Municipalités et Régions

Les textes sur cette page :

-Développement régional: libérons le marché
-Servitudes régionales
-Les fusions municipales
-La «réorganisation» municipale
-Critique de la taxe foncière
-L'école publique, est-ce réellement votre choix ?
-Pot-pourri municipal: taxes foncières (et évaluation...), déséquilibre fiscal (mais oui!), fusions vs défusions (ou démembrement...), refusions et, surtout: confusion!


Développement régional: libérons le marché

Du 12 au 14 novembre derniers (en 2002), le gouvernement du Parti québécois a réuni à Québec des représentants régionaux dont la majorité a été choisie par lui ou lui était sympathique, une majorité issue des structures régionales (1) qu'il a lui-même créées, entretenues financièrement et qui n'existeraient pas sans lui. C'est probablement pour cette raison que le ministre des Régions Rémy Trudel qualifiait l'événement de «mobilisation des forces nationales»...

Pour en remettre, ce «rendez-vous national» (au Québec, pour qu'un événement soit bien vu par la pensée collectivisante, il faut qu'il ait une saveur nationale ou qu'il porte le mot collectif) a été qualifié par le premier ministre Bernard Landry comme étant «le sommet le plus réussi de toute l'histoire du Québec». Faut connaître notre histoire pour savoir que M. Landry a une propension à se péter les bretelles jusqu'à ce qu'elles cassent. Et on nous promet un autre «rendez-vous national» pour janvier prochain, cette fois sur la santé (probablement pour conditionner la population à une hausse de taxes).

Ce qui m'incite à écrire sur le sujet, après en avoir été saturé par les médias, c'est d'abord cette question posée à l'émission Droit de parole, à Télé-Québec, le 8 novembre: «Faut-il garder nos villages ouverts à tout prix?» En fait, la question ne se pose pas puisqu'il revient aux résidants eux-mêmes de décider de leur avenir, non pas à l'État, de s'organiser entre eux pour les services qu'ils jugent nécessaires, etc. Seuls les régimes totalitaires peuvent nous assigner à une résidence à tel ou tel endroit. Des villes minières, telle Murdochville en Gaspésie, ont perdu leur principal employeur; ceci était prévisible depuis plusieurs années; des travailleurs y ont été attirés par des salaires élevés; comme ils avaient le choix d'y aller, ils ont aussi le choix d'y rester ou d'aller ailleurs. Il faut avoir du culot pour demander à tous les payeurs de taxes de leur rembourser le prix qu'ils ont payé pour leur maison.

Quoi qu'il en soit, depuis six ans je vis en permanence en milieu rural forestier. Une paix toute relative car l'impôt et les autres devoirs du citoyen nous suivent dans les coins les plus reculés. Comme j'y suis déjà, je n'aurai pas droit à tous ces incitatifs que l'on s'apprête à instaurer pour inciter au retour à la campagne. Le sommet... de la bureaucratie régionale vient en effet d'accoucher d'un budget de 2,5 M$ pour embaucher 16 agents de migration et de liaison pour convaincre les jeunes de retourner chez eux. Un saupoudrage inutile et farfelu. Des politiciens promettent même des crédits d'impôt. Quand mes parents ont déménagé à Montréal, il y a cinquante ans, j'ai été déménagé avec le camion qui transportait les meubles. Et ils ont fait ce que plusieurs jeunes font aujourd'hui: se trouver un emploi. Si des milliers de Québécois ont déjà émigré aux États-Unis dans le même but c'est qu'il n'y avait pas d'avenir pour eux et ils ont pris la bonne décision. Ils ont voté avec leurs pieds, faute de mieux.

La vérité des coûts et des prix

Il ne faudrait pas s'imaginer que les régions non urbanisées, en particulier les régions dont l'économie dépend des ressources naturelles, n'ont d'autres avantages que les ressources et les activités de plein air. Montréal par exemple a le taux d'infractions au Code criminel le plus élevé au Québec (et aussi le nombre le plus élevé de policiers par 1000 habitants...); le pourcentage des personnes âgées de 0 à 64 ans qui vivent de l'aide sociale y est comparable à celui de la Mauricie. La proportion des ménages propriétaires de leur logement est la plus élevée en Gaspésie, plus du double celle de Montréal. En moyenne, les revenus sont moins élevés dans les régions ressources mais la part des dépenses allouées au logement y est moindre.

Cinquante-neuf pour cent de la population du Québec réside à Montréal et ses régions limitrophes alors que les régions ressources ont vu leur population diminuer de 1991 à 2001. Outre l'émigration, il arrive même que le nombre de décès surpasse celui des naissances. En raison du faible peuplement et des distances la santé, l'éducation, l'entretien des routes coûtent relativement plus cher, sur une base per capita; mais par ailleurs le transport en commun et les infrastructures des centres urbains coûtent cher en subventions, de même que les avantages fiscaux à «l'économie du savoir».

Des participants à ce soi-disant rendez-vous des régions souhaitaient voir un bilan régional des transferts gouvernementaux, des taxes et redevances diverses. A priori la redistribution interrégionale ressemble à la redistribution des revenus: la main droite donne le plus souvent à la main gauche et l'État et les bureaucrates se servent au passage. Ce qu'on voit, ce sont les subventions des ministères mais ce qu'on ne distingue pas toujours clairement ce sont les impacts négatifs de toutes les interventions gouvernementales, dont une grande part sert à entretenir des structures pour les amis du pouvoir.

Libérer les entreprises et les individus de la statocratie

La meilleure réponse au développement des régions serait sans doute de libérer d'abord le marché, tant celui du travail que tout ce qui affecte les entreprises et les individus, de la réglementation et de la paperasse gouvernementale auxquelles il est soumis. Québec vient au contraire de resserrer ses normes pour ce qui est de la sous-traitance et de la Loi sur les normes du travail, laquelle devient de plus en plus une forme de syndicalisme sans syndicat, qui conscrit même le travail domestique. Le travail est depuis longtemps contingenté dans l'industrie de la construction. C'est la Commission de la construction, le chapeau des syndicats de la construction, qui délivre les permis de travail.

L'État réglemente les professions aux dépens des consommateurs. Il gère l'offre dans plusieurs domaines (y compris la production de sirop d'érable!), aux dépens des producteurs plus efficaces et des consommateurs.Le gouvernement s'acharne contre le travail au noir, c'est-à-dire le travail libre de taxes, et a enrégimenté des employés (surtout de sexe féminin) dans ce qu'il appelle l'économie sociale (un autre gadget bureaucratique). Des villages s'objectent à la fermeture de leur école primaire mais le gouvernement refuse les classes à niveaux multiples (2) et il oblige les parents à envoyer leurs enfants dans ses garderies à 5$ (3). L'État conserve sa mainmise sur les terres publiques, dont il retire des redevances, alors qu'il serait plus bénéfique pour le développement régional qu'elles soient privatisées. Et que dire du zonage agricole qui empêche le développement à d'autres fins des terrains impropres à l'agriculture?

La diversification d'une économie présuppose un milieu favorable à la création des entreprises, en particulier les petites entreprises. C'est le gros bon sens. L'État a au contraire développé une culture de dépendance dont il est souvent difficile de sortir et qui nourrit de nouvelles attentes vis-à-vis l'intervention étatique. Les «échecs du marché» ont leur source dans les inefficiences réelles des interventions étatiques. Quand les petites entreprises sont soumises au même red tape que les grandes et dans une région où les grandes entreprises de ressources naturelles paient des salaires élevés, il y a là deux obstacles majeurs à la diversification. Libérer les entreprises et les individus des contraintes venant de Québec et d'Ottawa apparaît comme une condition sine qua non à la diversification d'une économie régionale sur la base de ses avantages comparatifs. Le Québec dans le monde est aussi une grande région et ce qui est vrai à la grandeur du Québec l'est aussi pour les régions.

