Notes et nouvelles
pour les propriétaires d'armes à feu (suite)

(enregistrées ou non, avec ou sans permis)

"It is not desirable to cultivate a respect for the law, as much as for the right"
(Henry David Thoreau, in Civil Disobedience)

Les textes sur cette page -- Summary of this page :

-L'entreposage sécuritaire, selon Tartarin de Tarascon
-À bâtons rompus
-Fausse surprise, le Bloc québécois vote du côté des libéraux !
-Texte en français distribué par la CUFOA, fin mars 2004
-Bruce Montague
-La CUFOA poursuit son combat
-Note au Bloc québécois lui demandant de revenir sur le plancher des vaches...
-Contestation de la Loi sur les armes à feu
-Lettre au magazine Sentier Chasse-Pêche, 7 mars 2003
-Oublier de renouveler son permis est une infraction au Code criminel: les péripéties d'un chasseur de Plessisville, Jean-François Laflamme *


«The best way to predict what a person will do in the future is to use his past behavior. This is particularly true with criminality. (...) Police screening makes sense, but not licensing. (...) I'd tolerate the old FAC system. But I prefer the instant check. It's simpler and will have fewer errors.»
Gary Mauser, Professor, Simon Fraser University



Amateurs de tir, voici une cible que vous pourrez imprimer et qui va sûrement vous stimuler à viser juste, et à répétition. Enregistrez le fichier "hitlertarget.pdf". La cible dit: "All in favour of gun control, raise your right hand"
.


L'entreposage sécuritaire, selon Tartarin de Tarascon

Voici un extrait de l'œuvre d'Alphonse Daudet, Aventures prodigieuses de Tartarin de Tarascon, publiée en 1872 :

«Ce cabinet, une des curiosités de la ville, était au fond du jardin, ouvrant de plain-pied sur le baobab par une porte vitrée.
Imaginez-vous une grande salle tapissée de fusils et de sabres, depuis en haut jusqu'en bas; toutes les armes de tous les pays du monde: carabines, rifles, tromblons, couteaux corses, couteaux catalans, couteaux-revolvers, couteaux-poignards, kriss malais, flèches caraïbes, flèches de silex, coups-de-poing, casse-tête, massues hottentotes, lassos mexicains, est-ce que je sais !
Par là-dessus, un grand soleil féroce qui faisait luire l'acier des glaives et les crosses des armes à feu, comme pour vous donner encore plus la chair de poule... Ce qui rassurait un peu pourtant, c'était le bon air d'ordre et de propreté qui régnait sur toute cette yataganerie. Tout y était rangé, soigné, brossé, étiqueté comme dans une pharmacie; de loin en loin, un petit écriteau bonhomme sur lequel on lisait:

Flèches empoisonnées, n'y touchez pas !

Ou :

Armes chargées, méfiez-vous !

Sans ces écriteaux, jamais je n'aurais osé entrer.»

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À bâtons rompus

Le ministre Chagnon a besoin de suivre un cours de maniement d'armes à feu...

Tiens, tiens... Y a pas que nous qui soyions à surveiller... Jacques Chagnon, le ministre de la sécurité publique (un euphémisme pour ministre de la police), a tiré accidentellement son fusil de chasse à l'approche de deux agents de la faune qui venaient pour une vérification. Le 25 septembre, il était à la chasse au canard dans la région de Boucherville, au sud de Montréal. Le ministre dit qu'il voulait décharger son fusil quand le coup est parti. Mais une mesure de sécurité essentielle quand un fusil est chargé est de mettre le cran de sûreté !
Nous, si nous faisions une telle erreur, nous serions arrêtés et accusés de manipulation dangereuse et non sécuritaire d'une arme à feu. Un acte criminel. Et nous risquerions de nous faire tirer dessus par des policiers à la gâchette facile. Mais quand on est ministre...

Data on firearms homicides

Data from Statistics Canada (see Excel table at garrybreitkreuz.com/publications/) show that in 2003 for instance 67,7% of firearm-related homicides came from handguns; 93% of these handguns were not registered or their registration could not be identified or the handgun could not be found. That percentage would be higher if we include prohibited firearms, such as automatic firearms or sawed-off rifles/shotguns. Registration of all firearms is compulsory since 2003, and handguns must be registered since 1934 (that is, 71 years ago). In fact, only 10 firearm homicides over 161 were related to registered handguns and rifles or shotguns and statistics do not tell if these 10 firearms had been stolen. Please note there were 6,8 million firearms registered at the end of 2003, of which 6,2 million were rifles/shotguns.

