Finances «publiques» et
Affaires «sociales»

[où État = Dépenses (gaspillage) = Impôts (vol)]

Il y a une chose que les étatistes et bénéficiaires ne rendront jamais illégale:
payer des taxes.

Les textes sur cette page :

-Au-delà des beaux discours (le Discours du budget du 12 juin)
-L'État et les taxes
-Le déséquilibre fiscal entre les provinces et le fédéral: où sont les payeurs de taxes dans ce débat entre étatistes ?
-L'Argentine: une nouvel échec des politiques interventionnistes et étatistes
-Les constantes du modèle québécois
-Où en sommes-nous avec le calcul de la pauvreté?
-Pour une vraie «réforme» fiscale
-Le revenu minimum garanti: une boîte de Pandore
-Les pauvres et ce qu'on en dit
-Simplifier l'impôt
-«Impacts économiques» et subventions


«Cent mille hommes, coûtant aux contribuables cent millions, vivent et font vivre leurs fournisseurs autant que cent millions peuvent s'étendre: c'est ce qu'on voit.
Mais cent millions, sortis de la poche des contribuables, cessent de faire vivre ces contribuables et leurs fournisseurs, autant que cent millions peuvent s'étendre: c'est ce qu'on ne voit pas. Calculez, chiffrez, et dites-moi où est le profit pour la masse?»

«Quand un fonctionnaire dépense à son profit cent sous de plus, cela implique qu'un contribuable dépense à son profit cent sous de moins. Mais la dépense du fonctionnaire se voit, parce qu'elle se fait; tandis que celle du contribuable ne se voit pas, parce que, hélas! on l'empêche de se faire»
(Frédéric Bastiat, «Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas», 1850).


«La démocratie est essentiellement un moyen, un procédé utilitaire pour sauvegarder la paix intérieure et la liberté individuelle. En tant que telle, elle n'est aucunement infaillible. N'oublions pas non plus qu'il a souvent existé plus de liberté culturelle et spirituelle sous un pouvoir autocratique que sous certaines démocraties, et qu'il est au moins concevable que sous le gouvernement d'une majorité homogène et doctrinaire, la démocratie soit aussi tyrannique que la pire des dictatures. Ce que nous voulons souligner, ce n'est pas que la dictature supprime inévitablement la liberté, mais plutôt que le planisme mène à la dictature parce que la dictature est l'instrument le plus efficace de coercition et de réalisation forcée d'un idéal, et qu'à ce titre elle est indispensable à une société planifiée.» (Friedrich A. Hayek, «La route de la servitude», 1946).


Au-delà des beaux discours
(le Discours du budget du 12 juin 2003)

Voici quelques extraits éloquents du budget présenté par M. Yves Séguin:
-«Les pressions constantes pour accroître le rôle et la taille de l’État ont fait en sorte que ce dernier est devenu omniprésent et très coûteux. L’État québécois est l’un des plus interventionnistes en Amérique du Nord et son fonctionnement coûte trop cher.»
-«Nous devons adapter l’État pour qu’il réponde à nos ambitions. Nous devons recentrer son action sur ses missions essentielles. Plutôt que de nous demander ce que l’État peut faire pour nous, demandons-nous plutôt ce que nous pouvons faire sans lui.»

Le résultat des élections du 14 avril marque sûrement une pause de l'enflure péquiste et collectiviste. Ce n'est pas que l'État ne croîtra plus; il va seulement croître moins rapidement... malgré les hauts cris sur le «démantèlement du modèle québécois»! Les dépenses croîtront de 3,8% par rapport à l'an dernier; certes, c'est moins que le PIB nominal mais c'est plus que le taux projeté d'inflation de 2,7%. Ceci veut dire que l'État continue de gruger dans la croissance réelle de l'économie!

Sans compter que la dette à la fin de la présente année fiscale sera (à 111,5 milliards de $) plus du double des dépenses de programmes (de 47,4 G$). C'est considérable. À ce dernier montant il faut ajouter 7,5 G$ pour le service de la dette. Il apparaît illusoire de penser rembourser rapidement cette dette à moins de vendre des actifs (comme l'Hydro-Québec).

Le gouvernement veut «recentrer»: «Nous devons recentrer l’intervention de l’État pour répondre à des besoins plus impérieux de nos concitoyens.» Le ralentissement économique et la révision des transferts fédéraux met fin aux largesses dans la dépense, d'autant plus que le programme du Parti libéral entrevoyait déjà des compressions pour financer la baisse des impôts et ainsi rendre le Québec plus compétitif à cet égard (et il ne prévoyait pas de remboursement de la dette).

Pour maintenir le déficit à zéro (on ne parle jamais de générer un surplus...), le nouveau gouvernement doit donc comprimer davantage et a même dû encaisser cette année la réserve de 800 M$ des transferts fédéraux pour la santé mise de côté pour l'an prochain.

On ne parle pas non plus de compressions dans les budgets qui sont politiquement rentables, comme la santé, l'éducation, les garderies... Les budgets de certains ministères préoccupent peu la population (sauf les syndiqués de la fonction publique), et les avantages fiscaux à certains secteurs non plus. Mais les garderies, ça ferait chialer beaucoup de monde! Les parents qui en bénéficient (1,3 G$ par année!) se fouent que les autres soient forcés de payer. Avant le budget, ils jouaient aux victimes alors qu'ils sont réellement des voleurs.

De même, il est révoltant de voir le secteur public de l'éducation crier aux vierges offensées quand son budget augmente de 3,6% et que sa clientèle diminue. On assiste à une autre litanie de complaintes quand le gouvernement diminue de 20% le budget des régions, budget qui servait surtout à payer les élites locales favorables au Parti québécois...

Mais nous n'assistons pas, avec le Parti libéral, à une véritable remise en question du rôle de l'État, malgré les beaux discours. Pas de véritable choix en santé et en éducation. Pas non plus de remise en question de la formule Rand qui nie la liberté d'association. Il promet plutôt, au nom de la lutte au travail au noir (c'est-à-dire le travail libre de taxes et de syndicats) «unsoutien additionnel à la Commission de la construction du Québec afin qu’elle augmente son niveau d’inspection et d’enquête.»

Concédons à M. Séguin qu'il demeure modeste quand il dit: «ce budget ne constitue qu’un premier pas vers la révision du rôle de l’État.». La morale de tout ceci: il est politiquement plus facile de dire non à un nouveau programme de dépenses que d'éliminer ledit programme par la suite. Pour être élus, les politiciens doivent prendre l'argent des payeurs de taxes; et pour se maintenir au pouvoir, le régime les incite à distribuer des avantages à divers groupes.

Au lieu d'une loi sur le déficit il faudrait une loi du genre de celle-ci:
1. Limitation de la croissance des dépenses au taux d'inflation
2. Gel ou diminution du niveau de la dette
3. Versement de tout surplus, soit à la réduction de la dette, soit aux contribuables directement, ou les deux à la fois.

Ce n'est pas radical mais nous assisterions à une diminution graduelle du poids de l'État dans l'économie. Il y aurait alors une réelle obligation de «revoir les façons de faire» au-delà d'une rhétorique à court terme.

14 juin 2003
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L'État et les taxes

«Un prince qui veut qu'on vante sa libéralité ne regarde à aucune sorte de dépenses, mais alors il se voit souvent réduit, pour maintenir cette réputation, à surcharger ses sujets d'impôts, et à recourir à toutes les ressources de la fiscalité, ce qui ne peut manquer de le rendre odieux; sans compter que le trésor public s'épuisant par ses prodigalités, il perd tout crédit et risque le désastre au premier revers de fortune, sa libéralité lui ayant fait plus d'ennemis que d'amis, comme il arrive toujours.»
Machiavel, Le Prince

Vu le débat récurrent sur la pertinence d'un taux proportionnel (ou unique, ou flat tax) de taxation sur le revenu, voici un texte exposant brièvement mon point de vue sur la fiscalité (qui est l'art de plumer les gens sans qu'ils s'y opposent). Je commencerai par une série de propositions numérotées, que j'annoterai graduellement par des compléments d'information (références à des études, à des données fiscales, etc.).(0)

1. Commençons par cette vérité de La Palice qu'il ne peut y avoir d'État sans taxes. Autant «notre» État peut être tentaculaire dans ses interventions, autant il l'est en matière de fiscalité laquelle sert aussi bien à prélever des revenus qu'à orienter et contrôler des choix individuels. Le niveau de taxation ne peut dépendre que du niveau d'étatisation, soit que l'État s'accapare lui-même de toute la production et qu'il en prélève directement une partie (c'est le cas des économies planifiées et collectivistes en voie... de disparition), soit qu'il en prélève indirectement une grande part: c'est le cas des économies où la majeure partie de la production provient du secteur privé. Nous vivons dans une société étatisée de type mixte, où l'État est à la fois producteur (santé, éducation, sociétés d'État) et percepteur de taxes pour financer les diverses missions qu'il se donne.

2. «Rendez à César ce qui appartient à César.» C'est une fausse maxime puisque ce que César possède, il l'a volé. Ce qu'on appelle contribuables est un euphémisme mensonger: on ne peut contribuer que volontairement, ce qui n'est pas le cas de la taxation.

3. Il fut un temps où l'État vivait du pillage des populations voisines (le butin de guerre) et de l'esclavage (ces pyramides d'Égypte, par exemple, que l'on admire tant en oubliant les milliers d'esclaves qui ont péri à leur construction). Aujourd'hui, le percepteur garde ses distances jusqu'au moment où vous ne payez pas; les déductions à la source paraissent faire moins mal; les payeurs de taxes voient même dans un remboursement de l'impôt trop payé un signe de... générosité de l'État. Mais si vous ne payez pas, alors vous risquez d'y laisser votre chemise car l'État peut vous acculer à la faillite et ce qu'il réclame a même préséance sur les sommes dues à vos autres créanciers.

4. L'État justifie les taxes par le paiement des services rendus. Remarquons ici que peu de ce que l'État produit est tarifé au coût à chaque consommateur. Les services sont généralement distribués avec l'apparence de la gratuité et une grande part des dépenses de l'État va à des fonctions d'entretien et de soutien de l'appareil. Or, d'une part, les services rendus par l'État souffrent tous de l'inefficacité inhérente à la production étatique; nous n'en avons jamais et il est impossible que nous en ayons pour notre argent puisque cette production obéit à des règles qui sont celles d'une bureaucratie politique. Tous les services produits par l'État peuvent l'être par le secteur privé; en effet, à la limite, il ne s'ensuit pas que les biens que l'on dit essentiellement publics (c'est-à-dire ceux dont la consommation des uns n'affecte pas celle des autres), doivent être monopolisés et produits par l'État. D'ailleurs, il y a peu de biens entièrement publics: la santé et l'éducation, par exemple, ne le sont pas. De plus les individus eux-mêmes, autant que les entreprises, produisent ce qu'on appelle des externalités qui bénéficient à tous, parce que c'est dans leur intérêt. Un exemple est la multiplication des sites internet, gratuits et ... non subventionnés. Les étatistes concluent rapidement aux inefficiences du marché pour justifier des interventions qui s'avèrent plus inefficientes que le marché lui-même.

5. L'État justifie aussi les taxes par le besoin de forcer la redistribution des revenus. Les riches n'ont plus de besoin de donner aux pauvres, c'est l'État qui s'en charge. En fait, la «redistribution» se fait à tellement de niveaux que tout le monde a l'impression de sortir gagnant de cet échange : gratuité apparente des services, en particulier en matière d'éducation et de santé (mais pas en matière de justice..., un autre service dit «public»), aide sociale, subventions à tous vents, une fiscalité assortie d'exemptions et de déductions favorisant certains groupes et certains types de placements, et n'oublions pas la réglementation qui, insidieusement, impose des coûts aux consommateurs pour le bénéfice de groupes d'intérêt bien que la raison officielle soit le soi-disant intérêt public ou collectif. Dans les faits, cette redistribution profite relativement peu aux personnes à faible revenu, d'autant peu si l'on considère les impacts négatifs de la fiscalité et des autres interventions étatiques sur le développement économique.

6. Les politiciens à tous les niveaux (allant des marmousets municipaux aux orangs-outans fédéraux, en passant par les babouins provinciaux sans oublier leur progéniture dans les réseaux!) mentent de façon éhontée quand ils se vantent de créer des emplois avec l'argent qui ne leur appartient pas. S'ils ne vous avaient pas pris cet argent, vous auriez pu vous en servir pour créer vous-mêmes des emplois; et sûrement plus, car vous auriez évité les coûts de la bureaucratie gouvernementale et que vos choix auraient été mieux faits en fonction de critères économiques.(6)

7. Le gouvernement a à nos frais beaucoup d' experts pour lui conseiller comment prélever le plus de taxes sans tarir totalement la source qui le nourrit. Néanmoins, outre qu'ils font un piètre travail de gratte-papier et étant donné que les deux partis d'opposition au Québec (PLQ et ADQ) ont à leur programme un État... efficace (une efficacité que le PQ lui-même fait sienne), nous pouvons peut-être nous permettre cette liberté qui nous reste de leur conseiller des pistes de solution à court terme qui permettraient d'amoindrir le mal qu'ils nous font.