Trop de paliers bureaucratiques et de structures étatiques

Du temps de l'ex-premier ministre Maurice Duplessis la mode était aux bouts d'asphalte, particulièrement en période électorale. Loin de disparaître, cette mode s'est amplifiée et diversifiée et elle a pris avec l'encadrement étatique un parement de rectitude politique. Aujourd'hui, l'Hydre de Lerne (4) étend son influence dans tous les domaines à travers un réseau de structures qui se sédimentent et qui nous encrassent. Je vais résumer, en donnant les principales têtes de l'Hydre.

Tous les ministères ont leurs structures régionales. Par exemple, en santé nous avons les régies régionales (que le Parti libéral propose d'abolir). Les délimitations territoriales des 17 régions sont définies par Québec et correspondent à la structure administrative régionale des ministères. Une Conférence administrative régionale (CAR) voit en principe à la coordination de tout ce beau monde en région et il y a une Table Québec-Régions (TQR), avec existence légale s'il vous plaît, qui permet au ministère des Régions et aux CRD de communiquer entre eux.

Parallèlement, chaque région à son Conseil régional de concertation et de développement (CRD) suivis de 96 Municipalités régionales de comté (MRC). Les MRC ont été créées par Québec il y a plus de 20 ans avec pour mission ... «l'aménagement du territoire». Même si les maires contrôlent théoriquement les MRC, celles-ci remplissent des fonctions administratives découlant de législations venant de Québec (environnement, évaluation foncière). Tous leurs préfets seront électifs d'ici peu. Mais pour décider quoi?

À ces structures se greffent des fonds de financement (subventions): des Fonds de développement régionaux pour les CRD qui administrent aussi les demandes de subventions auprès de la Société de diversification économique des régions (SDER), des Centres locaux de développement (CLD) pour les MRC. Les CLD ont même leur association qui est dirigée par un militant péquiste... (après tout, le pouvoir, il faut bien qu'il serve à quelque chose!).

Tant qu'à parler d'associations, mentionnons l'Association des régions du Québec (ARQ) et celles qui sont moins liées au pouvoir central: l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Solidarité rurale est un groupe de pression largement subventionné par le gouvernement que celui-ci reconnaît officiellement comme «instance conseil en ruralité».

Ne nous essoufflons pas, même si je résume, car il y a des fonds d'investissement plus importants, à «mission» régionale, qui gravitent tous autour de l'État. Par exemple, le Fonds de solidarité a ses Fonds régionaux de solidarité (FRS); Desjardins a Capital régional et coopératif Desjardins (bénéficiant d'un crédit d'impôt de 50%); la Caisse de dépôt et placement (CDPQ) et la Société générale de financement (SGF) participent aussi dans des fonds à caractère régional.

Au rendez-vous national des régions, la SGF s'est même régionalisée davantage en annonçant un programme d' Action concertée de coopération régionale de développement (ACCORD). Franchement, l'imagination est sans bornes, surtout quand les promoteurs n'ont rien à payer de leur poche. La ministre des Finances, épouse du pdg de la SGF, y a évidemment mis du sien en promettant de nouveaux fonds d'investissement régionaux créés à même des cotisations des travailleurs de chacune des régions. Ceci n'a pas eu l'heur de plaire à la Fédération des travailleurs du Québec, qui a déjà ses FRS..., pas plus qu'au gouvernement fédéral, à qui Québec va bien sûr demander de reconnaître les cotisations comme une contribution à un fonds de retraite, déductible d'impôt.

La décentralisation: pour qui?

Un État plus près des citoyens ne veut pas nécessairement dire moins d'État, quand les règles sont définies par l'État central et quand la seule concurrence qui existe soit celle de satisfaire tous les groupes d'intérêts voulant le plus d'avantages pour eux-mêmes. Dans l'optique de Québec et des bureaucraties politiques régionales, la décentralisation ne vise qu'à rapprocher le gouvernement de la population, non pas à diminuer le pouvoir étatique. D'ailleurs, les pouvoirs municipaux en général nous démontrent qu'ils sont à l'image du pouvoir politique central: même propension à se dorer le blason à même l'argent des payeurs de taxes, même volonté d'intervenir dans tous les domaines afin d'accroître le rôle de l'État, sans compter que les mécanismes de contrôle du pouvoir sont déficients au niveau local, en particulier dans les municipalités rurales. Au rendez-vous national des régions, le débat s'est fait entre ceux qui veulent plus de pouvoirs et de revenus de taxation (les représentants régionaux) et ceux qui voyaient leur pouvoir remis en question (le gouvernement central), non pas entre eux tous et la population.

Le débat a pris une allure orwélienne quand les divers niveaux de pouvoirs locaux (CRD et MRC) ont tous réclamés la délégation de ces pouvoirs! Le président de Solidarité rurale, Jacques Proulx, favorisait les MRC et il s'est peut-être échappé quand il a déclaré qu'entre la chienne de Québec et la chienne régionale (les CRD), c'est du pareil au même... Bernard Landry, qui nous avait pourtant annoncé en septembre que le sommet de novembre serait un pas majeur vers la décentralisation des pouvoirs, a dû remettre la question entre les mains d'un comité ... Voilà pour la création d'emplois!

Les pouvoirs locaux, à l'instar de leur alma mater à Québec, se mêlent à peu près de tout: logement subventionné, loisirs, économie sociale, subventions à des groupes d'activistes, etc. Eux aussi se plaignent de «déséquilibre fiscal» et si Québec décentralise ils exigent de nouvelles sources d'impôt. Dans cet exercice n'espérons pas que le contribuable (celui qui paie) sortira gagnant. L'exercice ressemble à celui des fusions municipales forcées où les économies promises ne se sont pas matérialisées parce que l'on a fait fi des avantages de la concurrence et du libre choix. Mais la mémoire est souvent reléguée aux archives.

Lors de ce «rendez-vous national des régions», fait au coût minimal de 800 000$, où était celui que l'État appelle le citoyen? Il n'y était pas.

Notes :
1. L'ex-site du Ministère des Régions contient de nombreux renseignements sur la statocratie régionale et les multiples programmes d'intervention de l'État.  >>
2. Pourquoi pas des classes par internet? Dans ma jeunesse, j'ai fait plusieurs années dans une classe à niveaux multiples, une de ces classes prohibées aujourd'hui par les normes gouvernementales et les conventions collectives des enseignants. Pourtant, si je m'en souviens aussi bien, c'est que je n'ai jamais reçu de meilleur enseignement parce que le prof nous incitait à apprendre de nous-mêmes pendant qu'il s'occupait des autres niveaux, non pas à gober, et si j'extrapole, à attendre que l'État ou les médias nous disent quoi faire et quoi penser.  >>
3. Le gouvernement a créé lui-même une nouvelle source de pénurie en socialisant les services de garde alors qu'en milieu rural, les garderies à 5$ sont inutiles pour la majorité des parents.  >>
4. Dans la mythologie grecque, l'Hydre de Lerne est un serpent à plusieurs têtes dont chacune repoussait aussitôt tranchée. Héraclès le vainquit en lui coupant toutes les têtes d'un seul coup.  >>

Publié dans Le Québécois Libre, le 23 novembre 2002

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Servitudes régionales

Les deux principaux partis politiques au Québec vont partager deux thèmes électoralistes au cours de la prochaine élection provinciale : 1) la lutte contre la pauvreté; 2) le développement régional. Ceux qui détiennent le pouvoir et qui veulent continuer à en bénéficier et ceux qui cherchent à prendre leur place vont s'adonner à une surenchère qui est déjà commencée afin de bien paraître et satisfaire les demandes farfelues de certains groupes de pression. Certains porte-parole du Parti libéral du Québec se disent même plus socialistes que le PQ. L'achat des votes est d'autant plus facile que ce sont les contribuables qui paient la facture et qui paient aussi pour le financement des partis.