Toujours mieux armés

En 2003 la ville de Québec achetait 1000 pistolets 9 mm Walther P-990, plus les étuis et deux chargeurs pour chaque pistolet. Quelqu'un m'a expliqué pourquoi la ville a été convaincue par ses policiers de vendre les .357 Magnum dont ils étaient équipés, mais je n'ai pu confirmer l'information que voici: il y a quelque cinq ans une vache s'était enfuie de l'exposition agricole tenue sur le site d'Expo-Cité à Québec et six policiers auraient déchargé leurs revolvers sans jamais atteindre la vache, qui était devenue (la pauvre) un danger public. Apparemment que ce n'était pas la puissance du .357 qui était en cause (il est plus puissant que le 9 mm) mais plutôt le nombre de balles que les policiers pouvaient tirer. Si quelqu'un a des renseignements précis sur l'histoire de la vache, prière de me le faire savoir...

Yvon Dionne
Décembre 2004

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Fausse surprise, le Bloc québécois vote du côté des libéraux !

Le 24 novembre 2004, le député conservateur Garry Breitkreuz, critique de ce parti en matière de justice et des droits de l'homme, a présenté une proposition au Comité des Communes sur la justice pour que 20 M$ soient transférés du budget de contrôle des armes à feu (qui contrôle des gens qui ne sont pas des criminels) à la lutte contre le crime.
Le 30 novembre, la proposition a été défaite 7 voix contre 4. Les 7 voix contre étaient composées de 4 libéraux, 1 NPD et deux députés du Bloc québécois. Il aurait suffit que les deux bloquistes votent avec les quatre conservateurs pour que le fédéral soit obligé de repenser son Centre des armes à feu. Mais non! Les deux députés du Bloc sont Richard Marceau, député de Charlesbourg, et Diane Bourgeois, députée de Terrebonne. Ils ont suivi la ligne de leur parti.

Le 6 décembre, cette fois à la Chambre des communes, le budget du contrôle des armes à feu a été mis au vote et les 54 députés du Bloc québécois ont voté en faveur, avec la grande majorité des libéraux présents (il y a quelques rares exceptions). Résultat: 191 en faveur, 102 contre. Si on mettait nos 54 mystificateurs du côté des «contre» le résultat aurait été 137 en faveur et 156 contre!

Ces députés sont grassement payés, vont profiter de belles pensions fédérales et disent défendre les intérêts du Québec. Remarquons en passant que ces appellations non contrôlées que sont Parti québécois et son pendant superfétatoire au fédéral, le Bloc québécois, ont des petites allures totalitaires: ceux qui s'opposent à ces partis ne seraient pas québécois et ne défendraient pas les intérêts du Québec. Pour défendre ces intérêts il faudrait faire comme eux: être quêteux, chauvins, et vouloir grossir la machine de l'État à Québec pour qu'ils puissent tout contrôler et nous taxer davantage.

De plus en plus il semble que le Québec et le Canada sont contrôlés par des profiteurs: des profiteurs du côté des entreprises qui se foutent de l'intérêt des actionnaires, et des profiteurs du côté de l'État qui font tout pour grossir l'appareil gouvernemental.

Liens pertinents:
Texte de la motion du député Breitkreuz:
http://www.garrybreitkreuz.com/Private%20Members%20Motions/nov-24-2004.htm
Les membres du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile:
http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?
-Liste des députés à la Chambre des Communes:
http://www.parl.gc.ca/common/senmemb/house/members/CurrentMemberList
Communiqué de presse du député Breitkreuz, 30 novembre:
http://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/guns131.htm

Yvon Dionne
janvier 2005

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Quelques raisons de s'opposer à l'enregistrement des armes à feu et à l'obligation d'obtenir un permis pour en avoir
(Texte en français distribué par la CUFOA, fin mars 2004)

1. À partir du moment où l'État contrôle les armes à feu, il peut contrôler tout le reste. L'histoire démontre que là où les armes à feu sont interdites ou fortement contrôlées, les citoyens vivent dans des régimes plus ou moins totalitaires. Le plus grand nombre de victimes par armes à feu a été causé par les États eux-mêmes vis-à-vis des citoyens désarmés: contre les Arméniens, contre les Juifs, au Rouanda, etc. Il est d'ailleurs révélateur que les groupes qui s'opposent aux armes à feu sont plus ou moins financés par les gouvernements.

