n'est pas une raison pour continuer à ajouter des millions en pensant que ça pourrait en valoir le coût. En fait, la loi ne vise pas les criminels; elle les empêche seulement de s'enregistrer, ce qu'ils font quand même à l'occasion. De plus, les deux principaux registres, celui des armes à feu et celui des permis, comportent de nombreuses erreurs et personne ne peut garantir son exactitude. Les policiers ne devraient pas perdre leur temps à les consulter, d'ailleurs à nos dépens».

À la limite, même si la Loi sur les armes à feu montrerait des bénéfices quant au nombre de vies épargnées, elle le fait à un coût élevé et elle ne pourrait jamais montrer le nombre de vies écrasées puisque dans les pays où il y a un contrôle encore plus contraignant qu'au Canada, il y a une hausse de la criminalité.

Le 17 mai: un petit pas en avant

Nous (de la CUFOA) nous nous doutions que le lendemain du rapport de Mme Fraser le ministre de la Sécurité publique, l'Honorable Stockwell Day, annoncerait des modifications au contrôle des armes à feu. Nous avons donc été invités à une séance de conditionnement préalable à l'annonce du ministre. J'ai dû quitter la séance à l'impromptu, séance d'ailleurs en retard, parce que j'avais un autre rendez-vous et que je risquais d'être en retard...

Bon, j'ai quand même vu comme vous tous les annonces du ministre. Sommairement:

1. Ce qui est certain: ce sont des changements aux règlements, par voie de décret, pour allonger jusqu'au 17 mai 2007 la période d'enregistrement des armes à feu et aussi la période de renouvellement des permis. Pour l'enregistrement, ce que ça veut dire, c'est que vous pouvez acheter une arme sans l'enregistrer et que vous avez jusqu'au 17 mai 2007 pour l'enregistrer; c'est la date limite. Vous devrez aussi détenir un permis pour l'enregistrer, du moins un permis qui vous autorisait à détenir cette arme et qui est échu depuis le 1er janvier 2004. Cette amnistie temporaire évite que les procureurs provinciaux (dont certains pourraient être des Vyshinsky ou des Freisler, si l'occasion se présentait!) portent des accusations en vertu du Code criminel. De plus, le renouvellement des permis sera gratuit. L'administration sera transférée à la GRC (à la SQ, au Québec) ce qui n'est pas pour nous rassurer quant à toutes les accusations criminelles que permet la Loi sur les armes à feu, pour des simples problèmes de paperasse!

En tant que gouvernement minoritaire c'est à peu près tout ce que le gouvernement pouvait faire par voie de décret. Ceci implique que si le gouvernement conservateur ne devient pas majoritaire d'ici le 17 mai 2007, tout est à renouveler, ou c'est un retour à la case départ.

2. L'autre volet de ce qui a été annoncé le 17 mai a trait aux changements à la loi. En effet, les articles 91 et 92 du Code criminel, sous peine d'emprisonnement jusqu'à cinq ou dix ans selon le cas, obligent à l'enregistrement des armes à feu. De même, le gouvernement propose de rendre les permis valides pour la vie du détenteur. Pour que les mesures annoncées le 17 mai soient durables, il faudrait que le gouvernement soit majoritaire, ou du moins qu'il obtienne un vote majoritaire en faveur du projet de loi à la fois aux Communes et au Sénat. Un vote majoritaire est douteux.

L'avortement probable

C'est douteux parce que le Bloc québécois [qui joue toujours la corde sensible et électoraliste de la tuerie de Polytechnique perpétrée par un psychopathe qui avait pourtant obtenu un permis de la Sûreté du Québec] entend bloquer le projet de loi. Le critique du Bloc en sécurité «publique», M. Serge Ménard, ne cesse de marteler ses clichés caricaturaux en faveur du maintien du registre, dont l'élimination ne serait qu'un petit pas pour nous simplifier la vie. Le Bloc a pourtant perdu des votes aux dernières élections, en faveur des conservateurs.

Selon toute probabilité il faudra donc attendre et espérer que, pour ce petit pas en avant, les conservateurs obtiennent la majorité aux prochaines élections. Le ministre Stockwell Day n'entend pas procéder à des changements majeurs, tel l'abolition des permis actuels en faveur d'un régime axé, comme le propose la CUFOA, sur la cible réelle qui devrait être les personnes prohibées de détenir des armes à feu (le «Firearms Prohibition Registry»).