Parlons donc de développement régional.

La règle d'or du développement économique

Le ministre David Cliche se trompait de cible quand il déclarait à Laval le 22 juin qu'il n'y aurait pas de problème d'emploi en Gaspésie si les Gaspésiens étaient remplacés «par magie» par des Lavallois (soit dit en passant, c'est la région Chaudière-Appalaches, comprenant la Beauce, qui a le taux de chômage le moins élevé au Québec). Il s'est trompé de cible car le principal obstacle à l'esprit d'initiative dans les régions rurales, c'est l'intervention étatique. Depuis une vingtaine d'années ces interventions se sont multipliées en prenant la forme d'une pyramide inversée: de nombreuses structures, où se casent de nombreux bureaucrates nommés par le gouvernement ou qui gravitent dans son giron, des législations qui restreignent la sous-traitance ou qui limitent la liberté de travail (dans la construction par exemple), une «économie sociale» subventionnée qui sert réellement à collecter des cotisations et des impôts à des travailleurs payés un peu au-dessus du salaire minimum, voilà des facteurs qui affectent négativement toutes les régions du Québec, y compris Laval et la Gaspésie.

La réponse du chef de L'Action des patriotes gaspésiens à David Cliche démontre à quel point les mentalités au Québec sont conditionnées par la dépendance envers l'État. Si ça va mal en Gaspésie, a-t-il dit en substance, c'est parce que les deux niveaux de gouvernement (fédéral et provincial) ont donné plus à Laval qu'à la Gaspésie.

Pour paraphraser l'économiste Frédéric Bastiat dont c'est le 200è anniversaire de naissance cette année et indépendamment du bilan des transferts gouvernementaux à Laval ou à la Gaspésie (un exercice que l'on pourrait confier à Yves Séguin), Ce qu'on voit, ce sont des ministres qui annoncent avec tambours et trompettes toutes les subventions qu'ils accordent et les emplois qu'ils disent créer avec l'argent qu'ils ont pris aux contribuables, mais Ce qu'on ne voit pas, ce sont les emplois qui n'ont pas été créés par les contribuables avec l'argent qui leur a été pris par le gouvernement.

Qui plus est, non seulement le gouvernement se paie-t-il en tant qu'intermédiaire de ces transferts, l'impact négatif de ceux-ci est amplifié par le fait que les capitaux et le travail vont où c'est le plus avantageux. Tous les transferts (péréquation, subventions, etc.) sont financés par des impôts qui seraient autrement moins élevés et qui ont un impact négatif sur l'investissement et l'emploi. Ces transferts retardent aussi les ajustements nécessaires à un point tel que l'assistance est non plus temporaire, mais permanente. On ne peut pas fausser les règles du marché sans en payer le prix. C'est la règle d'or du développement économique.

Grâce à Bernard Landry, Jacques Parizeau, et al, le Québec vit de stimulants depuis une trentaine d'années. Nous sommes parvenus depuis longtemps à l'étape de... l'épuisement dû aux stimulants. Il est faux de prétendre qu'en dépensant des sommes considérables en stimulants fiscaux et en subventions le gouvernement crée plus d'emplois qu'en ne dépensant pas, car ce serait faire l'hypothèse absurde que l'argent des contribuables a une moindre valeur et que l'État fait de meilleurs choix.

Le président de Solidarité rurale du Québec et ex-président de l'Union des producteurs agricoles (un syndicat qui défend le protectionnisme étatique, comme tous les syndicats), abonde aussi dans le même esprit de dépendance: «J'espère que la politique de développement rural du gouvernement du Québec soit celle qui planifie sérieusement l'intervention de l'État en milieu rural afin de favoriser l'épanouissement des campagnes québécoises et de ses habitants.»

Cette citation a été prise sur le site internet du Ministère des régions, dont le ministre est Gilles Baril. Solidarité rurale, qui dit représenter la ruralité et fait l'apologie du terroir, regroupe surtout des syndicats; l'organisme est subventionné par le gouvernement et a été reconnu en 1997 comme «instance conseil du gouvernement du Québec» (Source: Ministère des régions). Solidarité rurale se porte à la défense des petites communautés locales et s'oppose à la volonté centralisatrice des planificateurs gouvernementaux. Cependant, quand Solidarité rurale prend parti pour la décentralisation ce n'est nullement pour affaiblir globalement le pouvoir étatique; c'est dit textuellement dans un «avis» remis au gouvernement en janvier 1999. Cet avis comprend d'ailleurs une litanie de demandes à divers ministères comme quoi des gens, avec toutes les bonnes intentions du monde, n'arrivent pas à exorciser leur esprit de dépendance.

L' interventionnite aiguë

Les travaux du BAEQ (Bureau d'aménagement de l'Est du Québec) il y a 40 ans sont sans doute le plus bel exemple de pataugeage gouvernemental en matière de développement économique de la Gaspésie; mais il n'est pas nécessaire de reculer si loin dans le temps puisqu'il semble que nous en sommes encore au point de départ. Le dernier budget du Québec présenté le 29 mars offrait toute une série de bonbons (au coût de 800M$ étalés sur trois ans) qui, bien sûr, vont être appréciés par ceux qui les reçoivent mais qui sont un gaspillage éhonté pour l'économie du Québec dans son ensemble. Dans un document intitulé La force des régions, le gouvernement plonge dans l'interventionnite aiguë.

Le gouvernement cible son intervention sur 7 régions où l'exploitation des ressources naturelles joue un rôle important. Un argument justifiant cette intervention est la baisse des prix des matières premières. Or en subventionnant le secteur primaire (au moins le tiers du 800M$ va au primaire, dont 124M$ aux forêts et 138M$ aux mines) le gouvernement ne fait que subventionner pour une large part les consommateurs des pays importateurs; il stimule un niveau de production au-delà de ce que justifient les coûts réels et il retarde les ajustements nécessaires.

Les régions ou pays à base de ressources naturelles (renouvelables ou non) sont en quelque sorte les victimes de leurs richesses. Ils privilégient instinctivement (la solution de facilité) l'exploitation des ressources aux dépens des autres secteurs. S'il s'agit de ressources renouvelables, comme la forêt (on ne peut pas couper plus de bois annuellement qu'il en pousse, sinon les stocks sont en péril), le problème avec les terres publiques est que le gouvernement doit y stimuler et contrôler la reforestation. Pour ce qui est des mines, il y a des villes qui ont poussées grâce aux mines. Mais que doit-on faire quand les gisements sont épuisés? Poser la question c'est y répondre.