2. Jusqu'au 1er janvier 2001 la grande majorité des propriétaires d'armes à feu les détenaient sans permis, sans que cela cause de problèmes sérieux.

3. La majorité des homicides sont perpétrés au moyen d'armes de poing dont la plupart ne sont pas enregistrées, alors que leur enregistrement est obligatoire depuis 1934. Si la législation sur les armes à feu avait un impact significatif sur la criminalité, il y aurait moins de crimes aujourd'hui que dans les années 50 et 60. Mais c'est plutôt le contraire que nous observons. Au départ, la loi C-17 et celle qui a suivi, la loi C-68, n'étaient donc pas justifiées. Un tel régime d'interdiction n'est pas plus justifié que la censure de la presse.

4. Les forces policières devraient surtout concentrer leurs efforts à lutter contre la criminalité et non pas à surveiller les citoyens sans problèmes, qui ont par exemple oublié de renouveler leur permis. Par exemple, il faudrait d'abord qu'elles aient un registre fiable des personnes placées sous une interdiction de posséder des armes et aussi de celles qui ont un casier judiciaire. Mieux qu'un questionnaire rempli par le demandeur d'un permis, ceci permettrait de savoir si l'acheteur ou le propriétaire d'une arme à feu est en droit d'en avoir ou présente un danger. Le registre actuel des armes à feu et des détenteurs de permis n'est en soi qu'un registre des gens qui ne sont pas des criminels.

5. Tout système de permis et d'enregistrement est coûteux. Le coût est rendu à un milliard de $ mais il est incomplet. En particulier, ce montant ne comprend pas le coût d'application de la loi par la police et le système judiciaire et ne comprend pas la perte de bien-être correspondant à une liberté individuelle de plus en plus rétrécie.

Yvon Dionne
17 mars 2004

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Bruce Montague :

On September 11, 2004, one of CUFOA's representative (Mr. Bruce Montague) and his wife have been arrested by the Ontario Provincial Police while attending a gun show at their home town of Dryden, Ontario. Both have been charged with unauthorized possession of a firearm under Section 91(1) of the Criminal Code and unsafe storage. Mr. Montague faces other charges.

The OPP had a two-day warrant for the search of their home, while the children were kept away. They seized all firearms, ammunitions and powder (Mr. Montague is a gunsmith).

He appeared in court on November 15, then on January 25th. Trial date should be set on April 25. In the meantime Mr Montague was selected as a delegate to the Conservative Party convention to be held in Montreal on March 17.

A bank account for his defence has been opened by friends in Dryden. See www.brucemontague.ca for details. Contributions to Bruce Montague and his wife can be made through their web site with a credit card (there is a secured link).

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The Gordon Hitchen Memorial Skeet Shooting Competition :

In Fall 2004, the Canadian Unregistered Firearm Owners Association (CUFOA) had a cross Canada («a mare usque ad mare», or «from one puddle to the other») shooting contest with unregistered firearms. The Gordon Hitchen Memorial Skeet Shooting Competition went on as planned in New Brunswick, Nova Scotia and British Columbia. CUFOA is committed to the peaceful, nonviolent protection of our Canadian heritage of the responsible use of firearms. All shooters competed with unregistered firearms in one of three categories, (a) never licensed, (b) expired license, (c) recently destroyed license.

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La CUFOA poursuit son combat

Le Parti libéral est tellement désemparé au cours de cette campagne électorale, dont on connaîtra les résultats le 28 juin, qu'il brandit le contrôle des armes à feu contre le Parti conservateur, accusant quasiment celui-ci d'être une menace à la sécurité publique. Le problème de nature électorale, c'est que la majorité des gens au Canada sont contre le registre des armes à feu mais ne sont pas nécessairement prêts à voter conservateur.

Il faudrait que les élections se fassent sur une liste référendaire; on voterait à la fois sur les candidats et les principaux éléments des programmes des partis. En votant seulement pour le parti et le candidat, on se fait trop souvent passer des sapins. Comme par exemple les fusions municipales forcées... et la loi no. 9 qui a suivi avec l'élection du Parti libéral du Québec... La majorité, dans le système électoral canadien, est généralement minoritaire, en raison du vote uninominal à un tour. Les politiciens au Canada (et au Québec) sont ceux qui font le moins appel à la consultation directe. Mais ils aiment bien les sondages d'opinion!