8. Avec des dépenses (excluant les transferts fédéraux) équivalant à 26,3% du produit intérieur brut, le gouvernement du Québec arrive en tête de toutes les provinces. Ce pourcentage ne comprend pas les taxes versées aux municipalités et aux commissions scolaires. Si on exclut les transferts fédéraux, les principales sources de revenus du Québec sont, en ordre décroissant d'importance: l'impôt sur le revenu des particuliers (la déclaration des revenus sert aussi à d'autres fins: cotisations aux services de santé, à l'assurance médicaments, etc.), la taxe de vente, l'impôt sur les sociétés (profits, taxe sur le capital, etc.), les taxes sur les carburants, les loteries, l'Hydro-Québec, le tabac, la Société des alcools, etc. Voilà un beau fouillis. Ainsi, vous être d'abord taxé sur vos revenus, et ensuite de diverses façons sur vos achats. La taxe de vente s'applique par-dessus les autres taxes spécifiques et même sur la TPS fédérale. Pas moyen d'échapper au cumul des taxes qui engouffrent 45% du PIB, sans compter les coûts d'observance assumés directement par les particuliers et les entreprises.(8)

9. Toute taxe a pour effet de substituer une consommation autrement privée en faveur des dépenses de l'État. C'est une de ses autres vérités de... La Palice (ou de la... police, si vous n'êtes pas complaisant ou obéissant). Mais ce qui l'est moins, c'est l'incidence que peut avoir chaque taxe sur le comportement des divers agents économiques. C'est à ce moment que le rôle de Big Brother devient plus insidieux puisque la répartition réelle des coûts n'est pas toujours celle que l'on pense a priori. Autrement dit, celui qui paie la taxe n'est pas toujours celui qui en supporte réellement le coût dans le mesure où il peut le transférer à d'autres. Ce n'est pas seulement le cas des entreprises en situation de monopole puisqu'une taxe sur les carburants, par exemple, va affecter toutes les entreprises de transport. Ce qui est plus insidieux ou manipulateur, c'est qu'en taxant le revenu ou la consommation, le gouvernement se donne en même temps pour mission (les politiciens et fonctionnaires sont nos nouveaux missionnaires) d'orienter le choix des agents économiques (individus et entreprises) en accordant des déductions et abris fiscaux ou en imposant des surcharges qui biaisent les choix économiques. L'enchevêtrement des effets souvent contradictoires des diverses taxes est difficile à mesurer.

10. Toute taxe a pour effet d'augmenter le prix du bien, du service, ou de l'activité à laquelle elle s'applique. Si les taxes à la consommation ont pour effet de réduire la consommation (du moins en termes relatifs), par contre les taxes imposées sur le revenu réduisent la production (en désincitant au travail et en augmentant le coût de la main-d'œuvre) et les investissements (en désincitant à l'épargne). Le gouvernement augmente aussi les coûts du travail et du capital par diverses cotisations (CSST, Régie des rentes, etc.). Le taux marginal fédéral-provincial d'impôt sur le revenu des particuliers a déjà atteint 68,9% (en 1978). Il est maintenant de 53% (24% au Québec -- revenu imposables dépassant 52 000$ -- et 29% au fédéral -- plus de 100 000$). Pour contrer les effets négatifs des taux d'imposition élevés sur le travail et sur l'épargne, le gouvernement du Québec a réduit par le passé ses taux d'imposition et le nombre de taux mais il continue à offrir des programmes... d'incitation au travail, des crédits d'impôts sur les salaires, des subventions, comme quoi nous devons supposer que l'impôt a toujours des effets... négatifs.

11. De toutes les taxes, la taxe de vente est sans doute la moins pire. Dans sa forme actuelle elle ressemble d'ailleurs à un régime de taux proportionnel d'impôt sur le revenu: un seul taux, combiné à des exemptions pour certains biens et les gens à bas revenus. Un seul régime de taxe de vente, sans impôt sur le revenu, signifie que l'épargne serait entièrement exemptée jusqu'au moment où elle est dépensée. La taxe de vente (nous avons un régime de taxe sur la valeur ajoutée, TVA) évite la double taxation des revenus. Cependant, vouloir remplacer totalement et rapidement l'impôt sur le revenu, sans réduire les dépenses gouvernementales, par une seule taxe de vente exigerait de tripler le taux actuel de 7,5% de la TVQ (abstraction faite de la TPS fédérale). C'est dire le poids que représente l'impôt sur le revenu. Il faudrait donc procéder par étapes.(11)

12. Une première étape serait d'introduire un taux proportionnel de taxation sur le revenu: 0% pour les gens sous le seuil d'un revenu minimum; x% pour le revenu dépassant ce seuil. Le taux serait d'autant plus bas et le calcul de l'impôt serait d'autant plus simplifié que seraient éliminées ou réduites les nombreuses déductions fiscales qui permettent à l'État de manipuler les choix des individus. Par contre, les politiciens perdraient un outil... électoral.

13. Un taux proportionnel de 20% a été proposé. C'est le taux actuel de la deuxième tranche de revenu imposable. Toutefois, je crois qu'il est prématuré, sans un examen des données fiscales et du coût des diverses déductions fiscales, de présenter une proposition précise qui permettrait de ne pas augmenter l'impôt à payer des particuliers à faibles revenus. Selon les données de 1999, 42% des Québécois ne paient aucun impôt sur le revenu; par contre, ceux dont le revenu imposable dépasse 50 000$ forment 12% des contribuables et défraient 52% de l'impôt. Il est donc certain qu'un taux proportionnel qui n'aurait aucun effet négatif sur les gens à faibles revenus devrait être précédé par une réduction substantielle des dépenses gouvernementales, en particulier s'il s'agit en même temps de réduire l'écart du Québec avec les autres juridictions. Évidemment, à moins court terme, cet objectif serait atteint par un gel ou une croissance des dépenses gouvernementales à un taux inférieur à celui du PIB. La conclusion serait la même s'il s'agissait uniquement d'une baisse des impôts sans l'adoption d'un taux proportionnel. Le problème de fond est donc le niveau des dépenses gouvernementales, niveau qui justifie des impôts plus élevés qu'ailleurs et des taux progressifs de taxation.(13)

14. Mais, dira-t-on, les riches doivent payer proportionnellement plus puisqu'ils ont la capacité de payer ? C'est une opinion fortement répandue et elle est celle, entre autres, du responsable de la campagne de financement du parti de l'Action démocratique du Québec, M. Marcel Dutil. Outre qu'un taux proportionnel n'empêcherait nullement les riches, dont M. Dutil, de distribuer toute leur richesse si bon leur semble (ils auraient alors le crédit de le faire volontairement, sans y être forcés), c'est oublier
a) qu'un taux proportionnel exige par définition une contribution plus élevée des gens à hauts revenus même si le taux n'est pas progressif;
b) que les gens à hauts revenus sont ceux qui peuvent le plus bénéficier des nombreuses déductions fiscales;
c) que ces gens composent une part relativement peu importante des payeurs de taxes, la majorité étant composée de la classe moyenne;
d) qu'il est temps de mettre un terme à ce chantage ou à cette surenchère socialiste et égalitariste qui voudrait que lorsque l'on gagne des revenus plus élevés, c'est mauvais, que l'inévitable conséquence serait de devoir payer un pourcentage plus élevé de nos revenus pour financer les activités souvent discutables de l'État, que la seule charité louable et désintéressée soit celle venant des politiciens, que l'épargne des riches ne peut pas contribuer à diminuer la pauvreté en créant des emplois sans passer par l'intervention étatique.(14)

Notes:
(la numérotation est la même que celle des paragraphes du texte)

0. L'expression taux proportionnel est plus juste que taux unique. Le débat sur le taux proportionnel est récent au Québec mais il ne l'est pas ailleurs. Les gens se laissent plumer pour diverses raisons : ou bien ils n'ont pas le choix (le choix est entre les taxes ou la prison), ou bien ils se disent que les taxes sont une compensation pour des services (mais ils se plaignent continuellement des services étatisés), ou bien ils croient faire leur devoir de citoyen; ces deux dernières catégories sont des victimes de la propagande et elles essaient de toutes façons de payer le moins d'impôts tout en recevant le maximum de bénéfices de l'État.  >>
6. Il est déconcertant de constater à quel point les médias et la majorité des gens sont prompts à s'offusquer du gaspillage gouvernemental sans comprendre que les décisions de l'appareil étatique, obéissant surtout à des critères de choix politiques, ne peuvent conduire qu'au gaspillage. Les litanies annuelles des vérificateurs sont un perpétuel recommencement.  >>
8. Voir à ce sujet «Budget Performance Index, 2002.», par l'Institut Fraser.  >>
11. Voir «La moins pire façon de taxer», par Michel Kelly-Gagnon, de l'Institut économique de Montréal.  >>
13. Voir l'opinion du fiscaliste Yvon Cyrenne, «Une bonne approche de la fiscalité des particuliers», dans le quotidien Le Soleil du 25 octobre 2002.  >>
14. Voir sur le même sujet mes deux autres textes au sommaire de cette page: «Pour une vraie réforme fiscale» et «Simplifier l'impôt».  >>

6 novembre 2002
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Le déséquilibre fiscal entre les provinces et le fédéral: où sont les payeurs de taxes dans ce débat entre étatistes ?

Depuis la publication le 7 mars du rapport de la Commission Séguin sur le déséquilibre fiscal, sauf quelques rares exceptions (1), à peu près personne a remis en question les postulats, l'analyse et les conclusions de ce rapport. Cette commission portait le mot dans son nom et elle était chargée de démontrer que les besoins sont à Québec, alors que l'argent est à Ottawa. Donc il y a déséquilibre. Même un économiste d'une grande banque n'a pu s'empêcher de lancer une flèche à ceux qui osent douter, en disant qu'il ne fallait pas connaître beaucoup l'économie pour nier qu'il y a effectivement un déséquilibre fiscal.

Que l'on me permette un instant de jouer le loup dans cette bergerie d'une vérité qui me paraît trop tranquille. Dire que l'argent est à Ottawa n'est pas une preuve de déséquilibre fiscal car cela peut simplement signifier qu'Ottawa prélève trop de taxes (ce qui est le cas). Il n'y a un déséquilibre que si l'on part d'un point de vue étatiste où l'État se donne la mission d'offrir les mêmes services à tous, puisque la capacité fiscale des résidents du Québec est moindre, par exemple, que celle des Albertains. De plus, les remèdes qui sont apportés, en l'occurrence les transferts aux provinces (dont la péréquation), n'ont pas fait la preuve d'une guérison rapide des malades... C'est tellement vrai qu'il y a lieu de se demander s'il ne vaudrait pas mieux que le gouvernement central remette directement aux individus les sommes qu'il verse aux provinces afin que les individus puissent décider eux-mêmes des services qu'ils veulent se payer, probablement à moindre coût.

Le fond du problème au Québec c'est, comme le dit d'ailleurs le Conseil du patronat du Québec, un problème de création de richesse, ce qui explique les différences de capacité fiscale entre le Québec et ailleurs en supposant que nous ne puissions nous satisfaire d'un État moins imposant qu'ailleurs. Il est inadmissible que le Québec soit moins riche per capita que l'Ontario et que sa population stagne. Mais j'ajoute qu'il faut se tourner vers cette autre donnée de l'équation: que nous avons des étatistes au pouvoir qui considèrent la richesse comme étant une richesse collective et qui s'empressent de la gaspiller, ou d'empêcher qu'elle se crée, avant même qu'elle soit créée!

L'argent n'a pas d'odeur

La Commission Séguin (2) dit qu'il y a équilibre fiscal dans un régime fédératif (3) quand le partage des taxes permet à tous les niveaux de gouvernements de répondre aux besoins de la population dans leurs champs de compétence. Le gouvernement fédéral comble théoriquement l'écart dans la capacité fiscale des provinces les moins riches par un régime de péréquation et le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Ces transferts fédéraux, en 2001, composaient 19% des revenus budgétaires du gouvernement du Québec et ils permettaient de couvrir plus de 55% du budget de la santé du Québec.

L'économiste James Buchanan, prix Nobel et théoricien de la péréquation, écrit que «le résident d'une province dotée d'une capacité fiscale inférieure se trouve à souffrir d'un désavantage fiscal certain par rapport à sa contrepartie habitant une province dotée d'une capacité fiscale supérieure» (4). Ceci permet-il de justifier une intervention de l'État central?

