Constat d'échec pour le Parti libéral du Québec,
après seulement un an au pouvoir



Le 30 mars 2004, un jour avant de conclure un projet de vente de faillite avec les Innus (inspiré par un racisme dit positif appelé l'approche commune), le Parti libéral du Québec (PLQ) mettait à l'écart les promesses faites avant les élections du 14 avril 2003. Le ministre des Finances Yves Séguin prononçait ce jour-là son deuxième discours du budget, que tous attendaient avec impatience et surtout, appréhension. Plusieurs ont surnommé le ministre Séguin de Robin des bois du gouvernement; le surnom s'est avéré exact si on se souvient que le légendaire Robin était un voleur.

Tout le sens de ce budget du 30 mars, qui devait marquer un point tournant pour le PLQ après un an de tergiversations, a été dévoilé au tout début de la litanie monotone débitée par l'ex-ministre des taxes (Revenu) quand celui-ci, le plus sérieusement du monde, a annoncé une exemption de la taxe de vente des... couches pour les bébés. «Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui»... Les applaudissements ont fusé du côté libéral et ils n'ont jamais été si nourris que cette fois-là. Le plan budgétaire du PLQ se résume en effet à une hausse des transferts aux familles qui ont des enfants, à payer par ceux qui n'en ont pas; tout le reste dépend des résultats, pour l'instant très mitigés, de la réingénierie, des négociations prochaines avec les fonctionnaires et autres rentiers du secteur public et parapublic, des primes à l'équité salariale, et surtout de la quête auprès du gouvernement fédéral qui a de moins en moins de surplus.

Un rappel des promesses

Vous vous souvenez du lancement avec grand tapage de «Un gouvernement au service des Québécois; ensemble réinventons le Québec»? Ce programme du PLQ avait été rendu public à l'automne 2002 et le plan budgétaire proposé avait été jugé très conservateur (dans le sens de prudent). J'en doutais et j'en ai fait part dans un article intitulé «Le parti libéral du Québec veut réinventer l'État». Mais il y avait des experts, plus experts que moi, qui ont cru ardemment, du moins aux prévisions budgétaires qui paraissaient réalistes.

Les élections passées, les mauvaises nouvelles déboulent et sont même claironnées avec un certain plaisir par le gouvernement qui semblait déjà vouloir changer de cap. L'ex-vérificateur Guy Breton fait son rapport. Les prévisions économiques deviennent moins optimistes. Etc. Etc. Et le fédéral dans tout ça qui continue à perpétuer le «déséquilibre fiscal». Sauf que Yves Séguin, l'ex-président de la Commission du même nom, n'aurait plus mot à dire si un gouvernement moins irresponsable à Ottawa avait décidé de réduire les impôts et de cesser de piger dans la caisse d'assurance-emploi. Car la logique du déséquilibre fiscal, c'est que si un gouvernement montre un surplus, il le fait aux dépens non pas des payeurs de taxes mais d'un autre gouvernement, en l'occurrence dans ce cas les provinces. Les municipalités chantent le même refrain au sujet des autres niveaux de gouvernement. Généralement, selon cette mentalité de quêteux, si quelqu'un est plus riche c'est qu'il y a un déséquilibre.

Dans ce programme, le PLQ avait défini «neuf priorités d'action», dont la première était celle-ci:
«Un gouvernement du Parti libéral du Québec enclenchera, dès le dépôt de son premier budget, un plan de réduction de l'impôt des particuliers d'un milliard de dollars par année pendant cinq ans. [...] Cinq ans après l'élection d'un gouvernement du Parti libéral du Québec, les contribuables québécois paieront en moyenne 27% moins d'impôt».

Ce que dit le deuxième budget du PLQ, celui du 30 mars

Dans une pure logique comptable, le ministre Yves Séguin (lui-même comptable) nous annonce «une réduction de un milliard de dollars du fardeau fiscal» et nous a ainsi donné un bel exemple de ce que le PLQ entend par «briller parmi les meilleurs» (1). Qu'en est-il au juste?

Le gouvernement augmente ses transferts aux particuliers de près de un milliard de $ (il s'agit de transferts fiscaux, sous forme de crédits remboursables). Il ne réduit aucunement les taux d'imposition. Évidemment, pour les familles avec des enfants, les impôts nets vont diminuer. Mais c'est uniquement parce que les impôts nets des autres contribuables vont augmenter d'autant. L'État ne crée pas de richesse; il ne fait que prendre aux uns pour distribuer aux autres et ne peut faire autrement que distribuer moins qu'il ne perçoit. D'ailleurs, quand on tient compte des hausses de tarifs, il n'est pas certain si ces familles sont réellement avantagées. Les deux partis d'opposition disent que l'impact négatif de la tarification (Hydro-Québec, garderies, assurance médicaments, etc.) varie de 500$ à 1000$ par famille, après effet du budget du 30 mars.