Toujours est-il que malgré les menaces des libéraux (alliés des socialistes du NPD et du Bloc québécois) contre les propriétaires d'armes à feu, la CUFOA (Association canadienne des propriétaires d'armes à feu non enregistrées) a manifesté de nouveau ce mois-ci son opposition à la loi c-68 de 1995. Les 14 et 15 juin, elle était devant le Centre national des arts, à Ottawa, pendant que les chefs des quatre principaux partis s'engueulaient, le 14 en français, et le 15 en anglais, pour essayer de nous démontrer lequel d'entre eux pouvait le plus facilement voler les payeurs de taxes, avec leur approbation.

Ensuite, le 17 de la même semaine, à Montréal, la CUFOA a remis aux bureaux de comté de Paul Martin toute la documentation que nous avons pour nous incriminer. Nous avons dit au gouvernement que s'il n'applique pas sa loi il devrait alors l'abroger. Et s'il applique sa loi il devra faire face à une contestation résolue. La manifestation a été des plus pacifiques; j'ai dit aux policiers que les propriétaires d'armes à feu ne sont pas des briseurs de vitres et ne mettent pas le feu aux voitures des policiers. Au contraire. Ce n'est pas notre petit groupe qui fait le plus de grabuge. Ils ont si peu peur de nous qu'ils ne changent pas leur loi...

À l'occasion de la manifestation devant les bureaux de M. Paul Martin, mon «Petit catéchisme du propriétaire d'armes à feu» a été remis à ses représentants de campagne et j'ai même pu constater (en leur en parlant) que la police était elle aussi au courant. Bonne lecture! Vous pouvez vous aussi consulter ce catéchisme (le besoin crée l'organe) sur ce site à yvon_dionne/2004-06-12.html.

Voici une couple de photos prises lors de la manifestation à Montréal.


Une partie du groupe, prêt à l'action


2004-06-17-15-1.jpg
Ed Hudson, directeur de la CUFOA, «ready for his arrest


Vous avez peut-être remarqué que le véhicule de la police de la grande ville du maire Gérald Tremblay porte l'inscription «Ensemble pour mieux servir». Nous nous demandions si cela voulait dire que nous devons tous, ensemble, être au service de la police, ou plutôt si c'est la police qui doit être à notre service. Dans les faits, le pouvoir étatique utilise ce dernier sens pour nous vendre sa salade (Dans "1984", Orwell cite le slogan de Big Brother «L'esclavage, c'est la liberté.»), mais se sert plus souvent du premier sens pour nous imposer ses décisions.

Yvon Dionne
24 juin 2004

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Note au Bloc québécois lui demandant de revenir sur le plancher des vaches...

Courriel envoyé à M. Paul Crête, député de Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata (fusionné avec Montmagny-L'Islet aux prochaines élections fédérales). M. Crête est un député du Bloc québécois.

----- Message d'origine -----
De : Yvon Dionne
À : M. Paul Crête
Cc : Le Soleil
Envoyé : 4 mars 2004
Objet : Le plancher des vaches


Cher monsieur Crête,
J'ai reçu un dépliant de votre parti contre le bouclier antimissile. A priori, se protéger contre des missiles n'est pas en soi, à mon avis, une mauvaise chose quand on voit que des régimes de bandits comme la Corée du Nord, par exemple, font du chantage avec l'armement nucléaire et que la Chine n'hésiterait pas à attaquer Formose si elle avait le champ libre.

Quoi qu'il en soit, le gouvernement canadien a essayé de construire un bouclier... contre les propriétaires d'armes à feu, au lieu de le faire contre les criminels, avec la loi c-68. Cette loi sanctionnée en décembre 1995 a été appuyée par le Bloc québécois, et aussi par le Parti québécois, et maintenant par le Parti libéral du Québec, faisant ainsi des criminels potentiels de tous les chasseurs et amateurs de tir, et de vrais criminels pour le simple oubli de renouveler son permis ou de ne pas ranger un fusil de chasse selon des normes abusives.

Bien sûr, quelques députés du Bloc s'opposaient à cette loi mais ils ont été vite ramenés à l'ordre, en caucus, par le chef d'alors Lucien Bouchard, son lieutenant Gilles Duceppe et celle qui s'est mise dans tous ses états pour nous culpabiliser des actes du psychopathe de Polytechnique, la députée Pierrette Venne.