Le Parti conservateur a-t-il tenu sa promesse électorale? La réponse est non si nous examinons de près la résolution (#81) adoptée le 19 mars 2005 au Congrès tenu à Montréal: «Measures will include: (..) strict monitoring of high-risk individuals, (...) a certification screening system for all those wishing to acquire firearms legally.» Il s'agissait d'un régime de certification, ou d'attestation, similaire à une vérification des antécédents judiciaires. On est loin du compte, car le droit d'avoir des armes à feu pour se défendre et pour se divertir (chasse, tir) demeure un privilège.

11 juin 2006

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Un permis, pour l'État, est un privilège qu'il vous accorde, mais c'est moins un privilège pour un permis de conduire que pour un permis d'arme à feu (voici les différences escamotées chez les media-apparatchiks du Nanny State qui nous ont fait avaler la Loi sur les armes à feu (1)) :

--Au Québec le permis de conduire, renouvelable à tous les deux ans, est réellement une taxe; le gouvernement charge en plus une assurance depuis qu'il a institué l'assurance d'État, sans possibilité de choix, pour les dommages corporels. Il n'y a plus d'obligation de suivre un cours de conduite. De toutes façons l'examen, une fois pour toutes (sauf maintenant pour une personne âgée), fait foi de votre capacité de conduire un véhicule.
--Un permis de conduire n'est pas requis pour l'achat d'une automobile, ni pour l'achat de carburant (contrairement aux armes à feu et aux munitions).
--Il n'y a pas de modèles dont la possession est restreinte ou prohibée.
--il n'est pas nécessaire de l'enregistrer lors de l'achat sauf s'il doit circuler sur une voie publique; l'immatriculation est requise, au Québec, sur une voie publique (mais ceci n'est pas un permis de conduire).
--Ce n'est pas un acte criminel de ne pas avoir de permis de conduire ou d'immatriculation du véhicule (contrairement aux armes à feu).
--Bien qu'un véhicule puisse causer la mort, il n'est pas requis de donner des références ou personnes répondantes, ou de faire signer son conjoint, pour acheter une automobile.
--Le permis de conduire vous permet de conduire partout en Amérique, sans permis spécial de transport émis par la police qui ferait de vous un criminel.
--Il n'y a pas de registre canadien des véhicules, ni des permis;
--Ce n'est pas un acte criminel de conduire votre véhicule sur les voies publiques sans permis; vous aurez une amende, si vous êtes pris en flagrant délit...
--La police ne vérifie pas si vous avez un casier judiciaire, le cas échéant, quand vous achetez une automobile; la police ne téléphone pas à votre conjoint pour savoir si vous êtes dangereux ou si vous faites preuve d'une forme ou d'une autre de violence conjugale; elle ne vous demande pas si vous avez des problèmes de divorce ou de dépression.
--Vous pouvez acheter du carburant sans permis de conduire.
--Vous pouvez être propriétaire d'une automobile même si vous n'avez pas de permis de conduire.
--Vous pouvez même conduire votre véhicule sur votre terrain sans permis de conduire et sans immatriculation !
--Big Brother ne vous oblige pas à adhérer au CAA, bien qu'il le fasse pour les clubs de tir dans le cas des permis d'armes de poing.
--Votre véhicule, qui est en fait plus dangereux qu'une arme à feu, peut stationner en pleine rue, sans qu'il soit requis par notre État policier de le remiser dans un endroit sécuritaire fermé à clé, et sans que vous ayez à enlever les bougies et le carburant du réservoir; le carburant, bien qu'il soit un gaz explosif, peut être laissé dans le réservoir même si le réservoir n'est pas bloqué à clé.
--La police ne vous accusera pas de négligence quant à l'entreposage si votre véhicule est volé.
--Vous pouvez acheter autant de véhicules que vous pouvez vous permettre, sans permis de conduire et sans immatriculation, si vous les laissez sur votre propriété.
--Vous pouvez vendre tous ces véhicules sans permis de l'État.
--Il n'y a de risque de confiscation que dans les affaires qui relèvent du Code criminel, alors qu'au contraire une arme à feu, si vous oubliez de renouveler votre permis, vous est confisquée sans compensation, en négation des droits de propriété.