La capacité fiscale est évaluée en fonction, certes, de ressources inégales, mais leur contrepartie sont des besoins jugés égalitaires à l'intérieur d'une fédération, sans considération d'efficacité et aussi sans tenir compte que les gouvernements provinciaux vont profiter de le péréquation pour éviter les ajustements nécessaires. La péréquation est comparable à l'aide sociale: elle pénalise le succès et elle incite à la dépendance.

On ne peut pas supposer non plus que la capacité fiscale d'un gouvernement provincial riche soit toujours à l'avantage de cette province puisque sa propension à dépenser, quasi naturelle à tous les États qui voient venir l'argent facile, pourrait fort bien se traduire en un désincitatif économique. Finalement, on ne peut pas supposer que les transferts entre gouvernements soient le meilleur choix, compte tenu du fait qu'ils contribuent à restreindre le choix des individus en renforçant le rôle des bureaucraties politiques locales et en contribuant à cette tragédie propre aux biens ou aux services dits publics: comme ces biens appartiennent à l'État, donc à tous, tous veulent en profiter et tous ont intérêt à en abuser.

Il est donc tout à fait pertinent de se demander si la péréquation n'est pas un mal plus préjudiciable pour les régions que de faire face à la réalité des coûts et des prix. D'ailleurs, même dans un État unitaire, les régions sont inévitablement délaissées en l'absence de ressources et d'une population capables de justifier la présence d'un minimum de services étatisés (5). Lutter à contre-courant de cette réalité, c'est se comporter comme le font généralement les États, c'est-à-dire prendre aux uns pour donner aux autres, en subventionnant par exemple des industries non rentables.

Même si elle recommande des changements au calcul de la péréquation afin d'accroître les versements fédéraux, la solution privilégiée par la Commission Séguin est l'abolition des transferts fédéraux au titre du TCSPS (qui est l'expression du pouvoir fédéral de dépenser dans des domaines de juridiction provinciale) et leur remplacement par le produit de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) ou par des points d'impôts sur le revenu (mais la Commission préfère le produit de la TPS).

L'objectif: le Québec a besoin au plus sacrant de 2 milliards de $ de plus par année à très court terme!

Au Québec, les moutons sont tondus même en hiver

Mais qui décide du partage des taxes entre gouvernements au Canada? Personne, à vrai dire, surtout pas les contribuables. Les gouvernements provinciaux ont accès à toutes les sources de taxation du fédéral, et en plus elles prélèvent des taxes dans des domaines qui leur sont réservés (richesses naturelles, Hydro-Québec, loteries, alcool, impôts fonciers). Les provinces décident elles-mêmes des taux de taxation et elles décident aussi du champ fiscal des municipalités. La réalité, c'est que le Québec a atteint le fond du baril pour ce qui est du niveau de tolérance de la population vis-à-vis les taxes et qu'il ne voit d'autre issue que de quêter le fédéral.

Toute cette affaire n'est qu'une étape dans un vieux débat entre étatistes qui veulent se partager une soi-disant assiette fiscale, débat qui prend au Québec une saveur fortement nationaliste. Il n'est nullement question de part et d'autre de soulever la pertinence du niveau des dépenses ou de réduire les impôts. Comme je l'écrivais récemment dans le Québécois Libre no 100 du 16 mars: les moutons ne pouvant produire plus de laine qu'ils ne peuvent en donner, les deux niveaux de gouvernement se chicanent sur le partage de la laine (Le jour des élections générales, un référendum sur le déséquilibre fiscal?). Voir aussi le texte de Martin Masse intitulé Les faux débats des étatistes.

Néanmoins, le gouvernement du Parti québécois semble avoir trouvé son cheval de bataille pour les prochaines élections générales en prenant en quelque sorte la population en otage sur les restrictions à la santé publique dont il a le monopole; c'est un moyen de diversion pour camoufler sa folie dépensière, dite progressiste, dans tous les domaines (l'assurance médicaments, les garderies à 5$, les subventions à tous vents, des milliards de prêts sans intérêts, l'équité salariale, les congés parentaux, etc) et l'endettement croissant malgré le jeu comptable permettant de montrer un déficit zéro (la dette directe du Québec s'est accrue de 15% depuis 4 ans). Entrevoyant de devoir hausser les impôts pour répondre à ses soi-disant projets de société, notre mini Argentine du Nord se tourne donc vers le FMC (le fonds monétaire canadien...) dirigé par le ministre fédéral des Finances Paul Martin...

L'argument principal ayant servi à la Commission Séguin pour démontrer le déséquilibre est la simulation produite pour cette Commission par le Conference Board du Canada. Dans cette simulation plutôt linéaire et statique, où évidemment il n'y a pas de réductions d'impôts..., le surplus fédéral est affecté à la réduction de la dette, permettant ainsi de dégager un surplus cumulatif considérable par l'économie au service de la dette; ce scénario ne peut être envisagé pour le Québec, puisqu'il n'a réalisé récemment qu'un surplus symbolique et qu'au contraire il continue de s'endetter (6).

Les pressions les plus fortes, dit le rapport Séguin, proviennent indéniablement de la croissance des dépenses de santé. Soit. Mais, d'une part, ceci ne signifie pas nécessairement que l'argent sera toujours à Ottawa pour défrayer cette croissance des coûts, d'autant plus que le produit de la TPS croît moins rapidement que les dépenses de la santé dite publique.

D'autre part, le Québec se refuse de faire les choix qui s'imposent en matière de santé afin de préserver son monopole. Or les services de santé au Québec sont l'exemple à ne pas suivre: politisation des décisions, bureaucratie coûteuse, gestion de la rareté par les files d'attente, équipement désuet, etc (7). Le gouvernement Landry essaie donc de nous faire accroire que les pressions sur les dépenses de son gouvernement ne viennent pas de lui, de ses choix politiques, qu'elles seraient dues au vieillissement de la population (un alibi trop facile) et au déséquilibre fiscal, quand lui-même, avec les nouvelles dépenses annoncées le 19 mars, nous fait la preuve du contraire et qu'il vient de franchir un nouveau pas en vue de raffermir sa médecine soviétisée en décidant d'introduire une carte à puce dont on ne finit pas de découvrir les dessous nébuleux.

En somme, comment expliquer que le Québec soit tant en déséquilibre quand on sait que nous sommes les plus taxés au Canada malgré toutes les créations d'emplois que nous annonce régulièrement ce gouvernement?

Les étatistes du fédéral répondent: nous aussi on a des besoins!

Ce qui ajoute à la confusion et contribue à donner de la crédibilité au déséquilibre, c'est le gouvernement fédéral lui-même. Le message du fédéral se résume à ceci: si Québec a des problèmes de revenus qu'il taxe davantage. Or, les étatistes et centralisateurs du Parti libéral du Canada, qui gouvernent à Ottawa, ont quand même fait plusieurs péchés:
1) Comme le fédéral montre un surplus budgétaire, réalisé en grande partie par ses coupures dans les transferts aux provinces sans qu'il fasse un véritable ménage dans ses autres dépenses, cela permet à plusieurs gouvernements provinciaux de dire que le fédéral ne transfère pas suffisamment d'argent. Or, non seulement le fédéral affiche-t-il une dette considérable créée par le financement de l'épicerie, ce surplus actuel et récent est constitué en partie de l'excédent des cotisations à la caisse de l'assurance emploi, surplus que le gouvernement fédéral devrait remettre aux cotisants via des baisses de cotisations.
2) Le deuxième péché (mortel, celui-là...) du gouvernement fédéral c'est qu'il est lui-même interventionniste dans tous les domaines, y compris ceux de juridiction provinciale; c'est le pouvoir de dépenser du fédéral que dénoncent tous ceux qui favorisent une décentralisation des pouvoirs au Canada.
3) Et la troisième faute, qui est en quelque sorte la boule de merde sur le sundae des transferts aux provinces, c'est le fouillis créé par la révision de ces transferts au titre de la péréquation (8).

Dans sa réplique (9) au rapport Séguin, le gouvernement fédéral fait en quelque sorte la preuve qu'il s'agit là d'un discours entre déséquilibrés puisqu'il se contente de démontrer que les besoins sont aussi à Ottawa. Où sont les contribuables dans tout ça (un mot de la novlangue pour désigner ceux à qui le souverain prend de force leur argent)?

En sous-entendu, le gouvernement fédéral dit bien sûr qu'il doit donner la priorité à la réduction de sa dette. Mais il devrait aussi:
a) Faire le grand nettoyage de ses propres dépenses.
b) Revoir les règles de la péréquation pour éviter que certaines provinces, dont le Québec, se trouvent dans un cul-de-sac (à moyen terme, il faudrait revoir le bien-fondé d'un régime de péréquation).
c) Et finalement, remettre les surplus aux particuliers et aux entreprises par des baisses d'impôts et l'élimination de certains impôts.

Comme on est loin de la mer à boire et qu'il est utopique de penser qu'elle peut venir de l'État, il est à parier que le ministère du Revenu du Québec continuera de nous inviter à être dociles envers les taxes et Big Brother qui décide de notre bien à tous, en nous disant dans son avis de cotisation: «Nous vous remercions d'avoir produit votre déclaration de revenus. Ce faisant, vous contribuez au développement économique, social et culturel des Québécoises et des Québécois. Le présent avis explique le résultat de votre cotisation.» Fort bien, mais il y a de meilleures façons de contribuer au développement économique et nous n'avons pas besoin des directives de l'État pour décider de notre bien-être social et culturel.

Notes:

(1) Les rares exceptions sont le Conseil du patronat du Québec et la Chambre de commerce du Québec. >>
(2) Pour les divers documents de la Commission Séguin, y compris la simulation produite par le Conference Board du Canada, voir son site internet: http://www.desequilibrefiscal.gouv.qc.ca/ >>
(3) Le concept de déséquilibre fiscal n'aurait plus de sens dans un État unitaire puisque l'on suppose que toutes les régions disposent de la même et seule assiette fiscale pour satisfaire leurs besoins (par définition infinis) et que les services financés à même les taxes (donc des ressources rares) sont répartis également (ce qui est loin de la réalité). >>
(4) La conférence de James M. Buchanan, La péréquation revisitée, est sur le site de l'Institut économique de Montréal et a été prononcée le 25 octobre 2001 dans le cadre d'un forum portant sur la «Péréquation: aide véritable ou passeport vers la dépendance?». >>
(5) Au Québec, les régions se sentent délaissées alors que les habitants des régions urbaines ne voient que les subventions aux régions. Ces apparences peuvent être trompeuses car la main gauche de l'État ne sait pas ce que fait sa main droite. Ainsi, au seul chapitre des subventions aux municipalités, les villes de 100 000 habitants et + en 1999 étaient subventionnées par Québec à raison de 205$ per capita alors que les municipalités de 5 000 habitants et - à raison de 291$. La différence n'est pas appréciable. Si nous faisions le bilan secteur par secteur, en tenant compte par exemple des subventions et crédits d'impôts à l'emploi et de la réalité des routes rurales qui ne servent pas qu'aux ruraux, il est probable que le bilan démontre que c'est la bureaucratie gouvernementale qui sort grande gagnante de cet échange interrégional de l'argent des payeurs de taxes. >>
(6) Un indicateur de l'importance de la dette fédérale, comme quoi il ne faudrait pas la sousestimer, est qu'elle se situe à trois fois les revenus du gouvernement fédéral; comparativement, la dette totale du Québec fait environ deux fois ses revenus (y compris les transferts fédéraux). Même si sa situation s'améliore, le Canada se classe toujours en deuxième position parmi les pays du G-7, après l'Italie, pour l'importance de la dette en proportion du Produit intérieur brut. >>
(7) Voir entre autres Un diagnostic clair et concis sur le régime de santé, QL no 85. >>
(8) La révision rétrospective de la péréquation, pour les années 1993-2000, pourrait coûter au Québec un remboursement de ce que le fédéral lui a versé en trop, soit 825 M$, sans compter la révision au calcul des impôts fonciers. En somme, de quoi faire réfléchir nos grands argentiers à Québec. Et nous tous, à qui ils refileront la facture! >>
(9) Voir en particulier la réponse du ministère fédéral des Finances: L'équilibre budgétaire au Canada: les faits. >>

Cet article a été publié dans Le Québécois Libre le 13 avril 2002
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L'Argentine: un nouvel échec des politiques interventionnistes et étatistes

Comment un pays qui était le plus riche en Amérique latine peut-il être acculé à la banqueroute? Eduardo Duhalde, le cinquième président de l'Argentine en deux semaines, a décidé le 7 janvier 2002 de laisser se dévaluer le peso en qui les Argentins eux-mêmes n'avaient plus aucune confiance. Le peso n'étant plus lié à la parité au dollar américain, la banque centrale aura toute la latitude nécessaire pour faire marcher la planche à billets. Si la dévaluation était réellement la solution miracle aux problèmes de l'Argentine, ce pays serait aujourd'hui très riche car il en a connu plusieurs (de 1935 à 1971, le peso s'est déprécié d'un facteur de 3 000 milliards par rapport au $ US...)