J'ai visité le site web du Bloc québécois et je n'ai rien trouvé contre la Loi sur les armes à feu alors que le sujet fait les manchettes depuis plus d'un an après le dépôt du rapport de la Vérificatrice générale. Le contrôle des armes à feu a pourtant coûté plus cher en gaspillage que les commandites. Les commandites sont certes une fraude, mais la loi c-68 est un énorme et coûteux mensonge.

Qu'en pensez-vous monsieur Crête? Au lieu de monter en épingles une affaire de bouclier antimissile, ne serait-il pas mieux de revenir sur le plancher des vaches?

Mes salutations,
Yvon Dionne

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Suivi (en résumé) de la contestation contre la Loi sur les armes à feu

Il semble bien que, pour l'instant du moins, le gouvernement et ses gorilles ne veuillent pas engager de poursuite en vertu de l'article 91 du Code criminel contre les dirigeants de la CUFOA (l'article 91 est un des petits monstres nés de la Loi sur les armes à feu de 1995). Soit qu'aucune accusation n'aie pas portée (il s'agissait d'infractions délibérées et annoncées à l'avance), soit qu'elles ont été retirées.

Ainsi, le 13 septembre 2003, la GRC a confisqué le fusil de Jack Wilson, un résident de Saskatoon, et l'a sommé de comparaître en Cour le 14 octobre pour violation de l'article 91 de la Loi sur les armes à feu. Accusation: possession d'une arme à feu sans le certificat d'enregistrement de cette arme et sans le permis requis par l'État policier. Jack a déclaré: «I'll be out hunting ducks again next week. I have no intention of submitting to this unjust law».

Donc, deuxième arrestation de Jack Wilson le 24 septembre, pour la même raison. Comparution en Cour pour infraction à l'article 91, par. 1. La police lui confisque de nouveau son fusil, l'étui et les cartouches.

Lors de sa comparution le 14 octobre, le procureur demande que les accusations contre Jack Wilson soient retirées. Le juge acquiesce et ajoute toutefois que c'est à la GRC de décider si les armes à feu peuvent être rendues à leur propriétaire (si celui-ci se conforme aux diktats de la GRC).

Le 30 septembre, c'était au tour de Ed Hudson d'être sommé de comparaître le 6 octobre. Évidemment, son fusil a été confisqué, ses munitions, mais aussi, tenez-vous bien, sa veste de chasse. On ne saura jamais si les étuis et les vestes de chasse doivent aussi être enregistrés. Lorsque Ed Hudson se présente le 6 octobre aux bureaux de la GRC ceux-ci lui disent que son fusil est défectueux et qu'ils ne peuvent porter d'accusation... Pourtant, il s'agissait bien d'une arme à feu selon la définition du Code criminel. Le Code criminel définit comme suit une arme à feu: «Toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d'infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne, y compris une carcasse ou une boîte de culasse d'une telle arme ainsi que toute chose pouvant être modifiée pour être utilisée comme telle.»

La GRC avait demandé la destruction du fusil confisqué le 24 septembre 2003 à Jack Wilson, de la CUFOA. Jack Wilson a comparu le 5 janvier 2004 pour contester l'ordre de destruction mais le procureur du gouvernement a finalement décidé, après avoir consulté ses... supérieurs, de retirer cet ordre de la GRC. Cependant, la GRC refuse toujours de remettre le fusil confisqué à Jack Wilson, si celui-ci ne se conforme pas aux obligations de la Loi sur les armes à feu. Le juge provincial a décidé de statuer, le 20 février, s'il est habilité à... juger cette cause.

Finalement, le 29 mars, Jim Turnbull et Ed Hudson ont comparu à Ottawa pour la soi-disant infraction commise le 1er janvier 2003: avoir eu en sa possession une arme à feu lors d'une assemblée publique (il s'agissait uniquement du verrou d'une vieille 303 British, que nous nous sommes échangé joyeusement devant les journalistes). Ils ont été acquittés. Le gouvernement de l'Ontario avait finalement décidé le 5 mars qu'il n'était pas dans «l'intérêt public» de donner suite aux accusations. On voit que cette notion d'intérêt public est tellement élastique qu'on ne sait plus trop ce qu'elle veut dire.