Il n'y a qu'une simplification annoncée pour 2005. Le mot est fort, car il ne s'agit que de la fusion de deux déclarations (qu'il fallait remplir toutes deux pour savoir laquelle était la plus avantageuse). La baisse d'impôts qui pourrait en résulter (le ministre l'estime à 220 M$ en 2005) est reliée à l'indexation des déductions générales et serait éliminée les années suivantes par la nouvelle formule d'indexation.

Voici un petit exemple pour comprendre la baisse des impôts de un milliard de ce deuxième budget du PLQ. Supposons que l'État vous taxe à 50% pour donner ce 50% à votre voisin qui a beaucoup d'enfants (c'est un étalon). Le PLQ dit, le 30 mars, que ce 50% équivaut à une baisse du fardeau fiscal de 50%. Avez-vous compris l'astuce? C'est comme si je disais que les placements à perte dans Papiers Gaspésia sont une réduction d'impôt pour les entreprises. Si vous pensez que j'exagère, c'est que vous ignorez qu'il y a des gens au gouvernement qui justifient des dépenses par leurs impacts économiques, que ces dépenses soient ou non rentables, en ignorant délibérément le fait que si cet argent avait été laissé aux contribuables il aurait produit autant d'impacts immédiats, sans compter les impacts positifs d'une meilleure allocation des ressources (2).

Où s'en va-t-on? Les saltimbanques du PLQ disent que c'est la faute au fédéral et du gouvernement péquiste précédent, mais que fait-il pour au moins redresser la situation? Dira-t-on dans quatre ans que c'est aussi sa faute car plus on attend, plus les choix seront difficiles?

Cette année, Québec augmente ses revenus autonomes de 5,9% alors que la prévision de croissance du PIB est de 4,3%, comprenant un taux d'inflation de 1,5%. Peut-on dans ce contexte parler d'une réduction du fardeau fiscal?

Tous les subventionnés (qui ont d'ailleurs le temps et l'argent pour parader) se sont plu à répéter à satiété que diminuer les impôts n'était pas un choix raisonnable au moment où les dépenses en santé augmentent rapidement et où Québec ne pourra, semble-t-il, éviter le déficit qu'en faisant un tour de chapeau auprès des libéraux fédéraux. C'est d'ailleurs ce que Québec fait depuis qu'il y a au Canada un régime de péréquation et il est probable qu'il ait un certain succès dans cette année électorale.

Mais ce raisonnement est à court terme et reflète une approche purement comptable. C'est méconnaître les impacts négatifs sur le développement économique (donc sur les entrées fiscales) de faibles taux d'imposition. En 2003, l'impôt sur le revenu des particuliers composait 38% des impôts et taxes prélevés par le gouvernement du Québec (excluant les transferts fédéraux). C'est au Québec où les taux marginaux sont les plus élevés. Nous avons ici moins de riches car Québec dit à ceux qui pourraient venir: Si vous venez ici on va vous faire payer! Comme il y a peu de vrais riches, le gouvernement ne peut faire autrement que taxer fortement la classe moyenne. Voilà la réalité.

«En appliquant au Québec des estimations américaines, on peut prévoir qu'une réduction du tiers des taux marginaux québécois ajouterait un peu plus de 1% au PIB actuel et augmenterait de 0,22% son taux de croissance annuel à long terme»; ceci est un extrait d'une étude récente publiée par l'Institut économique de Montréal et présentée au ministère des Finances (3).

Où s'en va-t-on?

Au-delà des belles paroles du PLQ pour le cirque de la politique, comme celle de «briller parmi les meilleurs» (quand on sait que nous sommes descendus au niveau des provinces maritimes), où s'en va-t-on? Les saltimbanques du PLQ disent que c'est la faute au fédéral et du gouvernement péquiste précédent, mais que font-ils pour au moins redresser la situation? Dira-t-on dans quatre ans que c'est aussi leur faute car plus on attend, plus les choix seront difficiles? En augmentant les transferts aux particuliers le gouvernement vient de remettre aux calendes grecques une baisse de l'impôt sur le revenu et des autres taxes. Du côté des dépenses, il continue aussi à perpétuer le contrôle étatique en santé et éducation sauf pour la maigre promesse d'une gestion privée des deux nouveaux hôpitaux universitaires à Montréal (le ministre de la Santé a aussitôt désavoué ces propos du premier ministre Charest).

Pour l'an prochain, le gouvernement prévoit un déficit de 1,6 milliard de $, et ceci n'est qu'un estimé ne comprenant pas les hausses salariales des 400 000 employés et les primes pour la soi-disant équité salariale; il boucle son budget cette année en vendant des meubles (880 M$ à vendre) et en laissant de côté plusieurs de ses... missions (routes en particulier). Il est illusoire de penser que la ministre du Conseil du Trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, pourra livrer une aussi grosse commande, celle de pouvoir couper suffisamment pour boucler un budget dont le déficit l'an prochain, de 1,6 milliard (et sous-estimé), est causé pour 1 milliard par l'impact des mesures fiscales et budgétaires du budget du 30 mars.