Les autres bonbons sont pigés dans le catalogue interminable des moyens dont le «modèle québécois» se sert pour intervenir dans l'économie: congé fiscal pour les PME manufacturières, crédit d'impôt remboursable (l'équivalent fiscal d'une subvention), un crédit d'impôt aux particuliers sur des parts d'une nouvelle société créée par Desjardins («Capital régional et coopératif Desjardins»), subventions sur 40% des salaires, etc. À chaque année le gouvernement doit ajouter quelque chose à la panoplie de mesures qu'il a déjà, de sorte qu'il faut bien conclure que toutes ces mesures sont inefficaces et que l'État est devenu impuissant.

Le gouvernement actuel continue dans la lignée de son gourou Jacques Parizeau qui a déjà dit que des taux d'impôt élevés sont nécessaires afin que le gouvernement puisse intervenir dans les secteurs qu'il juge appropriés. Les agents économiques modifieront alors les choix qu'ils auraient faits sans impôts en fonction des choix du gouvernement. Ceci fait que des sommes considérables ont été canalisées vers de prétendus investissements où l'argent devient à peu près gratuit (comme les parts du Fonds de solidarité); toutefois, quand les coûts sont visibles le gouvernement se sert maintenant de programmes qui ne paraissent pas coûter trop cher; ce que nous savons moins, c'est le coût des programmes fiscaux comme les divers crédits remboursables, remboursables tantôt sur certains investissements tantôt sur certaines dépenses comme les salaires. De ces «dépenses fiscales», le gouvernement est peu loquace.

Dans un tel système, ce sont les individus qui paient des impôts et les entreprises qui réalisent des profits qui sont pénalisés, en somme qui deviennent les dindons de la farce des «choix» que le gouvernement fait à leur place, mais qu'eux ne peuvent pas faire puisque cet argent, ils ne l'ont plus! Ce sont les pays où les individus jouissent le plus de liberté qui font généralement preuve de plus de dynamisme, d'esprit d'entreprise, d'innovation, etc. Voilà une vérité de La Palice, qui frappe le bon sens mais que ne partagent pas ceux qui veulent tout contrôler et tout imposer. Ce qui vaut pour les pays vaut aussi pour les régions.

Nous avons pendant des siècles été conditionnés à obéir. Aujourd'hui, c'est l'État qui dicte ses «orientations», «politiques», etc. Un dicton veut que les peuples ont les gouvernements qu'ils méritent. Que les individus expriment leur liberté et agissent en personnes responsables et alors nous aurons sans doute moins de gouvernement, ipso facto des gouvernants qui gouvernent moins, donc qui sont mieux mérités par cette abstraction que l'on appelle le peuple et qui se manifeste fréquemment, dans notre régime politique, par la dictature de la majorité sur la minorité.

Comme à l'habitude, le gouvernement a conclu que s'il n'y avait pas suffisamment d'investissements dans les «régions ressources», c'est parce qu'il y a pénurie de capital de risque. Les étatistes ne peuvent absolument rien conclure de la sorte puisqu'ils n'ont jamais laissé les capitaux s'orienter selon les règles du marché, là où le risque est justifié par le rendement. La Caisse de dépôt, par exemple, a mis des sommes importantes dans un projet de cimenterie à Port-Daniel en Gaspésie; les cimentiers actuels n'en voulaient pas malgré la présence là-bas de la principale matière première et d'un port de mer. Nous saurons éventuellement qui avait raison mais il semble d'ores et déjà que ce projet ne peut se réaliser qu'à coups de subventions.

La liste des organismes de financement créés par le gouvernement est longue. Résumons. Il y a 111 CLD, de qui relèvent les CLI et qui agissent conjointement avec les CLE; les CLD (généralement un par MRC) sont chapeautés par les CRD qui ont à leur disposition un FDR et aussi à un FCD; chaque région ressource aura aussi droit à une CAR; le tout est couronné par le COMART. Enfin, il ne faudrait pas oublier des organismes parallèles comme les SOLIDE, les CDTI, les CNE et la plus grosse bébelle de toutes qui est sans contredit le FSTQ avec ses 16 FRI. Pour se rencontrer encore plus, ces gens-là ont une TQR et une ARQ. Le ministre Jolivet, avant d'être remplacé par Gilles Baril, a aussi créé une SDÉR.

Si vous n'avez pas compris, c'est pas grave. Nous sommes tous dans le même merdier.

Cet article a été publié dans Le Québécois Libre le 7 juillet 2001

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Les fusions municipales

Quand des entreprises du secteur privé décident de fusionner c'est par accord mutuel, de façon volontaire et parce qu'elles y voient leur intérêt. Ce n'est pas, comme le croient tous les ténors de la pensée étatiste dominante au Québec, parce qu'elles espèrent jouir des bénéfices d'une situation de monopole et éliminer sadiquement les plus faibles. Certes, toutes les entreprises escomptent accroître leur part du marché mais elles le font en entrant en concurrence entre elles et au bénéfice des consommateurs. Toutes les fusions dans le secteur privé ne sont pas couronnées de succès et le marché, lorsqu'il est laissé libre, se charge alors de pénaliser les perdants. Lorsque des entreprises réalisent des profits attrayants, de nouveaux capitaux et de nouvelles entreprises s'orientent vers ce secteur industriel.

Les monopoles publics sont rarement dénoncés

Au contraire, c'est le secteur dit public qui se pose en monopole et qui, lorsqu'il ne l'a pas, essaie continuellement de l'obtenir, de façon déloyale doit-on dire, puisqu'il le fait à même les fonds des contribuables. C'est ce que nous pouvons constater en santé, en éducation et dans d'autres domaines où l'État est omniprésent et se veut tout-puissant. L'État québécois s'assure un monopole dans les sources d'énergie, dans l'éducation, la santé, le jeu (via les loteries et les casinos, etc.). Selon cette pensée étatiste dominante, les monopoles publics n'apportent que des bienfaits. C'est pourquoi l'État québécois «explore» présentement, entre autres, la main-mise totale sur l'assurance médicaments. L'État québécois impose aussi des contraintes considérables à la création de nouvelles entreprises. Le rapport Lemaire sur la réglementation n'est que le dernier en lice des rapports qui vont passer aux oubliettes après avoir été l'objet de paroles pieuses de la part des gouvernants. Certes, les ministres louangent les prouesses du gouvernement à créer des emplois; ce qu'on voit, ce sont les subventions qui donnent toujours l'occasion aux gouvernants de se mousser aux frais des contribuables. Mais ce qu'on ne voit pas, ce sont toutes les pertes d'emplois causées par le fardeau fiscal et réglementaire.

Pour ce qui est des fusions municipales, nous avons là l'exemple de fusions que l'on ne voit pas dans le secteur privé. Elles sont imposées par l'État et seul un des fusionnés y voit des avantages; il s'agit évidemment du fusionné qui a été le moins bien géré, dont les taxes sont les plus élevées. De plus, les fusions au niveau des bureaucraties gouvernementales ne peuvent que générer une plus grosse bureaucratie avec tous les inconvénients que cela comporte. Déjà, les coûts de transition s'avèrent élevés et Québec camoufle ces coûts en les faisant payer par tous les contribuables du Québec.