(1) Q. What is the difference between licensing and registration? Licensing and registration under the Firearms Act can be compared to a driver’s licence and the registration of a vehicle. A firearms licence shows that the licence holder has met certain public-safety criteria and is allowed to possess and use firearms. A registration certificate identifies a firearm and links the firearm to its owner to provide a means of tracking the firearm. (Source: Canada Firearms Centre). Retour >>

26 mai 2006

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Note à la Commission spéciale sur la loi électorale

Le gouvernement du Québec a déposé, en 2005, un avant-projet de loi sur la réforme électorale et créé un commission consultative à cet effet. Le gouvernement libéral (celui de libéraux sans le libéralisme...) nous invitait à nous exprimer. Or, voici la petite note que j'ai envoyée au secrétaire de ladite Commission (mon point de vue diffère de l'Action démocratique car une fois cette loi adoptée il sera quasiment impossible de changer la représentation régionale):



Il est louable de s'attarder aux problèmes liés au mode de scrutin mais ce n'est qu'un des aspects de l'exercice du pouvoir par les citoyens. Présentement, nous vivons dans une quasi-dictature entre les élections, celle du parti au pouvoir. Un changement au mode scrutin ne modifiera pas cette réalité. De plus, nous sommes appelés à voter sur un programme très varié, et généralement imprécis, avec d'immenses lacunes quant à l'information sur les impacts et les options; et une fois au pouvoir les partis font à peu près ce qu'ils veulent après avoir sanctionné leurs décisions par des sondages d'opinion ou des exercices de consultation comme le vôtre, sans plus.

Outre la participation des citoyens aux décisions, il y a un autre problème fondamental plus important qu'un mode de scrutin où les votes n'ont pas une égale valeur. Comment être élu sans faire des promesses qui devront être financées par les payeurs de taxes ? Le parti actuel au pouvoir a bien compris qu'il était plus facile de faire le caméléon en mettant de côté sa maigre promesse de baisser les impôts que d'éviter de satisfaire les groupes de bénéficiaires tapageurs, qui profitent de transferts gouvernementaux ou d'une réglementation. Si au moins on n'ajoutait pas de nouveaux programmes de dépenses... car il est plus difficile d'éliminer un programme que de ne pas en ajouter !

Enfin, que dire du financement des partis à même les impôts ? Les principaux partis sont devenus des bénéficiaires d'une forme d'aide sociale politique ne favorisant pas la recherche de l'appui des électeurs. Les dépenses électorales sont aussi soumises à un bâillon qui empêche des citoyens de manifester leurs opinions indépendamment des partis.

Voir mon texte intitulé «Pour que le peuple gouverne» dans lequel je fais une revue du livre des économistes Michel Boucher et Filip Palda «Ici, le peuple gouverne» (Éditions Varia, 2000), avec recommandations.

Sur ce, je passe à votre proposition sur le mode de scrutin selon une formule mixte comprenant une liste de 50 députés choisis par les partis.

Le mode de scrutin

Bien qu'elle soit simple d'application, je suis contre la proposition du gouvernement pour les raisons suivantes:

1. Elle augmente l'écart entre les citoyens et leurs représentants en accroissant le rôle des partis dans le choix des candidats. De plus, l'élection d'un candidat indépendant est rendue plus difficile. Il est faux ou du moins prétentieux de prétendre, comme vous le faites à la page 7 de votre document sur «Le mode de scrutin», que «pour les partisans du changement, la réforme serait un moyen de remettre le citoyen au cœur de notre processus démocratique». Vous devriez plutôt considérer le résultat net de votre proposition dite de réforme.

2. Elle réduit la représentation absolue et relative des régions éloignées et rend leur superficie ingérable pour les candidats. Des circonscriptions ont déjà la superficie de certains pays. Quand on constate que les régions n'ont à peu près aucun pouvoir, sauf ceux légiférés et restreints par Québec (comme les lois et règlements imposés aux municipalités rurales), c'est inacceptable. Déjà, la majorité des députés légifèrent souvent en fonction des besoins des grandes villes (1).

3. Vous proposez des mesures dites incitatives, mais discriminatoires, en sus de celles existant déjà, pour la représentation des femmes et des autochtones. Je suis totalement opposé à ces mesures d'inspiration sexiste et raciste. Ce sont les payeurs de taxes qui sont sous-représentés à l'Assemblée nationale.

Que faire ?

Le gouvernement devrait retirer son avant-projet de loi. Mieux vaut le statu quo, pour l'instant du moins, que d'avancer... en arrière. Il y a d'autres changements qui auraient un impact plus significatif, comme par exemple la consultation directe par référendum sur les projets "grandioses" de tous ceux qui dépensent l'argent des autres et ne sont redevables que de leur poste pour leurs erreurs de jugement. Le mode de scrutin n'est pas une priorité même s'il y aurait des options de compensation préférables à celle proposée (2). La priorité, c'est de mettre un frein à l'insatiable faim des bénéficiaires des dépenses gouvernementales que les députés actuels, dans leur quête de votes sans avoir à en payer le coût, n'ont jamais réussi à corriger. Sur ce plan, les partis qui ont exercé le pouvoir à Québec depuis des décennies ont continuellement manqué le bateau. C'est un échec lamentable.