L'affaire Oscar Lacombe

Le 7 novembre 2003 Oscar Lacombe, un Métis de 75 ans et vétéran de la guerre de Corée, a comparu à Edmonton pour s'être présenté devant le Parlement de l'Alberta, le 1er janvier, avec une carabine de calibre .22 non enregistrée, mais non chargée et sans le verrou (bolt en anglais) qui permet de tirer... M. Lacombe est accusé de s'être promené en public avec une arme à feu (art. 88 du Code criminel) et d'être en possession sans permis d'une arme non enregistrée (art. 91). Remarquons que le libellé de l'article 88 est que l'arme est portée «dans un dessein dangereux»; or, comment peut-il y avoir un dessein dangereux si l'arme n'avait même pas son verrou, une pièce essentielle pour tirer...?

La défense a décidé d'invoquer l'article 2 de la Constitution, sur la liberté d'expression, et non pas de contester la constitutionnalité de l'article 91 qui a été ajouté au Code criminel par la Loi C-68.

Voir une citation de Oscar Lacombe à gunlinks.html. Voir aussi les pages bien documentées du Citizens Centre for Freedom and Democracy qui assiste Lacombe dans sa défense. Oscar Lacombe devait comparaître le 17 mars 2004 mais le juge a demandé plus de temps pour rédiger sa décision.

Le jugement a été rendu le 13 mai: Oscar Lacombe a été condamné à 75 jours de travaux communautaires et n'aura pas de casier judiciaire s'il remplit la sentence.

hudson+wilson
Le Dr Ed Hudson, son Labrador Retreiver Cassie et Jack Wilson
le jour de leur première arrestation le 13 septembre 2003
(avec permission de la CUFOA)

CUFOA à Québec
La CUFOA devant le Parlement, à Québec, le 14 juillet 2003, lors d'une tournée médiatique
d'une mare à l'autre («a mare usque ad mare»: la devise du Canada)

Les coordonnées de la CUFOA:Canadian Unregistered Firearms Owners Association
402 Skeena Crt
Saskatoon
Saskatchewan. S7K 4H2

1-306-242-2379 (phone) 1-306-249-2359 (fax)
edwardhudson@shaw.ca
www.cufoa.ca

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Lettre au magazine Sentier Chasse-Pêche, 7 mars 2003: Jean-François Laflamme, dont l'enquête préliminaire a été fixée au 25 avril, est le premier à être accusé selon la Loi sur les armes à feu mais il ne sera sans doute pas le dernier. Il n'est pas le seul à avoir oublié de renouveler son permis même s'il est le seul, pour l'instant, à avoir été accusé suite à une fouille de policiers zélés. Après le délai de 6 mois pour l'enregistrement, soit le 30 juin, la police pourra porter les mêmes accusations (selon l'art. 91 du Code criminel) contre un chasseur qui n'aura pas le certificat d'enregistrement de l'arme qu'il détient.
Des élections provinciales seront déclenchées la semaine prochaine. Le temps est donc propice pour écrire des lettres aux députés et aux candidats dans votre comté pour demander que le Québec se retire de l'application de la Loi sur les armes à feu, comme l'ont fait d'autres provinces.
Ceci mettrait le fédéral dans un tel embarras qu'il n'aurait d'autre choix que de revoir cette loi qui n'est qu'une nuisance et qui coûte cher.
_________________
«It is not desirable to cultivate a respect for the law, as much as for the right» (Henry David Thoreau, in Civil Disobedience -- 1849)

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Oublier de renouveler son permis est une infraction au Code criminel:
les péripéties d'un chasseur de Plessisville, Jean-François Laflamme

Il n'y a rien comme les comparaisons pour comprendre le ridicule de la chose. Le permis d'armes à feu ressemble à ceci: un coroner (Paul Dionne) dévoilait en janvier 2002 que 37% des personnes qui se suicident ou tentent de se suicider sur un pont au Québec le font sur le pont Jacques-Cartier, à Montréal. Or, si on suit la logique des partisans du contrôle des armes à feu (et comme disait Allan Rock: «la vie n'a pas de prix!») pourquoi ne pas imposer un permis à tous ceux qui doivent ou veulent traverser ce pont (et pourquoi pas tous les ponts?), après qu'ils aient rempli un long questionnaire leur demandant, entre autres choses, s'ils ont déjà été traités pour une dépression, s'ils ont subi une séparation, etc.? Évidemment, le passage sur le ou les ponts serait contrôlé à l'entrée et à la sortie, pour vérifier si quelqu'un manque à l'appel... Et si par hasard quelqu'un s'aventurait sans permis ce serait une infraction au Code criminel. Tant pis pour ceux qui n'obéissent pas à la loi!