La désinformation des étatistes

Le 3 janvier, le quotidien Le Soleil de Québec titrait à la une: «Duhalde rejette le modèle libéral». Certains commentateurs des médias se sont empressés de mettre le blâme sur des politiques qui ont été peu ou pas appliquées 1. Rappelons que le péroniste Duhalde était, jusqu'en 1999, gouverneur de la province de Buenos Aires, la capitale, et qu'il a laissé cette province avec un déficit de 1,6 G$US cette année-là. Est-ce un exemple à suivre? L'Équateur a adopté le $ américain en 2000 et ce pays ne s'en porte que mieux.

En fait, tout paraissait aller relativement bien en Argentine de 1991 jusqu'à la récession de 1999. Le 1er avril 1991, le gouvernement Menem avait décrété la parité du peso avec le dollar américain de même que sa convertibilité, celle-ci étant soutenue par les réserves de la banque centrale. Ce régime garantissait la stabilité du peso, ce qui ne pouvait être que favorable aux investissements (le Canada a d'ailleurs connu un régime similaire de taux fixe jusqu'en décembre 1971). Menem s'est aussi engagé dans un programme de privatisations. Le taux d'inflation, qui a déjà atteint 5000% l'an, a baissé à moins de 10%. Les exportations de l'Argentine ont doublé de 1992 à 1997. Les taux d'intérêt ont aussi baissé, de 90% à moins de 10%.

Vivre selon ses moyens et non pas à crédit

Cependant, l'État a continué à s'endetter et à financer ses dépenses par des emprunts, avec l'appui du Fonds Monétaire International (FMI) qui lui donnait l'illusion de la sécurité et une crédibilité non mérités. Les banques étrangères, dont certaines du Canada, ont mordu à l'hameçon. En 10 ans, le PNB s'est accru de 50% mais la taille du gouvernement de 90%. L'État argentin affichait un déficit de 11 milliards de $US l'an dernier. Sa dette se chiffre à plus de 140 G$US, soit la moitié du PNB. Les lois du travail en Argentine s'inspirent du fascisme mussolinien (il y a d'ailleurs toujours eu de grandes ressemblances entre le fascisme et la sociale-démocratie), ce que explique que le taux de chômage ne soit jamais descendu en bas de 14% malgré des investissements substantiels durant cette période. Dans plusieurs provinces argentines, plus de la moitié des travailleurs (jusqu'à 85%) sont des fonctionnaires, sans compter la corruption à tous les niveaux et l'omniprésence de la bureaucratie. Au lieu de faire face à cette musique, le nouveau gouvernement de Fernando de la Rua, en 1999, a imposé de fortes hausses de taxes en pleine récession (une politique que l'on ne peut certes pas qualifier de ... libérale); or, au lieu d'augmenter, les revenus de taxes ont diminué; ce gouvernement a aussi adopté plusieurs mesures qui ne pouvaient qu'inciter les Argentins à perdre confiance dans la valeur du peso. D'où la ruée sur les banques qui s'ensuivit et que le gouvernement veut contrôler en imposant des limites aux retraits, c'est-à-dire qu'il demande aux Argentins de ne pas prendre ce qui leur appartient.

Que réserve l'avenir? Un retour à l'inflation et à de continuelles dévaluations, et peut-être pire encore.

Quelques liens sur le sujet: «Argentina: A Casualty of the Free Market?» (Cato Institute)
«Argentina's Blunders» (Cato Institute)
«Argentina Alert: What Next?» (Centre for Strategic and International Studies).

Notes:

1. La plupart de nos fanaux officiels des ondes et du papier (plusieurs en effet se prennent pour des vedettes, des gourous de l'information, et croient que leur rôle est de nous dire quoi penser) ont vite sauté sur l'occasion pour attribuer la crise en Argentine au libéralisme et pour dénoncer l'adoption possible par le Canada du dollar américain. >>

Le 9 janvier 2002
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Les constantes du modèle québécois

Il serait imprudent de prétendre, parce que nous pensons bénéficier de certains acquis en matière de liberté individuelle, que nous vivons dans un régime politique où la liberté n'est pas compromise. En réalité, elle est une lutte de tous les instants contre les invasions continuelles de l'État au nom du « bien commun », de la sécurité, de la santé « publique », de la « lutte antiterroriste », etc.

Le pouvoir qu'a l'État d'accroître ses interventions n'a de contrainte effective que notre capacité de payer et de supporter les contrôles et il se sert de l'argent des contribuables (un terme de la novlangue pour désigner les payeurs de taxes) comme si cet argent n'avait aucun coût. Quand l'État dit créer des emplois, c'est après les avoir détruits. C'est ce que les politiciens ne disent pas quand ils coupent des rubans. Les ministres des Finances jouent avec les milliards de dollars comme s'ils étaient les seuls à pouvoir décider, mieux que nous, de leur usage. Or, leurs décisions ne sont qu'une suite de gaspillage éhonté dont les vérificateurs ne montrent que la pointe de l'iceberg. Quand ils choisissent pour nous, c'est en nous enlevant la possibilité de choisir.

Le modèle québécois illustre parfaitement ces quelques constatations. Il n'est en réalité qu'une forme locale d'un étatisme que l'on retrouve partout. Si ce n'était du fait que le Québec est en majorité francophone, on ne saurait guère distinguer ce modèle du modèle canadien de Jean Chrétien. Quelles sont donc ses constantes?

Un modèle de parasitisme

Primo, les politiciens arbitrent les demandes des divers groupes d'intérêts en y répondant dans un sens qui maximise les votes en leur faveur aux prochaines élections. L'actualité abonde d'exemples d'un usage des fonds publics à des fins politiques, où la décision ne pouvait être que politique et non pas économique. Il en est ainsi de la construction de deux nouveaux hôpitaux universitaires à Montréal, une décision coûteuse qui a été justifiée par Claude Béland (ex-PDG du Mouvement Desjardins), avec le grand sourire, comme étant une illustration de notre caractère distinct.

Eh oui! nous sommes distincts: le prétendu modèle québécois n'est qu'un amalgame d'interventions étatiques qui ne peut attirer les investisseurs privés que grâce à des avantages fiscaux et des subventions. Voilà ce qui est sans contredit le signe évident d'un échec lamentable, échec qui est d'ailleurs illustré par les divers budgets quasi répétitifs du Québec qui ne font que rapiécer, reformuler et « bonifier » diverses mesures prétendument destinées à stimuler l'emploi mais qui ne font que pénaliser les secteurs dynamiques.

Secundo, les observateurs sous-estiment le poids de la bureaucratie gouvernementale dans les décisions politiques. D'une part, le parti au pouvoir nomme rapidement aux principaux postes clés ses amis ou des gens qui lui sont favorables; d'autre part, la bureaucratie quasi immuable de chaque « ministère » reste en place pour les conseiller et elle ne peut que défendre ses propres intérêts. Cette bureaucratie ne peut que résister à une remise en question des programmes qu'elle administre; elle se révèle opaque aux renseignements sur son administration; elle justifie elle-même aux ministres de nouvelles interventions ou ravaude des interventions existantes. Vous ne verrez jamais un cadre gouvernemental justifier si ce n'est qu'un gel du budget de son unité administrative. Vous ne verrez jamais un syndicat revendiquer la fin d'un programme inutile et coûteux. Un cadre m'a déjà dit (après avoir été limogé pour son franc-parler) qu'en réduisant le nombre de fonctionnaires on économise non seulement sur la masse salariale mais surtout sur la capacité de la fonction publique de générer de nouveaux programmes de dépenses, et il avait raison.

En troisième lieu, une société où les individus agissent en personnes responsables ne sera pas continuellement en demande vis-à-vis l'État. C'est ce qui différencie les sociétés dynamiques de celles qui ne le sont pas. Cependant, aussitôt que l'État introduit des programmes suscitant cette demande il change les comportements de sorte que tous vont espérer obtenir leur part du gâteau, part qui, bien sûr, vient des autres. Le comportement individuel est ainsi de plus en plus conditionné par les attentes vis-à-vis l'État. Bernard Landry aura bien beau dire qu'il ne faut pas que la nouvelle génération passe, à l'instar de René Lévesque, la moitié de son temps à vouloir créer un pays, il nous faut au contraire constater que nous travaillons déjà la moitié de notre temps pour financer les aventures du gouvernement.

Voilà 3 constantes du modèle québécois, un modèle dont les citoyens sont les plus taxés en Amérique.

Malgré ce qui précède, évitons de sombrer dans le cliché caricatural et injuste qui voudrait que tous les politiciens et fonctionnaires ont toujours tort, qu'ils sont tous des incompétents, etc. La réalité est plus complexe. L'enfer est pavé de bonnes intentions et ce sont toujours ces bonnes intentions qui font élire un gouvernement. Derrière les intentions et la propagande, nous devons plutôt voir d'un oeil critique les résultats et ce qu'ont coûtés les moyens mis en oeuvre. Nous devons aussi nous attarder à l'examen des incitatifs économiques et des facteurs institutionnels qui font que le système est ce qu'il est et qui font que les individus choisissent la servitude plutôt que la liberté.

Le summum des recettes vaudoues du keynésianisme

Le budget québécois du 1er novembre est un bon exemple à ne pas suivre. Dissipons une première fausseté: ce budget nommé « Budget 2002-2003 » porte en réalité sur la période se terminant le 31 mars 2002. Tous les renseignements sur les revenus et dépenses sont pour cette période même s'ils sont bien sûr, comme à l'habitude, accompagnés d'une pléiade d'interventions fiscales ou autres s'étalant sur plusieurs années (et qui sont souvent annoncées à l'avance).

Le prétendu modèle québécois n'est qu'un amalgame d'interventions étatiques qui ne peut attirer les investisseurs privés que grâce à des avantages fiscaux et des subventions. Voilà ce qui est sans contredit le signe évident d'un échec lamentable.

Les économistes du ministère de Mme Marois ont calculé que ces interventions auront un impact de 0,7% sur la croissance du produit intérieur brut (PIB) en 2002, pour une croissance totale de 1,7% au lieu de 1%. Moi j'en conclus plutôt que ce que le gouvernement a prélevé de l'économie pour générer cet impact a déjà eu un impact négatif et minimal de 0,7% sur le PIB, sans tenir compte de toutes les inefficacités introduites par cette intermédiation étatique.

Premier constat: sauf exception, les dépenses du gouvernement du Québec croissent à un taux à peu près égal mais généralement supérieur au taux d'inflation. Même si le gouvernement a réduit quelque peu le fardeau de l'impôt sur le revenu (annonce faite le 29 mars) et de certaines autres taxes, il continue sur sa trajectoire interventionniste de donner à gauche et à droite, ce qui diminue non seulement sa capacité (s'il le voulait réellement) de diminuer les impôts mais contribue aussi à biaiser les choix d'investissement et à créer une économie sous respiration artificielle.

Les principaux investisseurs le savent et ils agissent en conséquence: vous voulez que l'on « crée des emplois » (généralement des emplois syndiqués)? Alors dites-nous ce que vous offrez sous forme de crédit remboursable (un crédit remboursable est une subvention déguisée) ou de mise de fonds de la part de la Société générale de financement (le nouvel alma mater du conjoint de la ministre des Finances) ou du Fonds de la Fédération des travailleurs du Québec. Combien de canards boiteux a-t-on créés de la sorte? Il y en a même qui sont partis avec la caisse (ex.: Industries Davie)! Ceux qui paient pour cet exercice gouvernemental de création d'emplois sont tous ceux qui travaillent ou investissent en fonction de critères de libre marché où le profit fait foi du mérite.

Deuxième constat: la dette du Québec s'établit à 104,9 milliards $, une hausse de 104,6% en dix ans. C'est phénoménal si on peut dire. Cette dette équivaut à 46% du PIB comparativement à 13% en 1976. Le gouvernement attribue la majeure partie de cette croissance aux déficits cumulés mais il a trouvé une nouvelle astuce depuis 1996: c'est que ses revenus sont surestimés par ceux d'organismes consolidés (entre autres la Société d'assurance automobile et la CSST) et que des dépenses passent désormais aux immobilisations dont le seul amortissement annuel (réparti sur plusieurs années) apparaît aux dépenses courantes. Il montre aussi aux revenus les bénéfices de l'Hydro-Québec même s'il n'en reçoit qu'une partie. Cette pratique comptable, acceptable pour une entreprise privée, ne donne pas le portrait réel d'un gouvernement. Autrement dit, quand le gouvernement se pète les bretelles sur son atteinte du déficit zéro, ce n'est que de la bouillie pour les chats (je parle plus bas du plan de 2,5 milliards $ d'accélération des investissements publics).