Dans son document de consultation prébudgétaire publié en décembre 2003, le ministère des Finances donnait pourtant un élément de réponse aux problèmes auxquels il n'a apporté aucune solution le 30 mars:

«Le Québec dépense plus que les autres provinces canadiennes, malgré une richesse par habitant moindre» (Source: «La dynamique des finances publiques du Québec: défis à relever»). Le Québec a un fardeau fiscal élevé, ayant un impact négatif sur le développement économique; or, il ne peut y avoir de taxes s'il n'y a pas de croissance économique, sinon le gouvernement assèche la poule aux œufs d'or: pas de poule, pas d'œuf.

Au document précité, à la page 24, le fardeau fiscal est défini comme étant les recettes fiscales en pourcentage du produit intérieur brut provincial. Tiens, tiens... Le budget du 30 mars dit que c'est un fardeau net des cadeaux à un groupe précis... Au Québec, en 2001, les recettes fiscales de toutes les administrations publiques (i.e. du petit tyran municipal au grand tyran fédéral) équivalaient à 39,2% du PIB, le taux le plus élevé au Canada, comparativement à 26,7% en Alberta. Vit-on moins bien en Alberta? La dette du Québec est aussi celle qui est la plus élevée en % du PIB (44,2% au Québec, contre 3,2% en Alberta, année fiscale au 31 mars 2002/2003).(4)

En somme, avant les élections d'avril 2003, le PLQ avait présenté des hypothèses de solution qui pouvaient rallier plusieurs, bien qu'elles étaient électoralistes et timides par rapport aux problèmes à résoudre; mais que fait-il maintenant? Revit-on les années de Robert Bourassa? À force d'hésiter, ne devient-on pas impuissant? Le PLQ se prépare déjà pour les élections dans trois ou quatre ans; donc, pas question de déplaire aux électeurs et à tous les groupes d'intérêt siphonneux (4) des payeurs de taxes.

Yves Séguin dit: «On sait que l’ancien gouvernement nous a laissé une impasse budgétaireimportante. Elle s’explique en grande partie par un interventionnisme à outrance et par des investissements publics mal gérés» (Source: Budget du 30 mars). Certes, le PLQ est moins interventionniste, mais il n'a pas le choix. Malgré des moyens moindres il continue de distribuer à gauche et à droite, comme le gouvernement précédent.

Quelle sera l'impasse budgétaire dans quatre ans? Voilà la principale préoccupation qui devrait animer les 17 forums de sensibilisation organisés par le gouvernement au coût de 5 millions de $ (forums prévus d'abord pour le printemps mais qui vont s'étaler toute l'année); ce ne sera pas le cas car ces forums ne permettront au mieux que de faire valoir les demandes des nombreux bénéficiaires et rentiers de l'État. La tarte qu'ils disent vouloir partager, c'est la part des autres.

Un forum doit porter sur la santé; le gouvernement veut y mettre de l'avant, pour pallier aux coûts du régime public, une caisse-santé étatisée. Cette idée ne peut au mieux que permettre de rationner plus efficacement la demande dans un régime étatisé, à condition que la tarification soit sur la base d'un régime d'assurance, modulée selon le risque. Mais tel n'est pas l'objectif du gouvernement, qui y voit réellement une nouvelle source de taxation. De plus, la caisse-santé ne permettra aucunement de rendre plus efficace la production étatique des services de santé. Voilà un domaine plus complexe que la production de chaussures, secteur où l'État n'a d'ailleurs jamais réussi dans les régimes communistes!

Yvon Dionne
11 avril 2004

Cet article a été publié dans Le Québécois Libre, le 15 avril 2004

Notes :
(1) Le texte «Briller parmi les meilleurs» est disponible au lien suivant www.plq.org/tousDocuments/briller.pdf  >>
(2) Voir «Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas», par Frédéric Bastiat (publié en 1850). Le texte a été mis en ligne par www.bastiat.org.  >>
(3) «Les bienfaits économiques d'une réduction de l'impôt sur le revenu», par Norma Kozhaya, économiste, Institut économique de Montréal. Cahier de recherche, mars 2004.  >>
(4) Siphonneux: adj., du verbe siphonner. C'est l'occasion de mentionner une présentation trompeuse des données financières du gouvernement: les documents gouvernementaux présentent généralement les données fiscales en % du PIB. Par exemple, les dépenses de programmes en 2004 augmentent de 2,9% alors que la croissance du PIB serait de 4,3%; par conséquent, ces dépenses baissent en proportion du PIB et le gouvernement y voit un signe positif. Effectivement, sauf que les dépenses croissent néanmoins plus vite que le taux d'inflation prévu de 1,5%, ce qui est négatif.  >>


Retour à la page d'accueil (HOME PAGE)
Retour au sommaire «Ce que j'en pense» (Complete List of Articles on this Site)