Jean-François Laflamme, un chasseur de Plessisville, l'a appris à ses dépens le 25 octobre 2002 (il avait 24 ans ce jour-là) lorsque, se rendant à la chasse au nord du comté de Saint-Maurice (l'ex-comté de Jean Chrétien), il pique la curiosité de deux policiers du poste de Nicolet de la Sûreté du Québec. Les policiers ont d'abord vérifié sa carabine (une .30-06 Browning) et lui ont demandé son permis (obligatoire depuis le 1er janvier 2001). Or son «Autorisation d'acquisition d'armes à feu» (AAAF) était échue depuis six mois. Sa carabine est saisie.

Le 10 décembre Laflamme est accusé de possession illégale d'arme à feu, selon l'article 91 du Code criminel. Prises d'empreintes digitales le 15 janvier (c'est comme ça qu'on ouvre un casier judiciaire). Il a comparu le 21 janvier 2003 et a plaidé non coupable. Son seul crime est de ne pas s'être conformé à un règlement. Laflamme est un criminel sur papier.

Quelques jours après la fouille policière, il a essayé de corriger son oubli en produisant une demande de permis au Centre des armes à feu Canada (le CAFC). La réponse du CAFC a été un refus catégorique car il était déjà fiché. Sa demande de renouvellement dépend maintenant de la décision du juge.

Laflamme a ensuite comparu le 3 mars 2003 au Palais de Justice de Trois-Rivières; la CUFOA y était, de même que la Fédération québécoise de la faune. À la demande du procureur, la cause est reportée au 25 avril, ensuite au 26 juin de la même année. Elle devait être entendue le 3 mars 2004 mais est de nouveau reportée au 21 avril 2005, puis au 2 novembre!

L'avocat de Laflamme, Me Serge Bizier (de Victoriaville), réclamait depuis mars 2004 le paiement de ses frais dont le solde se chiffrait à la fin octobre 2004 à environ 3000$. Laflamme croyait recevoir de l'aide de la Fédération québécoise de la faune, selon ce que lui aurait dit l'ancien président, M. Aurèle Blais, maintenant décédé (en mai 2004). La FQF, elle qui fait la promotion de cours et reçoit des subventions pour dire aux gens d'obéir à la loi, dit que ce n'est pas son mandat de faire des levées de fonds pour aider les chasseurs qui ont des problèmes avec la Loi sur les armes à feu. Pour sa part, l'association locale de chasse et pêche de Plessisville a donné 100$ à Laflamme et déclare que c'est tout ce qu'elle peut faire.

Le député fédéral du comté est Marc Boulianne, du Bloc québécois, qui a voté le 6 décembre 2004 en faveur du budget du Centre des armes à feu à l'instar des 53 autres députés du Bloc. Ce n'est sûrement pas lui qui va aider Laflamme! Me Bizier dit que cette situation est absurde. En novembre, Me Bizier avait obtenu un report de la cause au 21 avril 2005 (Palais de justice de Trois-Rivières, tél. 819-372-4150). Victime d'une loi qui fabrique des criminels, Laflamme n'aura pourtant pas droit à une indemnisation du gouvernement... L'avocat de Laflamme a un compte en fiducie vérifié par le Barreau du Qué bec. Les supporteurs de Laflamme pouvaient l'aider à payer ses frais juridiques en lui envoyant un chèque payable à «Serge Bizier en fiducie».

Enfin, le gouvernement retire ses accusations

Le 21 avril le gouvernement a laissé tomber les accusations de possession d'arme à feu sans permis, après deux ans et demi de red tape et après avoir demandé à Laflamme de plaider coupable. «Mais coupable de quoi?», avait demandé Laflamme. Le procureur du gouvernement a invoqué des «motifs humanitaires». Cette loi est en effet inhumaine puisqu'elle fabrique des criminels avec des gens qui ne font aucun tort à autrui, pour la seule raison qu'ils n'obéissent pas à des directives des bureaucrates et politiciens. Le Nouvelliste de Trois-Rivières (texte signé par Nancy Massicotte le 22 avril) écrit que Laflamme «aurait espéré avoir un appui plus important des chasseurs». Comment se surprendre de si peu d'appui, quand on constate que la majorité sont comme le troupeau prêt à suivre un berger (et n'importe lequel !).

Yvon Dionne, avril 2005

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