Évidemment, comme le Québec n'a pas de banque centrale il ne peut monétiser sa dette, c'est-à-dire jouir du privilège d'emprunter contre du papier-monnaie fourni par la banque centrale, un pouvoir que le gouvernement fédéral a utilisé abondamment. C'est aussi ce qu'espérait pouvoir faire Jacques Parizeau, lorsqu'il était ministre des Finances (Monsieur l'a dit textuellement dans un de ses discours du budget 1).

Qui plus est, le gouvernement comptabilise une dette sur une base nette de ses avoirs financiers. Or ces avoirs, qui totalisent 16 milliards $ sur une base de coût, n'ont aucune évaluation au marché. Pourtant Bernard Landry, devenu par la suite premier ministre, a déjà affirmé qu'il ne faut pas s'inquiéter au sujet de la dette du Québec puisque la seule valeur de l'Hydro-Québec permettrait de la rembourser en totalité. Certains ont mordu au subterfuge. Qu'en est-il réellement? Après avoir soustrait toutes les dettes au bilan d'Hydro-Québec, l'avoir de l'actionnaire (l'actionnaire, c'est le gouvernement) ne vaut aux livres que 15 G$. Le rendement sur cet avoir n'était en 2000 que de 7,7%, le rendement le plus élevé en cinq ans et il sera inférieur cette année. Par conséquent, les actions de l'Hydro-Québec valent probablement moins que 15 G$ sur le marché. On est loin d'une dette de 105 G$.

Le déséquilibre fiscal

Quand le gouvernement a créé sa Commission sur le déséquilibre fiscal je me suis dit qu'il va finalement essayer de comprendre pourquoi nous sommes plus taxés au Québec qu'en Alberta, une province qui n'a pas besoin de subventionner ses «régions ressources». Mais non! Cette commission présidée par l'ex-ministre libéral des taxes Yves Séguin (libéral au sens nord-américain, c'est-à-dire socialiste) et partisan d'une taxe sur les transactions boursières, avait pour mandat (c'est le terme servi à toutes les sauces au gouvernement, quand on ne parle pas de mission) d'expliquer pourquoi « les provinces ont des revenus insuffisants pour exercer leurs compétences alors qu'à l'inverse, le gouvernement fédéral dispose de revenus excédant ce qui est nécessaire au financement de ses propres compétences » (source: «Problématique et enjeux du déséquilibre fiscal», Commission sur le déséquilibre, 2001).

Je rappelle que le ministère des Finances du Québec avait produit trois études sur le sujet en octobre 1981, il y a donc 20 ans: La dynamique des finances publiques du Québec, etc.

Je n'entrerai pas dans les détails mais voici l'essentiel: il s'agit d'un lutte entre deux niveaux de gouvernement pour se répartir ce qu'ils appellent l'assiette fiscale (c'est nous en somme...). Comme ces deux niveaux d'étatisme réalisent qu'ils ne peuvent taxer davantage l'économie (parce que nous résistons de plus en plus), le niveau de gouvernement qui a les dépenses qui croissent le plus rapidement (santé) demande à l'autre de lui transférer des points d'impôt, en particulier ceux de l'impôt sur le revenu des particuliers. Comme le régime fiscal des particuliers comporte des taux progressifs, chaque hausse du PIB de 1% génère un taux de croissance des taxes de 1,2%. C'est ça l'astuce.

Mais il y a déjà des transferts fédéraux aux provinces, dont un régime de péréquation. Le Québec reçoit plus en péréquation que les autres provinces mais, par habitant, c'est Terre-Neuve la championne. Ces transferts fédéraux correspondent cette année à 9,6 G$, soit 24% des taxes prélevées par Québec (les revenus autonomes), soit 2 G$ de plus que les frais d'intérêt sur sa dette. Le Québec se dit pénalisé parce que toute croissance économique conduit à une baisse des paiements de péréquation. C'est exact. Mais c'est aussi vrai pour tous les transferts, y compris ceux faits par le gouvernement du Québec!

De plus, quand les provinces réduisent leurs taux d'imposition (le calcul de la péréquation se fait sur la moyenne des dix provinces, dont l'Alberta), les provinces qui reçoivent la péréquation sont de ce fait pénalisées puisque le paiement de péréquation est établi en fonction du taux moyen d'imposition des provinces.

C'est quoi la solution? Abolir les transferts fédéraux? Le Québec demande à la fois le gâteau et les revenus qui servent à le payer; il veut à la fois les transferts et les points d'impôt. Une solution plus élégante serait que le fédéral remette directement aux individus une réduction des impôts équivalente à ses transferts aux provinces, les provinces devant alors justifier leurs hausses de taxes. Sauf que la péréquation est inscrite dans la Constitution de 1982, un document que nous a légué le chum de Fidel Castro et de la Chine communiste, Pierre Trudeau.

Un plan d'accélération des investissements du secteur public

La formule en sous-titre fait sourire. Comment peut-on accélérer des investissements à moins que leurs rendements soient plus élevés maintenant que plus tard? La réalité est toute autre: le secteur public a d'autres critères que le rendement, tel que la « création d'emplois », la « stimulation de l'économie », ou « répondre aux divers besoins de la société québécoise ». Il s'agit donc d'une demande fortement élastique dont le coût (financé par des emprunts) sera défrayé par les générations futures. C'est le gros morceau du dernier budget.

Le gouvernement du Québec vient d'ajouter 2,5 G$ à un programme de dépenses déjà prévu de 7,1 G$ pour les deux prochaines années, sans compter un beau 750 M$ qui est versé à la SGF cette année. Le 9,6 G$ se répartit comme suit: 2,25 G$ pour la santé, 2 G$ pour l'éducation, 689 M$ pour le transport en commun, 2,6 G$ pour les routes nationales, 617 M$ pour des infrastructures municipales (ce montant est assujetti à une contribution du fédéral et des municipalités), 350 M$ pour la recherche, 477 M$ pour le logement, 362 M$ pour la culture, 50 M$ pour les garderies, 195 M$ pour les systèmes informatiques du gouvernement.

En lisant les détails de ces soi-disant investissements il m'a semblé que le gouvernement lançait les milliards comme s'il s'agissait d'un jeu de hasard. Il lui a fallu improviser pour montrer qu'il fait quelque chose; l'industrie de la construction, fortement syndiquée, sort gagnante. Dans certains cas le gouvernement aurait pu annoncer la construction d'un stade olympique à Kuujjuak (Fort Chimo) et il aurait obtenu des résultats similaires. Le secteur de la santé, par exemple, est farci de décisions arbitraires et coûteuses.

Le gouvernement crée souvent des emplois en déplaçant ses meubles. Même si le seul gouvernement qui gouverne bien serait un État minimal, l'économiste Pierre Fortin devrait faire le tour des cabinets de ministres pour leur répéter les trois conditions du succès qu'il donne à ses étudiants: De la rigueur, de la rigueur, et encore de la rigueur!

Pour terminer, Québec vient de distribuer 100 $ à ceux qui sont admissibles au remboursement de la taxe de vente (revenu familial inférieur à 36 000 $). Ne le dépensez pas en cadeaux, comme le gouvernement vous le demande; c'est votre argent que vous venez de recevoir et vous en aurez besoin pour payer la hausse des primes de l'assurance médicaments.

Cette semaine, que nous réserve le compère fédéral de la ministre Marois, Paul Martin? De nouvelles dépenses, bien sûr, pour stimuler l'économie, etc.!

Notes:

1. «Si le Québec avait eu accès à une banque centrale, si en somme il avait été souverain, sans doute aurions-nous pu, comme le gouvernement fédéral l'a fait, doubler notre déficit sans que cela ne se reflète sur les marchés financiers et éviter ainsi les hausses d'impôt que nous avons connues.» (Jacques Parizeau, 10 mai 1983) >>

Article publié dans Le Québécois Libre du 8 décembre 2001.
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Où en sommes-nous avec le calcul de la pauvreté?

La lutte contre la pauvreté s'annonce comme un des principaux thèmes des prochaines élections provinciales, et même fédérales. Le gouvernement du Québec nous promet «une lutte sans merci contre la pauvreté». Dans un texte intitulé «Lutter contre la pauvreté, un défi collectif qui appelle une approche collective», publié le 2 juillet et signé par deux ministres, le gouvernement continue à perpétuer l'illusion que l'État est le grand timonier (comme dirait Mao), qu'il est la solution à tous les problèmes et que lui seul peut répartir équitablement la richesse (ceci présume, comme l'écrivait l'économiste étatiste Keynes en 1936, que le capitalisme ne peut que générer la pauvreté dans l'abondance--«poverty in the midst of plenty»). En fait, tout le gaspillage gouvernemental, s'il était éliminé, permettrait d'enrichir tout le monde. Sur le portail du gouvernement du Québec il se compte pas moins de 274 ministères, organismes, associations, sociétés d'État. De ce côté il n'y a pas encore d'amaigrissement. Qu'en est-il des citoyens, eux dont les droits sont définis et limités par l'État?

D'abord, bien définir la pauvreté

Périodiquement, l'agence fédérale de statistiques (Statistique Canada) nous révèle qu'il y a toujours plus de gens sous le seuil de faible revenu. Ces seuils de faible revenu («Low-Income Cut-offs», ou LICOs) sont fréquemment interprétés (notamment par le Conseil canadien de développement social) comme des indices de pauvreté même s'ils n'en sont pas. Ils permettent seulement de voir qui s'en tire moins bien que la moyenne et non pas qui est dans le besoin. Autrement dit, la question est de savoir: si on est pauvre, est-ce parce qu'il y en a qui sont plus riches que nous, ou est-ce parce qu'on ne peut pas se nourrir et se loger convenablement? Évidemment, certains groupes d'activistes sociaux ont intérêt à présenter les choses pires qu'elles ne sont en réalité et adoptent même des seuils plus élevés que ceux de Statistique Canada. Tout ce qui va mal est mis au débit du capitalisme et de la mondialisation. C'est pas compliqué comme raisonnement. «L'État de nos solidarités» a les mains longues et il nous coûte cher.

La pauvreté, monétairement parlant, ne peut être définie que par un niveau de revenus jugé insuffisant pour l'achat des biens de première nécessité. Jusqu'à tout récemment, Statistique Canada s'est refusé à adopter cette approche arguant que la composition du «panier» de provisions donnerait lieu à trop de jugements subjectifs. Le ministère fédéral du développement des ressources humaines (de l'appauvrissement des ressources?) s'est affairé à développer un tel indice mais en y incluant des catégories difficiles à évaluer comme les «loisirs» et qui ne sont pas de première nécessité.

Statistique Canada contribue à la confusion

La petite polémique sur cette question (il est quand même important de savoir de quoi on parle) a franchi une nouvelle étape au cours des deux derniers mois. Le 22 juin, un analyste de StatCan (Andrew Heisz) rendait publique une comparaison des seuils de faible revenu entre les familles urbaines et rurales. «Malgré la croissance de l'économie à tous les égards, l'intensité du faible revenu a progressé à peu près de manière égale chez les familles urbaines et rurales entre 1993 et 1997 (...) L'intensité du faible revenu s'est accrue alors que le revenu du marché a augmenté un peu ou pas du tout--malgré une amélioration générale de l'économie--et que l'ensemble des transferts a diminué, particulièrement les prestations d'assurance-emploi destinées aux familles à faible revenu.» (Source: StatCan, publication 75-001-XIF).

Il n'en fallait pas plus pour que la Presse canadienne envoie une dépêche à tous ses abonnés qui se sont empressés de titrer: «La croissance économique n'a pas profité aux familles à faible revenu» en citant une déclaration d'Andrew Heisz à l'effet que «ce ne sont pas les familles à faible revenu qui ont profité de la croissance».

Cette «intensité» du faible revenu serait passée de 13,1% à 13,7% de 1993 à 1997. Mais curieusement, si l'analyste de StatCan avait choisi l'année 1998 au lieu de 1997, le taux serait passé de 13,1% à 12,2%, et non pas à 13,7%. Donc, il y aurait eu baisse, non pas une hausse... Tirez vos propres conclusions. Un autre point à mentionner est que le groupe le plus important de personnes à faible revenu sont les jeunes de moins de 18 ans. Il fallait d'ailleurs s'y attendre, puisqu'une telle situation est parfaitement normale. Leur nombre était, en 1998, deux fois plus élevé que le groupe des «familles monoparentales ayant une femme à leur tête» même si celles-ci sont pour près de la moitié dans la catégorie à faible revenu.