Bernard Landry clamait tout haut récemment (à l'émission télévisée «Point de presse» le 27 mai 2001) que «les fusions sont une nécessité de notre temps». Dans une entrevue publiée dans le numéro de mars-avril 2001 de la revue Municipalité de son ministère et intitulée «Après la réflexion, place à l'action», la ministre Louise Harel déclarait que les fusions sont une suite de la Révolution tranquille et ajoutait: «La fragmentation du territoire comporte plusieurs désavantages notamment, l'absence d'une vision d'ensemble, une déficience dans la coordination des décisions, une concurrence locale stérile et nuisible sur le plan de la compétitivité internationale, sans parler d'une grande iniquité sur le plan fiscal entre les citoyennes et les citoyens»

Rien de réellement démontré dans tout ça, même pas par le rapport de la commission Bédard qui n'a fait que dire ce que le gouvernement voulait entendre. Autrement dit, le gouvernement devrait sans doute recommencer à réfléchir.

Les avantages des fusions municipales sont des mythes

Prenons par exemple la «concurrence locale stérile». Les municipalités n'ont fait que copier les méthodes stériles (le taux de chômage au Québec est de 9%) du gouvernement du Québec pour attirer les investissements, au lieu de baisser les impôts et de réduire sa paperasse administrative. Le Québec se compare régulièrement avec l'Ontario, les États de la Nouvelle-Angleterre, etc. Faut-il pour autant les fusionner tous?

Si le gouvernement à Québec pense qu'on ne peut pas défaire ce qu'il a mal fait, il n'a qu'à regarder ce qui se passe présentement aux États-Unis. Après les vagues de fusions municipales, on observe maintenant une tendance à la fragmentation des grandes municipalités. C'est ce que déclarait Howard Husock, un expert américain en politiques publiques, dans une conférence prononcée devant l'Institut économique de Montréal le 18 mai dernier.

Le gouvernement du Québec et tous les partisans des fusions, qui voient toujours les problèmes dans les structures et non pas dans leurs politiques, ont fait miroiter de grandes économies d'échelle, d'efficience, dans la fusion des villes-centre et des villes de banlieue. Or, non seulement ces municipalités avaient déjà réalisé la plupart des économies par des ententes de services, mais jour après jour les économies présumées découlant des fusions s'évaporent à tel point que la ministre Harel doit légiférer pour limiter les ... hausses de taxes. Pourquoi les économies sont-elles illusoires quand on fusionne des bureaucraties politiques? Husock explique qu'un gouvernement d'une grande ville est moins efficient que la somme des parties parce que la prestation de services doit augmenter pour satisfaire les préférences de tous, alors qu'antérieurement ces préférences pouvaient être satisfaites séparément, donc à moindre coût.

Un autre facteur difficile à chiffrer mais qui aura inévitablement un impact considérable sur les coûts est l'éloignement des citoyens de leurs représentants locaux. Cet éloignement signifie que les nouvelles bureaucraties auront réellement plus de pouvoir de décision et pourront mieux influencer à leur avantage le nombre restreint d'élus locaux. Les divers groupes d'intérêt, les syndicats par exemple (mais ils ne sont pas les seuls), auront un pouvoir de pression unifié sur un grand territoire. Il suffit de connaître (et d'avoir vécu) l'histoire des conflits du transport en commun des communautés urbaines de Montréal et Québec pour savoir ce que cela implique.

Le gouvernement du Québec affirme qu'une grande ville pourra être plus concurrentielle sur le plan international. Voilà une autre affirmation qui n'a jamais été démontrée et qui n'est qu'un point commun des arguties gouvernementales. À ce compte, la Chine, qui a une population élevée et un grand territoire, devrait être plus attrayante que la Malaisie, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande, etc. La superficie ne peut pas être un facteur d'attraction des investissements. Les véritables incitations sont dans un taux d'impôt peu élevé, une réglementation qui n'est pas abusive et un milieu qui favorise l'initiative. Voilà trois éléments qui manquent au Québec dans son ensemble.

Ce qui va au contraire se produire puisque, comme le constate Husock, les grandes agglomérations ont généralement les coûts d'administration per capita les plus élevés, c'est que les investissements qui se dirigeaient auparavant vers une ville de banlieue iront ailleurs. En somme, l'ivraie chassera le bon grain.

12 juin 2001

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La «réorganisation» municipale

La réorganisation municipale (décrétée par Québec) part d'une fausse interprétation des causes et des effets et risque fortement d'accroître les coûts au lieu de les diminuer. Qui plus est, elle est un pas en arrière sur le plan de la démocratie locale.

Dans un texte publié sur le site de l'Institut Fraser, l'économiste Gordon Gibson trace ainsi le principe de base pour qu'une démocratie soit effective : The idea of subsidiary government «holds that authority should reside at the lowest level commensurate with the necessary information and resources for making and implementing decisions, with the onus of proof on those who would move powers to a higher level. As a practival matter, this suggests the supremacy of the individual over all decision-making authority, only some of which is to be delegated upwards. The hierarchy thus runs from the bottom to the top: individual to community to region to province to central government to international». (...) «The concentration of political power in our system at present is unhealthy and needs to be broken».

Or, la réorganisation municipale va contribuer à éloigner encore plus le citoyen de ses élus et elle concentre plus de pouvoirs entre les mains des communautés urbaines non élues. Pour ce qui est des coûts (donc des taxes...), plusieurs des économies envisagées ont déjà été réalisées par des ententes intermunicipales et les fusions impliquent des fusions syndicales, donc une uniformisation à grande échelle au niveau salarial le plus élevé. Par exemple, il est douteux (c'est un euphémisme) que les fusions vont permettre de régler les problèmes chroniques de la STCUM et de la STCUQ ! L'expérience démontre que plus une organisation politique est grande et imposante, plus il lui est difficile de contrôler ses coûts; on assiste plutôt à des déséconomies ... à l'échelle.

Les maires des grandes villes se plaignent qu'ils doivent assumer les coûts de services et d'infrastructures bénéficiant aussi aux résidants de la banlieue. Dans un article paru dans le quotidien Le Soleil du 29 mai 2000, l'économiste Michel Boucher constate que ce qu'on appelle effet de débordement ("spill-over effect") «découle strictement d'une tarification déficiente et imparfaite» (...) «les villes centrales disposent de moyens pour récupérer les frais de fourniture des services municipaux». Les subventions provinciales aux municipalités et la péréquation contribuent aussi à créer un écart défavorable aux villes-centres. Quant aux "iniquités fiscales", Michel Boucher écrit que la cause «provient uniquement de la piètre performance des politiciens qui se refusent à établir la vérité des prix en matière d'utilisation de l'automobile et de rémunération des employés».

«Le Livre blanc sur la réorganisation municipale» a été rendu public par Mme Harel le 25 avril 2000. L'échéancier du gouvernement est à l'annexe 1 : tout doit être conclu pour le 1er janvier 2001 ! Au budget du 14 mars 2000, le ministre Landry avait annoncé dans son Budget que les municipalités ne paieraient plus la facture de 350 M$ à partir de l'an prochain mais il leur enlevait du même coup les revenus de la taxe sur les télécommunications, le gaz et l'électricité (la TGE). Le montant est le même mais la répartition entre les municipalités ne l'est pas... Ce qu'il fallait deviner, c'est que cette taxe allait servir à l'automne dans les négociations de Mme Harel avec l'Union des municipalités du Québec. C'est le fameux «pacte fiscal»...

Le gouvernement trouve que le grand nombre de municipalités lui coûte trop cher. La solution est simple : il n'a qu'à mettre fin aux subventions ! L'annexe 7 du Livre blanc montre à quoi se chiffrent les transferts aux municipalités : en 1999 celles de 100 000 habitants et plus ont reçu 357,3 millions de $ en subventions, soit 205$ per capita, comparativement à 453,7 millions de $ pour les municipalités de moins de 5 000 habitants, soit 291$ per capita. La différence n'est pas considérable. Ces montants comprennent les sommes allouées à la voirie dite locale. Mais ce qu'on appelle la «voirie locale», ce n'est pas réellement l'entretien de routes qui servent uniquement aux résidants d'une localité. Il n'y a pas que des chemins qui conduisent nulle part...