(1) Par législations en faveur des villes, il faut inclure tous les transferts dont ceux pour le transport en commun toujours à cours de fonds et les infrastructures, sans oublier les hôpitaux et les universités. Retour >>

(2) Il est impossible que toutes les préférences des individus soient exactement représentées au niveau d'un ensemble, disons le Parlement. Le «bien commun» étant une illusion, tout mode de scrutin est donc imparfait. Ceci a été démontré en 1950 par l'économiste Kenneth J. Arrow dans une thèse de doctorat parue dans The Journal of Political Economy, thèse intitulée «A Difficulty in the Concept of Social Welfare». C'est le «théorême d'impossibilité de Arrow». Ses recherches lui ont valu le prix Nobel en 1972. Retour >>

13 février 2006

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Sur la question du contrôle des armes à feu (entre autres), le Bloc québécois reste bloqué au collectivisme étatiste

Monsieur Serge Ménard, ex-ministre du Parti québécois et réélu député, au fédéral, pour le Bloc québécois, écrivait dans le quotidien Le Devoir du 23 février que «la pire des solutions» serait d'abolir le registre des armes à feu. Il conclut sa lettre au Devoir en disant qu' «il est évident que le Bloc québécois s'y opposera avec toute la vigueur dont il est capable, car il s'agit d'une question de sécurité.»

Les raisons qu'il invoque:
1. M. Ménard dit que si l'enregistrement des armes à feu a coûté trop cher, c'est la faute des libéraux. Et le Bloc a voté, à 82% en faveur des libéraux, selon un chiffre fourni par le Chef Gilles Duceppe lui-même. Le Bloc a sûrement une responsabilité partagée avec les libéraux.
2. Que les coûts affectés à l'enregistrement ne sont plus que 25% d'un total annuel de 100 M$ (disons que je suis d'accord avec lui là-dessus mais il faut préciser que je conteste aussi le régime des permis, qui est une infamie digne d'un État policier).
3. Il écrit que les taux d'homicides ne dépendent pas principalement de ceux commis par les membres du crime organisé. C'est une affirmation gratuite de M. Ménard, non corroborée par les faits. Voir Statistique Canada, pour des données sur la criminalité, en particulier un numéro de "Le Quotidien". Il y est dit par exemple: sur un total de 548 homicides en 2003, seulement 161 (29%) ont été commis au moyen d'une arme à feu, dont 109 avec une arme de poing. Le Quotidien mentionne que la police a identifié un homicide sur sept relié à des gangs, mais il s'agit de 1/7 du total de 548. Ce qui est important, c'est que seulement 6% des armes à feu étaient enregistrées. Et ce petit paragraphe éloquent: «Comme par les années précédentes, 2 adultes sur 3 accusés d'homicide en 2003 avaient des antécédents judiciaires. La majorité d'entre eux avaient été condamnés pour une infraction de violence, dont cinq pour homicide. Environ quatre jeunes sur dix accusés d'homicide avaient aussi des antécédents judiciaires.» Le Quotidien poursuit en disant, pour ce qui est maintenant des victimes, que 52% des adultes victimes d'homicide avaient également des antécédents judiciaires.
4. M. Ménard compare les propriétaires d'armes à feu à des vendeurs de drogues en disant que le contrôle des armes à feu est aussi nécessaire que les lois sur les stupéfiants (bon, quand il était ministre il comparait le permis d'armes à feu au permis de conduire; voir mon article à ce sujet sur cette même page)
5. En 2004, écrit-il, il y aurait eu 3,6 millions d'interrogations au registre des armes à feu, au rythme de 2000 par jour. C'est possible. Mais comme il n'y que deux millions de permis émis au Canada le 3,6 millions d'interrogations fait beaucoup de criminels en puissance. Quel est le coût par «interrogation» ? M. Ménard peut-il nous dire si «l'interrogation» relative à François Pépin (celui qui a tué la policière Gignac) a été réussie ?
6. Il écrit que ceux qui s'opposent à la Loi sur les armes à feu, entre autres au registre des armes à feu, se fondent sur une position purement dogmatique. Voir mon texte intitulé «La législation sur les armes à feu: inutile, scélérate, inapplicable et coûteuse». C'est une bonne introduction au sujet et pour savoir comment distinguer les taux d'homicides, des taux d'homicides par arme à feu, des taux de suicide, etc. Il y a aussi d'autres textes à la page sommaire.

M. Serge Ménard, quand il était à la sécurité publique, faisait surtout figure de ministre de la police, ou comme on dirait dans certains pays, «ministre de l'Intérieur» ou «ministre de la Sécurité d'État».

24 février 2006

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