Le taux de pauvreté est tout au plus de 8%

La dernière étude du professeur Christopher Sarlo a probablement donné le coup de grâce à la confusion générée par les seuils de faibles revenus de Statistique Canada. L'Institut Fraser a rendu publique le 23 juillet la troisième mise à jour en moins de dix ans des travaux de Sarlo sur la pauvreté. «Measuring Poverty in Canada» présente cette fois un indice des besoins essentiels («Basic Needs Index») sur une longue période où il montre que le taux de pauvreté est passé de plus de 40% des ménages («households») en 1951 à 8% en 1981; il est resté à peu près à ce niveau par la suite. Sarlo constate que la baisse la plus prononcée du taux de pauvreté s'est faite avant la hausse phénoménale des dépenses sociales. Ce seul constat met en doute l'efficacité des programmes sociaux (les premiers bénéficiaires de ces programmes ne sont pas ceux qui sont dans le besoin mais plutôt leurs administrateurs, qui sont les premiers profiteurs de l'État).

Qui plus est, la grande majorité de ceux qui sont réputés pauvres possèdent des biens de consommation qui n'existaient pas en 1951, comme un téléviseur couleur, un magnétoscope, etc. Lorsqu'il est calculé à partir des données sur la consommation des ménages, le taux de pauvreté est inférieur à 6%. Sarlo établit à quelque 8 000$ en moyenne le seuil de pauvreté pour une personne seule vivant au Québec. Son «panier de provisions» comprend une douzaine de catégories de dépenses et il élimine l'impôt sur le revenu.

Pas plus d'inégalité qu'il y a 50 ans

C. Sarlo examine aussi l'inégalité sociale. Tous les défenseurs d'une plus grande intervention étatique contre la pauvreté font l'acte de foi que l'inégalité sociale s'accroît constamment. Or, rien de tel. Malgré des développements sociaux qui peuvent accroître l'inégalité (chômage parmi les jeunes, hausse des divorces et du nombre de familles monoparentales) les coefficients d'inégalité (selon la formule des écarts de Gini) sont demeurés relativement stables depuis 1973. Il n'y a aucune raison de conclure à une hausse de l'inégalité sociale selon la distribution des revenus totaux, des revenus après impôts, ou des données sur la consommation. De 1951 à 1997, la distribution des revenus par tranche de 20% des ménages ne montre pas de tendance significative vers plus d'inégalité puisque le pourcentage des revenus dans le 20% le plus bas est demeuré relativement stable à un peu plus de 4%.

Évidemment, ce n'est sûrement pas marrant d'être dans le 20% des gens qui reçoivent 4% des revenus, d'être un jeune en chômage avec de beaux diplômes, de perdre son emploi et de voir ses espoirs s'évanouir, de devoir rester à la maison pour s'occuper des marmots quand le géniteur à pris la fuite, mais il est quand même important de poser les bons diagnostics si on veut dégager les bonnes solutions. À ce titre, l'analyse de C. Sarlo porte un nouvel éclairage sur la pauvreté.

Ce qu'il regrette, c'est l'absence de données fiables qui proviennent pourtant de Statistique Canada et qui servent à cet organisme pour ses publications sur les faibles revenus... C. Sarlo se demande par exemple comment il se fait qu'en 1996 il y avait 260 000 ménages ayant des revenus inférieurs à 5 000$ et 6 900 ayant des revenus négatifs quand on sait que les prestations de la sécurité du revenu sont supérieures à 5 000$? Le taux de pauvreté de 8% est donc selon toute vraisemblance surestimé puisque les revenus sont sous-estimés.

Keynes à la poubelle

Je mentionnais Keynes au début car ses théories inspirent encore certaines élites nationalo-socialistes et ceux qui se donnent pour objectif (irréaliste) d'une pauvreté zéro. Keynes est le prophète des croyants dans l'intervention étatique. Il croyait que le développement économique, sans intervention de l'État, ne pouvait se traduire dans un régime de libre entreprise que par un accroissement de l'écart entre les revenus et la consommation, entre l'épargne et l'investissement, d'où une hausse du chômage et de la pauvreté. Plus une société s'enrichit, disait Keynes, plus l'écart s'élargit entre les revenus et la consommation. Sa théorie revient à dire, quand on inverse les termes, que plus on est pauvre moins il y a de chômage (Voir: «The General Theory of Employment, Interest and Money»). C'est encore la médecine du gouvernement du Québec. L'expérience a au contraire démontré que moins l'État s'accapare du PIB, plus il y a d'investissements et moins il y a de chômage. L'expérience des quarante dernières années démontre aussi que ce n'est pas, comme le prétendait Keynes, la diminution de la propension à consommer qui pose un problème, mais plutôt la ... propension à dépenser des gouvernements.

Article publié dans Le Québécois Libre le 4 août 2001
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Pour une vraie «réforme» fiscale

Quand on demande au premier ministre du Québec, M. Bernard Landry, s'il va enfin baisser les impôts, il répond de façon évasive que nos impôts sont à Ottawa. Le gouvernement du Québec revendique continuellement des transferts de points d'impôt d'Ottawa non pas pour les remettre aux contribuables mais plutôt pour les dépenser lui-même.

Et pourtant, les économistes s'entendent pour dire qu'un fardeau fiscal élevé décourage la création d'emplois. Ce que le gouvernement prélève de l'économie pour le dépenser à gauche et à droite est en soi une source d'inefficacité économique. Évidemment, au grand déplaisir des étatistes, réduire les revenus de l'État c'est en même temps affaiblir l'État. Or une baisse des impôts, en générant plus d'activité économique se traduit par une augmentation des revenus de l'État.

Les deux niveaux de gouvernement à Québec et à Ottawa ont multiplié les soi-disant «réformes fiscales» depuis vingt ans. De la poudre aux yeux puisque les dépenses gouvernementales, qu'il faut bien financer (et qu'ils ont financé pendant longtemps en encourant des déficits), ont continué leur ascension (généralement à un taux plus élevé que l'inflation). «The total tax bill of the average Canadian family has increased by 1,351 percent since 1961, according to a new book, Tax Facts 12, released today by The Fraser Institute».

Obéissant aux contorsions des interventionnistes étatiques, les gouvernements ont introduit de nombreuses distorsions dans la vie économique, à la fois du côté des dépenses et du côté des revenus (les impôts). Ces interventions sont constamment justifiées par des raisons d'équité, de redistribution des revenus, de création d'emplois, de développement régional, etc. Tous les arguments semblent bons. Or, la plupart du temps la main droite ne sait pas ce que fait la main gauche et on observe même des interventions dont les effets se contredisent. De plus, quand l'État prélève des ressources de l'économie, même s'il en remet aux mêmes personnes et qu'il en donne à d'autres qui sont dans le besoin (très peu, globalement) il en garde un montant élevé pour lui-même pour payer ses fonctions d'intermédiaire qu'il nous impose par la loi. Ainsi, même en l'absence de distorsions économiques, l'économie est toujours perdante.

Pour aider ceux qui sont réellement dans le besoin, il importe de miser avant tout sur le développement économique. Or en matière de fiscalité, un fardeau fiscal élevé et un régime d'imposition progressif (mais assorti d'une infinité de déductions) pénalisent non seulement l'épargne et l'investissement, ils sont aussi une désincitation au travail. Les interventionnistes sont perdus dans ce cercle vicieux: plus on intervient, plus ça coûte cher; plus ça coûte cher, moins il y a d'emplois; moins il y a d'emplois, plus il y a de pauvres; et plus il y a de pauvres, plus il faut intervenir!

Dans une étude rendue publique le 14 mai 2001, le Fraser Institute de Vancouver met de l'avant une proposition de «flat tax»: «Significant tax reform required in Canada--Fraser Institute recommends a flat tax» Un taux uniforme implique un seul taux de taxation s'appliquant à toutes les sources de revenus (particuliers, sociétés). Il implique aussi que ce taux n'est pas réduit par une pléiade de déductions favorisant les choix individuels et qui rendent le régime fiscal à la fois complexe et improductif. Tout au plus, la proposition conserverait une exemption de base pour exempter de l'impôt les particuliers à bas revenus, exemption qui serait plus ou moins élevée si d'autres déductions sont accordées: déduction pour enfants à charge et pour les régimes de pension. Cette proposition est similaire à celle que je faisais sur cette même page il y a un an (voir le titre «Simplifier l'impôt»). Le niveau du taux uniforme et le choix des exemptions dépend bien sûr du niveau souhaité des dépenses gouvernementales. Dans la plupart des scénarios testés par les auteurs de l'étude du Fraser Institute, l'impact est présumé nul sur les revenus du gouvernement. Pour ma part, je minimiserais plutôt l'impact de la taxation sur les revenus des contribuables...

Les partisans du régime actuel de taxation s'opposent à l'élimination des taux progressifs (et bien sûr de toutes les déductions qui défient l'imagination) pour des raisons d' «équité» fiscale et de redistribution des revenus. Or, qui a-t-il d'équitable quand au fil des ans vous passez automatiquement d'un taux d'imposition à un taux plus élevé et que vous payez pour permettre aux politiciens de gaspiller votre argent? Qu'y a-t-il d'équitable quand le gouvernement accorde des crédits d'impôts pour amener ici des chercheurs étrangers alors que les nôtres vont ailleurs? Que penser de la «redistribution des revenus» quand les premiers à se servir sont les politiciens et les fonctionnaires? Et pour faire quoi?

Un taux uniforme («flat tax») contient des éléments de progressivité, mais dans un sens absolu. À mesure que vos revenus augmentent, vous paierez plus d'impôts en chiffres absolus mais vous ne serez pas pénalisés par un taux de taxation plus élevé. De la sorte, on élimine les effets économiques pervers du régime actuel. La progressivité serait augmentée par certaines exemptions (de base et pour enfants à charge) de façon à exclure totalement de l'impôt les personnes à faibles revenus.

13 juin 2001
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Le revenu minimum garanti (ou du citoyen): une boîte de Pandore

En mars 2001, l'Institut économique de Montréal (IEDM) a fait paraître une étude intitulée «La croissance profite aux pauvres» qui réfute ce lieu commun que lorsque les riches s'enrichissent, il s'ensuit que les pauvres s'appauvrissent. C'est un document en format *.pdf à l'adresse: http://www.iedm.org/etudes/CroissancePauvres.pdf

L'idée d'instaurer un revenu minimum garanti, ou un impôt négatif comme l'avait suggéré Milton Friedman, peut paraître attrayante a priori. Elle permettrait de réduire la bureaucratie gouvernementale et de simplifier les interventions étatiques nées de cette volonté très chère au «Welfare State» de prendre les revenus des uns pour le distribuer à d'autres, tout en se «payant» au passage [Jean Chrétien en a fait le point central de sa dernière campagne électorale et nous avons vu ce que ça donne dans son comté]. Même si leur proposition reste encore vague et manque de précision, les groupes qui défendent ce revenu minimum ont commencé à lui mettre un peu de substance et cette substance ressemble de plus en plus à un château de cartes pire que ce qu'elle prétend remplacer. J'en discute ailleurs sur cette même page au texte intitulé «Les pauvres et ce qu'on en dit», écrit au début de l'an 2000 sur le projet de revenu de citoyenneté d'un de nos avocats obstinés de l'exploitation de l'homme... par l'État. Si je reviens sur le sujet, c'est que le Parti de l'Action démocratique a déposé le 15 décembre 2000 un projet de loi sommaire (le projet de loi 393) «concernant la mise en œuvre du revenu minimum du citoyen» avec en sous-titre «Un élément incontournable d'une véritable politique anti-pauvreté».

Afin d'éviter une nouvelle enflure des dépenses de notre prétendu «outil de développement» (l'État du modèle québécois), il faudrait démystifier cette idée fourre-tout qui prétend distribuer le bonheur à tous comme si son coût était gratuit et que la manne peut tomber du ciel. Le projet de loi commence par ces mots sublimes : «Attendu que l'État doit assurer une répartition équitable de la richesse collective de ses citoyens; Que chaque personne résidant au Québec devrait recevoir un revenu lui assurant ses besoins tels le gîte, les vêtements, la santé et l'éducation.»