M. Jacques Proulx, qui dirige Solidarité rurale, déplorait l'absence du citoyen dans ce processus de réorganisation. Le Livre blanc consacre le chapitre 3 à la «Problématique du milieu rural et la politique de la ruralité». Il y est dit que le ministre des Régions devait rendre publique à été «une première politique québécoise de la ruralité». Or, le ministre des Régions Jean-Pierre Jolivet, lequel subventionne en partie les dépenses de fonctionnement du groupe Solidarité rurale, a vu son projet de rapport refusé par Mme Harel au début de juillet. Il n'a donc pas été rendu public... Si ce rapport a émis des recommandations qui vont dans le sens de celles de Solidarité rurale, on peut comprendre qu'il ait pu être jugé quelque peu surréaliste.

Avec son projet de restructuration, le gouvernement veut que la banlieue se porte à la rescousse des grandes villes. Le financement d'infrastructures communes serait-il la seule explication des problèmes financiers et du taux de taxation élevé de villes comme Québec et Montréal ? Le 3 mai, dans un article intitulé Le mouton vert de l'Amérique, le quotidien Le Devoir donnait l'exemple de la ville de Portland dans l'Oregon où l'on a rendu une ville ...vivable sans qu'il soit nécessaire d'annexer la banlieue !

«Une ville ce n'est pas un État, ce n'est pas une nation», a déclaré le 1erministre Lucien Bouchard. «Un gouvernement doit être capable, dans des situations où l'intérêt public le requiert clairement, de passer outre aux obstacles». Ainsi, le gouvernement semble avoir la certitude de ses vérités. Il faut se méfier lorsqu'il invoque "l'intérêt public"... Il y aurait trop de municipalités au Québec. "1348 municipalités pour 7 millions de citoyens, c'est beaucoup trop". A-t-on réfléchi quelque peu sur la taille optimale d'une municipalité en fonction de facteurs comme l'obésité tendancielle des bureaucraties, les contacts avec les citoyens, la superficie, etc. ?

Ceci dit, l'efficacité d'une structure, d'une organisation, ne naît pas spontanément. Les fiefs locaux sont souvent un obstacle à la recherche de solutions efficaces. Il y aurait beaucoup à dire sur la démocratie, ou plutôt l'absence de démocratie municipale. Mais ce n'est pas en réduisant le nombre de conseillers municipaux que l'on va améliorer les choses... Le rapport Bédard a été plutôt faible quant aux mesures permettant d'accroître la participation des citoyens. Ainsi cette Commission, tout en demandant le recours à plus de tarification des services municipaux, s'est plutôt attardée à formuler des objections à la tarification de plusieurs services. Pourtant, cette tarification est une condition économique essentielle pour rendre les citoyens plus sensibles aux coûts des services municipaux et ainsi de mieux les inciter à participer à la politique municipale. Le découpage arbitraire des MRC est un autre exemple d'intervention qui ne répond pas toujours aux besoins locaux. Les MRC sont inutiles aux villes qui en font partie et couvrent un territoire souvent trop vaste et découpé artificiellement. Autrement dit, s'il est concevable que plusieurs municipalités rurales fusionnent et forment une "municipalité régionale" (la MRC devenant alors inutile), il serait par contre irréaliste de regrouper toutes les municipalités au sein des MRC actuelles. L'Île d'Orléans est une exception ; le regroupement des villages de cette MRC rend la MRC inutile. Pour l'instant, le gouvernement entend accroître les responsabilités des MRC, en faisant ainsi des petites bureaucraties régionales, sans que les MRC soient électives.

Dans ce chambardement des structures et d'échange de factures, où est le contribuable (celui qui paie) et que fait-on de la démocratie municipale ?

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Critique de la taxe foncière

La commission Bédard avait été créée par l'entente conclue entre le gouvernement et l'Union des municipalités du Québec (UMQ) en octobre 1997, avec comme objectif d'en arriver à un «pacte fiscal» commençant à l'an 2000. On connaît la suite. L'opposition au rapport Bédard s'est surtout manifestée contre la création d'entités supra municipales et contre les fusions. La plupart des recommandations de la commission ne pouvaient pas être réalisées à court terme et l'objectif était de subtiliser la facture à partir de l'an 2000 dans une réorganisation relativement complexe des responsabilités. En échange de la facture de 350 M$, le gouvernement transférait au secteur municipal un montant au moins équivalent. Le réaménagement des responsabilités entre le gouvernement, les municipalités et le secteur supra municipal élargi portait sur 3 MM$ de dépenses. L'impact global était négatif pour le milieu rural et les petites municipalités.

Pour ce qui est du régime fiscal local, le rapport de la Commission a proposé que les municipalités recourent relativement plus à la tarification des services. Mais elle y va généralement d'un rapiéçage du régime de taxation foncière parce que, laisse-t-elle entendre, elle ne pouvait pas proposer de changements radicaux à un régime qui fait le consensus parmi ceux qui dépensent nos taxes...

Pourquoi abolir la taxe foncière :

-La taxe foncière est une taxe sur la richesse foncière. Avec des variantes importantes, la taxe sur le capital est aussi une taxe sur la richesse. L'évaluation juste de la valeur foncière est difficile là où il n'y pas de marché concurrentiel (beaucoup de vendeurs et d'acheteurs), en région rurale par exemple. Mais là n'est pas la question.
-C'est une taxe coûteuse à administrer, farcie d'exemptions et sujette à de nombreuses contestations. Les gouvernements centraux (Québec et Ottawa) ne veulent même pas s'y soumettre ! Le budget 1999 de la MRC de L'Islet comprend 327 020$ pour l'évaluation foncière, sur un total de 1 030 803$.
-Elle produit un effet de substitution en faveur de la richesse sous forme de placements, laquelle n'est assujettie qu'à un impôt sur les gains réalisés, une seule fois lors de la disposition de l'actif.
-Elle est une incitation à la dépense pour les municipalités, du moins quand les rôles d'évaluation sont à la hausse, et une incitation à laisser braire... pour les contribuables (en effet, pourquoi améliorer son milieu si cela implique plus de taxes ?).
-Comme elle n'est pas basée sur le coût des services rendus, le coût de ces services est moins visible, d'autant plus que les municipalités sont elles aussi avares de ui frappe le bon sens mais que ne partagent pas ceux qui veulent tout contrôler et tout imposer. Ce qui vaut dépenses. Il y a même des gens et des entreprises qui paient des taxes municipales sans en recevoir aucun service; citons ces propriétaires d'un chalet sur une terre publique, tous assujettis à la taxe foncière, ou encore ces propriétaires en région rurale qui doivent payer la taxe des ordures sans être desservis.
-L'impôt foncier explique en partie l'exode des résidants des villes vers la banlieue puisque la valeur d'une habitation similaire dans les deux cas, pour un même taux de taxation, est très élevée dans un centre urbain, alors que les services ne sont pas réellement plus élevés.



L'école publique, est-ce réellement votre choix ?

En septembre 2000, les quatre commissions scolaires de la région Chaudière-Appalaches (région pour une bonne part rurale), dont la commission scolaire de la Côte-du-Sud, lançaient une campagne publicitaire visant à mousser l'image de l'école publique sous le thème «L'école publique, c'est mon choix». Un directeur général, payé à même nos impôts et contributions de toutes sortes, osait déclarer à cette occasion (l'esprit critique rendu sans doute au niveau des talons) : «L'école publique représente plus que jamais un choix logique, un choix de vie». Un «choix de vie» ? Quelle modestie! Peut-être pensait-il à tous les «drop out» de l'école publique.

Où est le problème ? Pourquoi une telle peur ? À bien y penser, avez-vous réellement le choix en tant que parents d'envoyer vos enfants dans telle ou telle école ? Pour les parents qui n'en ont pas les moyens, l'école publique est le seul choix. À la campagne, sauf exceptions, l'école publique exerce un monopole.

D'ailleurs, pas besoin de chercher midi à quatorze heures car c'est le ministre de l'Éducation lui-même, François Legault en personne, qui jugeait «improductif et démobilisant» une étude conjointe de l'Institut économique de Montréal et l'Institut Fraser comparant les écoles secondaires du Québec entre elles. L'étude, intitulée «Bulletin des écoles secondaires du Québec, Édition 2000», a été réalisée par Richard Marceau (professeur à l'École nationale d'administration publique) et Peter Cowley (chercheur à l'Institut Fraser) et est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.iedm.org/ecoles/bulletin9_fr.html . Elle a fait l'objet d'un résumé dans la revue L'Actualité.

Or j'écoutais le 30 octobre à l'émission télévisée de LIZA qui passe sur l'heure du midi une discussion sur le "Palmarès" de la revue L'Actualité; les critiques de cette comparaison disaient en substance que si des écoles ont une mauvaise cote (généralement les écoles publiques), c'est parce qu'elles n'ont pas suffisamment de «bons élèves» et qu'elles manquent d' "argent", de "moyens". Le mode de fonctionnement du régime public n'aurait rien à se reprocher. C'est la même réponse que l'on nous sert dans le domaine de la santé "publique".

Nous avons pendant des siècles été conditionnés à obéir. L'école publique, comme la santé publique d'ailleurs, est réellement dans un cul-de-sac si elle en est rendue à refuser non seulement la concurrence, mais la simple comparaison.

Une autre émission télévisée ("Droit de parole" à Télé-Québec) présentée le 3 novembre nous demandait si nous faisons encore confiance à l'école publique. À cette occasion un «intervenant» du réseau public suggérait au gouvernement, le plus sérieusement du monde, qu'il remette au réseau public les économies réalisées. Les défenseurs du réseau public expliquent cette différence par le trop grand nombre d'handicapés, etc., dans le réseau public (apparemment qu'il n'y aurait pas que les élèves qui soient handicapés...). Avez-vous compris le «raisonnement» de cet «intervenant»? Si moi j'étais payé par le gouvernement pour vous offrir un produit que vous achetez déjà d'un concurrent parce qu'il coûte 2400$ moins cher et qu'il est de meilleure qualité et que je vous demande, en plus de ce que vous avez déjà payé, de me payer la différence de 2400$ parce que j'ai eu des problèmes de production, vous me diriez d'aller au diable. Que les individus expriment leur liberté et agissent en personnes responsables et nous aurons sans doute moins de gouvernement, ipso facto des gouvernants qui gouvernent moins ! En ce jour mémorable du 10 mai 2000 (une année jubilaire pour les chrétiens), ceux qui souhaitent réellement un enseignement empreint de morale (c'est l'argument principal des défenseurs de l'enseignement religieux) devraient se poser la question suivante : peut-on, dans une société qui aspire à plus de civilité, permettre l'endoctrinement de la jeunesse par une idéologie, quelle qu'elle soit ? Louis Fréchette écrivait en 1890, en réponse à un abbé : «La croix sur l'église, le pavillon sur l'hôtel de ville». «Chaque chose à sa place, je ne saurais trop le répéter (...) Le nez le mieux fait du monde ne sera jamais beau, s'il n'est pas placé au milieu du visage». Être Québécois, ce n'est pas être catholique ou protestant. Le seul élément culturel qui peut faire le lien entre tous, c'est d'avoir en commun le français, sans oublier que nous sommes avant tout des êtres humains. "The habit of teaching some one orthodoxy, political, religious, ou moral, has all kinds of bad effects" (Bertrand Russell, dans Sceptical Essays "Freedom versus Authority") ou encore : "Our system of education turns young people out of the schools able to read, but for the most part unable to weigh evidence or to form an independant opinion" (Sceptical Essays "Free Thought"). À cela j'ajouterais que nos jeunes peuvent sans doute lire, même s'ils ne lisent pas beaucoup, mais la plupart se révèlent incapables de parler ou d'écrire correctement. Il suffit de comparer la richesse de la conversation de jeunes Français à la pauvreté de celle de jeunes Québécois. Le volet financement devrait donc être séparé de l'aspect doctrinaire. L'enseignement religieux catholique ne devrait être financé que par les catholiques qui y consentent, que ce soit à l'école ou ailleurs. C'est une solution ouverte où les parents auraient la possibilité de voter directement pour ou contre le dogmatisme. Évidemment, comme aujourd'hui, les enfants n'auraient rien à y dire. Le gouvernement devrait instituer un régime permettant un choix réel aux parents, via l'octroi de bons d'enseignement. Le secteur public serait alors en concurrence avec le privé et on verrait sans doute une amélioration de la qualité de l'enseignement, moins de semaines de relâche, moins de bureaucratie scolaire, un peu plus de transparence de la part du régime public, et un choix offert aux consommateurs des services d'éducation.

Contrairement à la proposition 38 qui fait en novembre 2000 l'objet d'un référendum en Californie, les bons d'enseignement («vouchers») pourraient s'appliquer à toutes les institutions d'enseignement de façon à ce que toutes, qu'elles soient privées (selon toutes les variantes possibles) ou publiques, aient à «vendre» leurs services à une population qui aurait réellement le choix et qui pourrait prendre aussi l'initiative de créer sa propre école (telles les «écoles à charte» aux États-Unis).

Je suis d'accord avec un régime de redistribution, non pas du gouvernement central vers les commissions scolaires, mais vers les enfants (non pas les parents, vu les difficultés de trouver les parents de nos jours...), non pas en argent mais un "bon". Chaque enfant aurait un bon pour l'année suivante, au choix des parents l'école. Le "bon" n'inclurait que les coûts estimés de l'enseignement obligatoire, le coût de l'enseignement religieux étant réservé aux parents (mais comme on sait, l'argent pour les écoles musulmanes vient souvent de l'étranger).

Dans cette perspective l'abolition des commissions scolaires apparaît plutôt comme une réforme de structure et il serait illusoire de penser qu'à elle seule elle pourrait générer de grandes économies. En réalité, une grande part de la bureaucratie scolaire se retrouverait au niveau municipal.

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Pot-pourri municipal: taxes foncières (et évaluation foncière...), déséquilibre fiscal (eh oui!), fusions vs défusions (ou démembrement...), refusions (dixit Landry) et surtout, confusion!