Le 19 décembre, l'ADQ rendait public un document de son service de recherche sur «La pauvreté au Québec : un portrait lucide pour une action audacieuse.» Quelques citations particulièrement lucides : «Pour l'Action démocratique du Québec, il faut partir des bons constats afin de poser les bons gestes.» «Les recettes du passé ont lamentablement échouées [sic]. Une telle lucidité commande l'innovation. L'État québécois doit agir. Il doit faire plus et mieux.» «Le revenu minimum est un outil efficace et préventif de lutte à la pauvreté, voire plus, de lutte à l'appauvrissement.» Rien de démontré dans toutes ces affirmations. Comme le revenu minimum lui-même, elles sont totalement gratuites. Le document s'inspire de la think tank étatiste qui a pour nom le Conseil national du bien-être social.

Le groupe de Vivian Labrie (le Collectif pour une loi sur l'élimination de la pauvreté) va bien sûr plus loin. Voici un extrait de leur proposition (c'est un des considérant), que vous trouverez au complet sur leur site à http://www.pauvrete.qc.ca  : «...la pauvreté est causée par des systèmes injustes, axés sur les profits de quelques-uns, dont les effets se sont aggravés vers la fin du vingtième siècle en se mondialisant, occasionnant ainsi des manquements graves à la solidarité, des précarités qui s'accumulent jusqu'à la misère et des inégalités répétées qui excluent une partie de la population d'un juste partage de la richesse et de la qualité de vie».

Voilà donc l'exploitation de l'homme par l'homme version québécoise. Ces gens-là essaient de nous faire accroire que tout va plus mal aujourd'hui, que les méfaits du Welfare State sont causés par le capitalisme et qu'il faudrait refaire l'expérience désastreuse du socialisme. Jean-François Revel leur a pourtant bien répondu dans son livre «La grande parade : essai sur la survie de l'utopie socialiste» (Éditions Plon, 2000). Ils ont tous le mot solidarité pendu au bout des lèvres mais c'est une solidarité imposée par l'État qu'ils nous proposent, aux dépens de la liberté [les chefs syndicaux devraient d'abord se questionner sur la liberté d'association, l'impact de leur monopole sur les services publics et dans la construction, le vandalisme, etc.; des pauvres, ils en produisent!].

Alors voici quelques objections au revenu minimum garanti :

1) Commençons par un peu de philo. Naîtrions-nous avec un droit au bonheur ? Plus précisément, est-ce que nous naissons avec le droit de vivre aux dépens des autres ? Si la réponse est oui, il s'ensuit que ce droit doit être comblé par la société via l'État, car la charité privée sera toujours jugée arbitraire et insuffisante... Il y avait un bon article de la journaliste Lise Lachance dans le quotidien Le Soleil du 23 décembre 2000 sur un essai de Pascal Bruckner : «L'euphorie perpétuelle--Essai sur le devoir du bonheur» (Éditions Grasset, 2000). Elle écrit : «Comment le droit au bonheur a-t-il pu se transformer en dogme? Comment, du droit, sommes-nous passés à l'obligation, à l'impératif, au catéchisme collectif?» Voilà qui est bien dit. Le droit à la naissance au bonheur n'est qu'un des héritages de la philosophie rousseauiste. Le bonheur n'est pas un droit mais un objectif que nous devons tous nous efforcer d'atteindre par nos efforts.

Même en admettant que le bonheur n'est pas un droit, la pauvreté serait-elle causée par une injustice du système économico-social ? Ici encore si la réponse était affirmative cela justifierait une intervention étatique dans le but d'éliminer la source de l'injustice qui pourrait être, par exemple, une absence de concurrence (c'est l'enrichissement d'un producteur aux dépens des consommateurs). Le socialisme marxiste dit que la cause est l'appropriation privée des moyens de production. Je vous laisse imaginer le reste. Ce que l'on entend plus fréquemment de nos jours (mais qui s'inspire néanmoins du marxisme), c'est que l'inégalité des revenus elle-même ferait la preuve que les riches ne peuvent s'enrichir qu'aux dépens des pauvres. Ah! Cette jalousie qui maltraite la raison! C'est Abraham Lincoln qui disait : «Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche».

2) La redistribution des revenus, au moyen d'un revenu minimum ou autrement, n'élimine pas la pauvreté. Certes elle la soulage mais elle ne l'élimine pas! Je dirais même que théoriquement il est non seulement possible mais probable que toutes les mesures sociales actuelles (fiscalité, programmes), en raison de leur inefficacité et de leur fardeau sur l'économie, peuvent contribuer indirectement à accroître le nombre de pauvres au lieu de le réduire, malgré la redistribution des revenus. La lutte contre la pauvreté, qui est devenue le leitmotiv de nos magiciens étatistes qui combattent les baisses d'impôts, ne se fait pas au moyen des cataplasmes que sont toutes les méthodes inventées ou à venir de redistribution par l'État des revenus mais plutôt en créant les conditions économiques pour que tous puissent se développer en faisant preuve d'initiative. Donner à tous un revenu minimum (personne n'a encore chiffré tous les scénarios possibles de cette proposition) ne ferait que transformer la pauvreté réelle ou imaginaire en dépendance réelle et en un parasitisme potentiel.

Entre 1966 et 1996, les dépenses gouvernementales en pourcentage du produit intérieur brut ont grimpé de 30% à 46,5%. Presque la totalité de cette augmentation est due aux transferts aux particuliers et aux frais d'intérêt sur la dette (l'équivalent de quelqu'un qui aurait financé son épicerie en hypothéquant sa maison). Puisque l'objectif des transferts est de réduire la pauvreté, on devrait donc s'attendre à une diminution des courbes d'inégalité des revenus mais ce n'est pas le cas. «Data from 1980 (earliest data available) to 1995 records an 8.9% percent decline in real income before transfers for the lowest quintile income group. Over the same period, transfers increased by 29.4% percent producing a net increase of 10.9% in total real income of the lowest quintile. Falling earned income of the lowest income quintile being offset by rising government transfers reflects increased dependency and significant policy failure» (Source : Institut Fraser, Public Policy Sources 13: The Case for Cost-effective Government ; voir aussi, à la même adresse, «Policy Proposal: A 30 percent proposal for Canada»). Nul doute qu'au cours de cette période la hausse des taux d'imposition et le recours accru à la réglementation ont eu un impact négatif sur la croissance du PIB réel, sur les investissements, donc sur l'emploi.

3) Les revenus requis pour satisfaire des besoins sans cesse à redéfinir ont un seuil très subjectif. Les coûts varient non seulement d'une région à l'autre, mais les besoins d'un individu à un autre varient aussi en fonction de sa propre gestion personnelle et de ses préférences. Il n'y a pas de commune mesure de revenu minimum garanti, même à l'intérieur de sous-groupes que l'on peut imaginer selon le statut marital, le nombre et l'âge des enfants, etc. Parce que les besoins sont impossibles à définir exactement, qu'ils reflètent les préférences des individus et qu'ils feront inévitablement l'objet d'une surenchère, cette proposition de revenu minimum n'est qu'une boîte de Pandore où les coûts, malgré des économies par l'abolition d'autres programmes, pourront facilement dépasser cette somme. Un autre problème vient de la mesure même de ce qu'est la pauvreté : les seuils de faible revenu de Statistique Canada ne peuvent pas être considérés comme des seuils de pauvreté car ils dépendent de l'inégalité des revenus.

4) Il est faux de prétendre que l'octroi d'un revenu minimum comporterait plus d'incitation au travail qu'un programme tel l'assistance-emploi du Québec (c'est le nouveau nom de l'assistance sociale). Le revenu minimum est inconditionnel, au contraire de l'assistance-emploi. La désincitation au travail vient à la fois du niveau d'assistance versé et du revenu marginal net d'impôts et des pertes de bénéfices d'un revenu de travail additionnel. Par conséquent, il est difficile d'imaginer comment l'octroi d'un revenu minimum inconditionnel pourrait être supérieur sur ce plan à un programme de transfert axé sur le retour au marché du travail. Pour que les interventions gouvernementales sous forme de transferts n'aient aucune désincitation au travail, il faudrait à la fois éliminer ces interventions... et l'impôt qui vient avec! Des expériences (sur une base locale de certains États) ont été faites aux États-Unis au début des années 70. Leurs conclusions ont toutes été négatives... au sujet de l'impôt négatif. Non seulement y avait-il un impact négatif sur l'incitation au travail, il y avait même une diminution des possibilités d'emploi pour ceux qui étaient en chômage. Jusqu'à 55% des coûts du nouveau programme servaient à remplacer des revenus de travail.

5) Un scénario de revenu minimum (à la limite, il y a autant de scénarios qu'il y a d'individus) élimine l'assurance emploi et la Régie des rentes, entre autres. Or ces deux régimes sont financés par des cotisations d'employeurs et d'employés et sont en totalité ou en partie capitalisés. En toute équité, ceci veut dire que les titulaires de ces prestations devraient être remboursés pour ce qu'ils ont payé, à défaut de quoi ils paieraient à la fois via les impôts et leurs cotisations passées pour le nouveau programme de revenu minimum.

C'est un fait qu'il y a trop de programmes tant budgétaires (de dépenses) que fiscaux (une litanie d'exemptions et de déductions), fédéraux et provinciaux, de redistribution du revenu. Toutes ces mesures exigent un taux d'imposition plus élevé qu'autrement et coûtent cher à administrer. C'est le fouillis et les contribuables ne savent plus où va leur argent. Seulement un faible pourcentage de tous les transferts budgétaires ou fiscaux aux particuliers va réellement à ceux qui en ont besoin. Qui plus est, il n'y aurait aucune corrélation entre le niveau (en termes réels) des dépenses per capita en services sociaux et la proportion des gens sous le seuil de faible revenu de Statistique Canada (voir à ce sujet «L'État-Providence et les pauvres» sur le site de l'Institut économique de Montréal).

Voilà un grand nettoyage qui serait facile à réaliser et qui ne comporterait aucun risque d'inflation des dépenses et des taxes.

Article publié dans Le Québécois Libre le 20 janvier 2001
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Les pauvres et ce qu'on en dit

De tous les temps il y a toujours eu des pauvres, des gens qui, pour une raison ou pour une autre (incapacité physique, raisons accidentelles, insuccès, irresponsabilité, et aussi pour des raisons sociales), n'ont pas accumulé de richesse et/ou ont peu de revenus. Se poser comme objectif de réduire la pauvreté, c'est une chose; vouloir l'éliminer et se fixer comme objectif la "pauvreté zéro" est par contre un rêve utopique. Vous avez compris que je discute ici de pauvreté de fortune car en matière de pauvreté de l'intellect il n'y a pas de frontières sociales !

La confusion en cette matière est fort bien alimentée par une sorte de «think-tank» gauchiste localisée à Ottawa et qui a pour nom le Conseil canadien de développement social. Cet organisme est largement et indirectement subventionné par des prétendus "contrats de recherche" conclus avec divers gouvernements. Plusieurs CLSC du Québec en sont membres. Ses données sur la pauvreté sont réellement un indice d'inégalité des revenus; une famille est pauvre si ses revenus sont de moins de 50% de la moyenne des revenus au Canada. Quant au seuil de faible revenu (SFR ou «Low income cut-off», LICO, en anglais) de Statistique Canada, une famille est considérée comme étant pauvre si elle dépense 20 points de pourcentage de plus que la moyenne, en proportion de ses revenus bruts, pour les dépenses relatives au logement, la nourriture et les vêtements, soit 55% de ses revenus. Ces deux mesures sont donc des mesures relatives et ne calculent pas la pauvreté selon le revenu requis pour satisfaire l'achat de biens essentiels à l'existence.

Cette dernière méthodologie a été développée par l'économiste Christopher A. Sarlo dans un volume publié en 1996 par l'Institut Fraser de Vancouver : «Poverty in Canada». Le texte est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://oldfraser.lexi.net/publications/books/poverty/. Une critique plus récente (avril 2000) a aussi été produite par Kari Norman dans «Perceptions of Poverty: Correcting Misconceptions about the Low-Income Cutoff», disponible sur le site Web de l'Institut C.D. Howe. L'auteur écrit au sujet de la méthodologie de Statistique Canada: «Using the LICO measure may lead not only to a poor understanding by the public of the true magnitude of poverty, but also to misguided government policy decisions.»

Un quotidien de Québec nous a informé le 5 juin 2000 que le gouvernement veut proposer aux Québécois «un vaste programme ayant l'ambition d'éliminer la pauvreté d'ici une dizaine d'années». Un livre blanc sur la question serait rendu public au printemps 2001. Ainsi, Lucien se prépare ardemment pour les prochaines élections et nous trace le chemin vers de nouvelles dépenses. Le gouvernement devrait d'abord examiner à la loupe ses propres politiques fiscales et le fardeau de sa réglementation (dans la construction par exemple), toutes deux causes de chômage. Le rêve de tout partisan de l'État-Providence est de bien vivre, pourvu que ce ne soit pas lui qui paie. La pauvreté, toute relative d'ailleurs, n'a pas pour cause l'inégalité dans la répartition de la richesse. Se demander pourquoi il y a des pauvres, c'est aussi se demander pourquoi il y a des riches. Or, là où il y a relativement et en termes absolus le plus grand nombre de riches, c'est parmi la population qui travaille directement ou indirectement pour l'État.