Ça devient agaçant de voir la plupart des maires des villes fusionnées, en particulier les maires L'Allier de Québec et Gérald Tremblay de Montréal, faire un orgasme à chaque fois qu'ils parlent de «leur» ville et de les voir brandir des épouvantails contre la défusion. Comme moi, vous aimeriez sans doute connaître le point de vue des défenseurs de la liberté municipale? Voici quelque liens:
--http://www.democracite.org/home.htm. C'est le site de DémocraCité, où vous trouverez entre autres un article de l'économiste Pierre Fortin, publié dans la revue L'Actualité: «Les défusionnistes n'ont pas tort».
--Voir aussi (mais vous trouverez d'autres liens) le site du Comité des citoyens de la banlieue de Québec (la «maudite banlieue», selon l'expression consacrée du maire L'Allier de la grande ville de Québec) http://defusion-quebec.ca/.

--Je voudrais que vous lisiez l'excellent article de l'économiste Jean-Luc Migué qui, en décembre 2000, disait que «La fusion n'est pas la solution, c'est le problème», dans Le Québécois Libre.

--Dans Le Devoir, le 13 mai 2004, MM. Jean-Luc Migué, Michel Boucher, et al, signent un article intitulé «Une analyse économique des fusions forcées: ni productives, ni plus concurrentielles, ni équitables»: ils écrivent qu'il n'existe aucune publication scientifique qui dresse un bilan positif des regroupements forcés, que ce soit sur le plan économique, démocratique ou social.

Jean Charest avait dit, en pleine campagne électorale, le 17 mars 2003: «On va bouger rapidement, dès la première année d’un premier mandat. On veut pas faire attendre les gens. Ce sont les citoyens qui vont décider.» Dans «Réinventons le Québec», un document pré-électoral, le PLQ promet que les régions vont être «les maîtres d'œuvre de votre avenir».

De quoi le gouvernement du Parti libéral du Québec a-t-il accouché? De la loi 9, sanctionnée en décembre 2003, qui précisons-le, n'est pas une loi permettant aux résidents d'une municipalité de se gouverner, mais seulement aux résidents des municipalités fusionnées de force en 2000 par le Parti Québécois (avec l'appui de l'Action démocratique, le Parti de Mario Dumont) de se défusionner. Le PLQ a imposé un processus et des conditions contraignantes dans le but évident d'empêcher les défusions. Il faut rappeler que les fusions elles-mêmes avaient été subventionnées par le gouvernement du Québec afin de minimiser leur impact négatif. Ce sont tous les payeurs de taxes du Québec qui ont payé et vont continuer de payer afin de renflouer les coffres des grandes villes. Le gouvernement central de Québec a en effet étendu aux villes les problèmes de gestion de ses propres coûts devenus ingérables. Le PLQ, comme le PQ, veut que tous paient pour les dépenses dites «collectivistes» des grandes villes (le problème en fait naît réellement d'une tarification en bas des coûts), et il en met qui n'ont rien à voir avec les banlieues. Leur devise (j'ai lu ça chez une pisse-copie éditorialiste au quotidien Le Soleil): Les riches doivent payer. Et quand il n'y en aura plus, elle fera payer qui?

Pour ajouter à la confusion (ou cons-fusion), Big Brother a décrété que «défusion» n'est pas français, qu'il faut dire «démembrement»; on imagine tout de suite un partisan des fusions forcées démembré par quatre chevaux qui tirent aux quatres vents... Terrible, terrible! Pourtant, c'était le sort réservé à certains opposants à une certaine époque. Les fonctionnaires et adorateurs de l'action de l'État et du centralisme oseront-ils mettre leur tête sur le billot, s'il s'avère qu'ils ont eu tort?

Et Bernard Landry, le chef du Parti québécois, qui promet des... refusions, s'il y a défusions. Landry se voit déjà comme un petit dictateur (et se pense peut-être pour Napoléon) quand il dit que c'est Québec qui doit décider «et non pas les citoyens qui sont maîtres de leurs frontières municipales». Il a dit ça au Congrès des tyrans municipaux, tenu à Montréal le 15 avril. Les maires de l'Union des municipalités du Québec parlent aussi de déséquilibre fiscal entre eux et le gouvernement du Québec. La taxe foncière, qui augmente avec la hausse des prix de vente, ne suffit pas à leurs ambitions de dépenses.

Taxes foncières

Vous savez probablement que la taxe foncière générale des municipalités n'a aucun lien avec les bénéfices que vous recevez de cette municipalité. Elle est fondée sur l'évaluation foncière, elle-même évaluée par des... évaluateurs municipaux (il y a là un conflit d'intérêts). Vous pouvez être en plein bois, sans services aucuns, même pas de voirie, et devoir payer des taxes municipales. Un condo est souvent plus taxé qu'une maison éloignée du centre-ville. Cette résidence peut être votre seul actif, mais la taxe foncière générale décrète que vous devez contribuer en proportion de la valeur de cet actif aux dépenses décrétées par les maires et ses conseillers. Admettons qu'à la campagne ces dépenses sont souvent décidées par Québec, via ses règlements, ses lois, via les MRC (Municipalités régionales de comté). En effet, les maires des petites municipalités sont devenus de plus en plus de simples figurants et exécuteurs des grandes œuvres du grand vizir à Québec.

Pour un exemple de contestation sur ce sujet à n'en plus finir, voir le site de l'Association des propriétaires fonciers de Cap St-Ignace (c'est situé à l'est de Montmagny et à l'est de la grande ville du maire L'Allier, à www.apfq.org. Il y a des retraités, dans ce coin de pays, qui voient leurs taxes à la hausse de 300%. Et avec tout ça, il y a encore des politiciens et fonctionnaires gratte-papier (et même des économistes à l'emploi du gouvernement) qui vont nous dire qu'il n'y a pas de problème avec la taxe foncière, que tout est bien dans le meilleur des mondes...

L'efficacité au niveau local

Si ça laisse à désirer dans les grandes villes, que penser de la vie à la campagne même là où il n'y a pas d'odeurs de purin? En fait, l'éloignement est un grand défoulement. Mais l'État a les bras longs et ses tentacules nous poursuivent même dans les profondeurs de la forêt, pour les taxes et les permis de toutes sortes. Sauf si on est reconnu, par le sang, comme un Indien. Celui-ci jouit d'une sorte de protection sacrée. Le toucher devient un sacrilège, contre ses coutumes, ses tratidions, sa spiritualité...

Québec délègue de plus en plus aux municipalités, et surtout aux MRC, mais c'est Québec qui contrôle tout. Du moins nos fonctionnaires locaux nous le disent. Si quelque chose va mal, c'est à cause de Québec disent-ils. J'ai testé en mars l'efficacité de l'administration municipale d'un village. La seule fonctionnaire en poste exerce en fait un monopole sur l'information, et même sur les élus, et elle est devenue indispensable en quelque sorte. Je lui ai demandé une copie d'un règlement que la municipalité nous demande toujours de respecter. Ce règlement devrait être facilement accessible, puisqu'ils nous demandent de le respecter. J'ai dit à cette fonctionnaire de me téléphoner, que je passerais de nouveau pour prendre la copie du règlement qu'elle n'arrivait pas à trouver en ma présence. Or, je l'ai reçu par la poste, avec lettre et facture, mais un mois plus tard. Et ce que j'ai reçu ne répond même pas à ma question.

C'est ce que le Parti libéral du Québec (le Parti québécois n'est pas mieux) appelle briller parmi les meilleurs. Mais, diable, comment les meilleurs peuvent-ils avoir l'occasion de briller dans un tel régime, où les pires sont subventionnés ou encouragés et sanctionnés par des lois qui les protègent, et où les meilleurs sont semés d'entraves? Quand va-t-on réaliser que les maudites... façons de faire pourraient être modifiées radicalement si on abrogeait ou modifiait des lois?

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