En janvier, la revue L'Action nationale a publié un texte sur «Le revenu de citoyenneté, un projet pour le Québec», par MM. Michel Bernard et Michel Chartrand ; en février, la même revue publiait «Un Québec sans pauvreté et une loi-cadre pour rêver logique» de Vivian Labrie du «Collectif pour une loi sur l'élimination de la pauvreté» (regroupant principalement des syndicats). Les deux propositions se ressemblent pour ce qui est du revenu minimum garanti mais la «loi-cadre» comprend une série d'autres mesures de soutien aux pauvres, dont la définition statistique est gonflée pour les besoins de la cause. Elles se ressemblent aussi par leur absence d'un examen sous-jacent des causes de la pauvreté, dont la définition est toujours relative, par leur naïveté et par leur insouciance face aux coûts monétaires et économiques que toutes ces mesures peuvent représenter, sans compter l'impact sur le fardeau déjà trop lourd de la bureaucratie gouvernementale. «D'l'argent, y en a en masse !»(de Michel Chartrand, entendu à la radio). Les pauvres seraient pauvres à cause de la société dans laquelle ils vivent; dixit Vivian Labrie dans Le Soleil du 29 juin : «Ils, et surtout elles, sont pauvres parce que la société génère et tolère la pauvreté.»

Pourquoi ne pas lever le voile dans tous ses détails sur les cas particuliers de tous ces gens qui servent d'alibi à un certain activisme social afin de pouvoir déterminer si c'est la société qui est réellement responsable de leur situation ? Au-delà des statistiques, il y a souvent des réalités qui permettent de mieux identifier les causes et leurs effets.

Les écarts de richesse frappent plus l'imagination qu'une pauvreté généralisée. Il y a des pauvres qui le sont devenus de causes naturelles ou accidentelles, d'autres n'ont pas été favorisés par leur situation sociale à la naissance mais il y en a beaucoup plus qui n'ont pas su profiter des opportunités qui se sont présentées à eux (l'éducation par exemple). Si, comme le dit l'article, 31,3% des bénéficiaires de l'aide sociale en 1998 sont des femmes seules avec enfants, comment peut-on dire que la société est responsable de leur situation sociale ? Par contre les écarts héréditaires de richesse, le fait d'être né de parents financièrement à l'aise ou de parents pauvres, font varier les possibilités d'avancement dans l'échelle sociale (toutes choses étant égales par ailleurs).

Ces propositions s'inspirent du vieux rêve communiste «De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins», sauf qu'entre-temps il leur faut un État passablement coercitif pour décider des besoins de la population et obliger chacun à produire selon ses capacités, sans être nécessairement rémunéré en conséquence...

Qui recevra le revenu de citoyenneté (RC) ? «Le RC sera distribué à tous les citoyens du Québec et le montant en sera égal pour tous». Tous les citoyens, cela comprend les enfants, toute personne à domicile, les étudiants, les criminels, etc. Le RC remplacerait plusieurs programmes d'assurance sociale (en tout ou en partie, comme les prestations de la Régie des rentes), d'assistance sociale (ex. les allocations familiales), et plusieurs mesures fiscales tant fédérales que provinciales. «La définition de l'égalité que nous retenons est l'égalité face aux biens premiers». Cette égalité est purement théorique. Un enfant n'a pas les mêmes besoins qu'un adulte, etc. Quand on naît, il est totalement faux que la société a le devoir de pourvoir à nos besoins.

Quels sont ces «biens premiers» ? «Aucun Québécois ne devrait être inquiet face à ce que la vie physique commande : la nourriture, le vêtement, le logement décent, les soins de santé, la sécurité suite à la vieillesse, la sûreté, etc. Personne ne devrait être privé des biens sociaux comme l'éducation, qui est un bien nécessaire à la vie digne et à l'égalité des chances dans l'accès à tous les postes dans la société, dans l'exercice de la liberté politique, l'accès à la culture, etc.»

Qui va payer pour tout ça ? Ceux qui travaillent bien sûr. Mais combien en restera-t-il quand ceux qui travaillent en auront assez de payer ? Le montant du RC n'est pas estimé par les auteurs mais on voit que la définition de "biens premiers" à satisfaire est très élastique. Les "etc" sont révélateurs... J'ai bien lu que le RC serait d'abord versé à tous les citoyens et ensuite remboursé (en tout ou en partie) par ceux qui n'en ont pas besoin. Pauvres de tous les pays, émigrez au Québec ! Tout ça rappelle le dividende national du Crédit social payé en faisant marcher «la planche à billets» de la Banque du Canada. Sauf que maintenant, au lieu de l'inflation ce sont les taxes qui vont financer le tout.

Le parti de l'Action démocratique propose un «grand ménage» dans les programmes d'aide sociale pour les remplacer par un revenu minimum garanti. Toutes ces propositions devraient répondre à la question suivante : doit-on aider les pauvres à survivre ou devrait-on plutôt les aider à se sortir de leur pauvreté ? Il y a des personnes, et même des pays pour ce qui est de l'aide internationale, qui vont toujours dépendre de l'assistance sociale parce qu'elles y ont été habituées ; l'assistance sociale devient alors un dû sans obligation de la part du bénéficiaire. L'aide ressemble alors au fonctionnement d'une vis sans fin. Les politiques économiques qui visent à créer des conditions favorables à l'investissement et à l'augmentation de la productivité (dont la formation de la main-d'œuvre) produisent des résultats plus tangibles à long terme. C'est sûrement le souhait d'un grand nombre d'assistés sociaux à qui les défenseurs de l'État-Providence ne font que proposer de vivre continuellement aux dépens des autres.

M. Bernard Landry (ministre des Finances du Québec) a bien beau dire que «cette main invisible qui réussit si bien à produire la richesse n'a aucun talent pour la répartir», des propos comme ceux tenus par le groupe de Mme Vivian Labrie, si on les prend au sérieux, pourraient au contraire démontrer que la main... visible de l'État a été de peu de secours dans la diminution du nombre de «pauvres» au Québec. Les montants versés au titre de l'aide sociale et sous forme de transferts de toutes sortes, tant aux particuliers qu'aux entreprises, seraient-ils à ce point insuffisants et sans effets nets positifs ? Voilà une question que l'on est en droit de se poser.

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Simplifier l'impôt

Voici quelques mots qui font faire plaisir au fiscaliste Yvon Cyrenne (de la firme Raymond Chabot Grant Thornton). À chaque printemps il faut se prêter à un exercice plutôt laborieux, frustrant, etc., celui de la préparation des deux déclarations d'impôt sur le revenu. Une de trop à vrai dire. En plus des taxes payées à l'avance, le gouvernement nous enlève à chaque année plusieurs heures, et même plusieurs soirées de notre temps. Nous n'avons que des devoirs envers l'État. Le nombre de gens qui préparent eux-mêmes leurs déclarations d'impôt diminue d'année en année. Même lorsqu'on se sert d'un logiciel (qui ont toujours quelques bogues), l'exercice n'est pas sans problèmes. Les logiciels d'impôt nous évitent surtout les entrées répétitives, les calculs et la recherche des annexes. Mais ils demandent une certaine connaissance de l'impôt que la majorité des gens n'ont pas.

Ce n'est sûrement pas la faute du fédéral si la déclaration d'impôt du Québec est si complexe. Il n'y a par exemple aucune justification sérieuse aux taux progressifs de taxation. Pas suffisamment sérieuse en tout cas en regard des problèmes qu'ils causent et des coûts qu'ils représentent. L'Institut économique de Montréal a déposé un mémoire au gouvernement en septembre 1999 pour mettre de l'avant un taux unique de taxation. L'Action démocratique le propose aussi, de même que l'Alliance canadienne. L'Alberta l'aura bientôt, un taux fixe de 10,5% à compter du 1er janvier 2001. Pas nécessaire de se séparer pour faire ça. L'avantage principal d'un taux unique est qu'il ne pénalise pas les hausses de revenus; par définition, il n'y a pas de «creeping up» d'une tranche d'imposition à l'autre qui serait causée par l'inflation; les exemptions ont la même valeur fiscale quel que soit le revenu. Les avocats des taux progressifs mettent sous le tapis les effets négatifs de tels taux; ces effets négatifs sont la désincitation au travail et à l'épargne. Pour amenuiser ces effets négatifs, les gouvernements ont d'ailleurs introduit diverses mesures qui complexifient encore plus tout l'environnement interventionniste de l'État et donne lieu au gaspillage. La question n'est pas tant de savoir si les gens plus fortunés doivent contribuer proportionnellement plus aux dépenses que l'État nous impose mais plutôt de se demander si nous voulons vivre dans une société de riches ou dans une société de pauvres, si nous voulons récompenser ou pénaliser le succès.

Mais à lui seul le taux unique ne simplifie pas tellement le régime d'impôt sur le revenu. Le gouvernement, via le régime fiscal, n'a pas à se mêler des choix des individus. Si un individu décide de se marier, de vivre avec une personne du même sexe (pas nécessaire d'être homosexuel pour faire ça; comment le gouvernement va-t-il donc s'y prendre pour contrôler ?...), d'avoir des enfants (avec une personne de l'autre sexe évidemment...), d'investir dans des productions de films, dans des actions de compagnies minières, de faire des dons, d'appartenir à un syndicat, de cotiser à un organisme professionnel, etc., c'est de ses affaires ! Quand je vais à l'épicerie, on ne me charge pas moins cher parce que je suis marié ou parce que j'ai un bébé à charge (ma chienne). Toutes ses déductions ne sont avantageuses que si les taux d'imposition sont élevés. Elles biaisent énormément les choix des individus. Elles incitent les individus et les entreprises à engager des dépenses qu'ils ne feraient pas s'il n'y avait pas d'impôt. Certains abris fiscaux par exemple ont coûté très cher. Pour défrayer le coût de ces déductions (sans oublier le coût administratif), le gouvernement fixe des taux très élevés. Un taux unique sur le revenu, sans déductions, serait très bas, beaucoup plus bas qu'un taux fixe avec d'innombrables déductions. Un tel régime pourrait être assorti d'une exemption de base élevée afin d'éviter que les gens à faibles revenus paient de l'impôt sur le revenu (ils en paient déjà suffisamment via les autres taxes sur la consommation).

Si nous devons continuellement nous comparer aux autres provinces ou pays, c'est que nous sommes en retard. Pourquoi ne pas faire mieux et obliger les autres à se comparer à nous ?

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Impacts économiques et subventions

Un gouvernement de pompiers ne peut pas se passer des subventions comme «outil» d'intervention même si le ministre Landry, le ministre qui gère notre argent à notre place, les appelle maintenant des «investissements» pour éviter les objections dans le cadre du libre-échange mais aussi pour éviter l'examen du Vérificateur. Les subventions sont une foire pour les quêteux. Pour justifier ces interventions politiques, tous les arguments sont servis à toutes les sauces: maintien des emplois, création d'emplois, chômage régional, retour fiscal, impacts économiques. J'ai souvent vu de belles études d'impacts économiques pour justifier des subventions. Or, comme tout investissement génère de tels impacts tout peut être subventionné. C'est donc une «démonstration» qui nous ramène au point de départ: pourquoi subventionner? Toute dépense produit des impacts économiques. Or une dépense n'est pas nécessairement rentable. La mesure des impacts, pour une dépense publique (la construction d'une route par exemple), diffère aussi du concept de «rentabilité sociale» dans une analyse coûts-bénéfices. Curieusement, les montants soustraits à l'économie par les subventions n'entrent pas en ligne de compte. J'ai pu constater quand j'étais au gouvernement que tout cet exercice subventionnaire servait principalement à occuper des employés de l'État et des politiciens. J'ai déjà vu au temps de Jacques Parizeau des sommes importantes versées inutilement; il suffisait qu'une compagnie affirme (une démonstration toute subjective) qu'elle devance sa décision relative à un investissement pour être admissible à une subvention.

Récemment nous avons appris que la ville de Québec utilise une variante des études d'impacts pour justifier ses subventions: des études du potentiel fiscal sur 15 ans. Ainsi, un investissement immobilier qui rapporte plus en taxes municipales que le montant de la subvention passe le critère de sélection. Si le fait de payer des taxes donne droit à des subventions, alors exigeons que nous soyons tous subventionnés! Et le moyen que je propose, c'est qu'au lieu de prélever des taxes pour nous les redistribuer il serait bien sûr plus simple de diminuer les impôts.

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