Les services de santé

«Nous devons être fiers de ce que nous avons de mieux au lieu de toujours le dénigrer», Pauline Marois, en février 2000, alors qu'elle était ministre péquiste de la Santé.

«Le système public de santé a deux vitesses, une vitesse avant pour les coûts et les taxes, et une vitesse arrière pour les services», Yvon Paigner (à coûts sûrs), contribuable.


Les textes sur cette page :

-Le CHSLD Saint-Charles-Borromée
-La carte à puce: Big Brother veut tout savoir
-La santé publique en salle d'attente
-Le rapport Montmarquette sur l'assurance médicaments
-Le dernier livre de l'économiste Jean-Luc Migué:«Le monopole de la santé au banc des accusés»
-Quand l'État s'emmêle dans l'assurance
-Et ça continue!
-Le rapport de la commission Clair
-Le régime public de santé: pourquoi il ne fonctionne pas
-Il manque d'infirmières! Et de médecins!
-La médecine en Nouvelle-France
-Un peu d'humour
-Un système qui se protège



Le CHSLD Saint-Charles-Borromée

A-t-on pensé un seul instant que l'employé qui racontait des histoires salées à une personne handicapée ne voulait que son bien? Comment peut-on présumer que l'État ne veut pas notre bien? Les visions à travers une fenêtre ne visaient qu'à stimuler des fantasmes chez la patiente. C'était de l'accompagnement sexuel virtuel...

Bon, je sais que c'est une hypothèse absolument gratuite et même déplacée quand on sait tout ce qui a été dit à cette patiente. Heureusement qu'elle avait des sœurs pour y voir. Mais si vous pensez que le problème sera réglé avec une mise en tutelle vous vous trompez. L'exercice sera toujours à recommencer car la qualité des services dans le secteur public ne peut qu'être décrétée. C'est qu'il n'y a pas de concurrence. Il manque cette «main invisible» tant décriée par les profiteurs de l'État.

En plus, le problème est amplifié par la loi du silence qui est une caractéristique généralisée du fonctionnement d'un organisme étatique. L'obligation du silence est générée par le système. Même dans les ministères, et je parie dans le ministère même du ministre Couillard! la main droite ne sait pas ce que fait la main gauche. C'est le cloisonnement. La communication ne se fait que de haut en bas et de bas en haut dans un même service; la communication latérale ou externe est la responsabilité du cadre, du boss, et si un employé n'obtempère pas, il peut être sévèrement réprimandé.---10 décembre 2003

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La carte à puce: Big Brother veut tout savoir

Une puce est, entre autres choses, un insecte aptère, au corps aplati latéralement, à pattes postérieures sauteuses, parasite de l'homme et des mammifères dont il suce le sang par piqûre (définition du Larousse). Cette description correspond assez bien à ce que je pense du projet de carte santé du gouvernement. Malgré les nombreuses objections et mises en garde, le gouvernement a d'ores et déjà décidé que dès 2003 les cartes actuelles d'assurance maladie seront remplacées par des cartes à puce. Tout au plus fera-t-il quelques changements au projet initial pour satisfaire quelque peu les représentants des groupes qui se sont présentés en commission parlementaire; à ma connaissance aucun des rapports présentés jusqu'à maintenant à cette commission ne condamne le projet d'une carte à puce à usage uniquement clinique; les objections ont porté sur l'usage à d'autres fins et sur les modalités; certains se sont même objectés au consentement des usagers en faisant valoir que les dossiers seraient incomplets, etc.

Suite à un sondage, le ministre Legault a déclaré en février que les trois quarts de la population sont favorables à une carte à puce avec dossier médical à la Régie d'assurance maladie (RAMQ). Sauf que la population est peu informée sur le sujet et qu'elle en a généralement soupé des diverses cartes requises par les diverses bureaucraties gouvernementales: assurance sociale, assurance maladie, permis de conduire, permis d'armes à feu, certificat du chasseur (au moins ce dernier est émis à vie), en plus des autres fichiers tels ceux du ministère du Revenu et de l'état civil.

Beaucoup de gens pour fouiner dans les dossiers médicaux

Donc, votre carte actuelle (il y a environ 7,3 millions de personnes inscrites à la RAMQ) comprendra éventuellement un code d'identification personnel permettant à quelque 100 000 agents sanitaires de l'État d'avoir accès à un résumé de votre dossier médical, y compris les travailleurs sociaux, les psychologues, les étudiants en médecine et autres patentés de l'État, auquel chiffre il faut ajouter les 1 300 fonctionnaires de la RAMQ et toutes les autres personnes par qui transite déjà, dans le système actuel, un dossier médical (réceptionnistes, archivistes, etc.).

Le budget public de la santé est déjà de 17 milliards de $, dont 60% va aux dépenses des établissements (hôpitaux, etc.) et environ 25% à la RAMQ. Ce montant ne comprend pas les autres sources de revenus (autres que les taxes) et les primes versées au régime public d'assurance médicaments. La RAMQ paie environ 25 000 professionnels (médecins, etc.), la plupart à l'acte. Nous n'avons pas le choix de ne pas faire affaire avec la RAMQ, à moins de pouvoir défrayer en double les frais médicaux, d'une part en payant la facture, d'autre part via les impôts.

Malgré les lacunes criantes du régime de santé publique, le gouvernement a décidé de centraliser l'information sur la clientèle. Bien sûr il mousse les avantages pour la clientèle, l'apparente confidentialité des dossiers et il vous offre même le choix de dire non (pour l'instant), mais le véritable objectif est celui-ci: «Ces informations sont nécessaires à la planification, à l'organisation des services de santé, à la budgétisation, ainsi qu'à l'administration et au suivi des programmes de santé.» (Source: brochure de la RAMQ). Toute cette prose sonne faux car les fonctionnaires de la RAMQ et du ministère de Legault n'ont qu'à visiter les corridors des hôpitaux pour comprendre ce qui va mal. C'est le monopole gouvernemental qui est en cause et il se traduit par un système bureaucratisé à l'extrême où les décisions sont politisées et où le rationnement par listes d'attente est la règle.

On essaie de nous convaincre par la duperie

Dans la même brochure de la RAMQ, il est dit que le dossier médical ne peut être consulté que lorsque la carte de l'usager (contenant son NIP) est présentée conjointement à celle de «l'intervenant du réseau de la santé» (plus précisément: l'agent sanitaire de l'État). Mais au paragraphe suivant la RAMQ ajoute que ces dits intervenants «pourront consulter son résumé des renseignements de santé et l'alimenter de toute nouvelle information pertinente». Ainsi, votre carte n'est pas réellement nécessaire pour que l'agent de l'État ait accès à votre dossier médical. Ces dossiers ne seront tout de même pas mis à jour en votre présence! Et ce travail sera probablement dévolu à une secrétaire.

Qui plus est, rien ne nous assure de la fiabilité des données inscrites à ces dossiers médicaux qu'il nous est déjà difficile de consulter et de vérifier dans le système actuel. Pour ce qui est de la confidentialité, le gouvernement ne peut rien garantir, pas plus qu'il ne peut le faire avec la SAAQ et Revenu Québec où il y a des fuites et beaucoup de curieux. Les établissements de santé n'échappent pas à la règle: vos dossiers médicaux, que vous n'avez peut-être jamais consultés, passent entre les mains de plusieurs personnes; des établissements ont déjà mis sur support informatique des dossiers médicaux sans obtenir notre consentement.

Des avantages très inférieurs aux coûts

Mais qu'en est-il des présumés avantages pour nous, les payeurs de taxes, les clients, nous que le système appelle des usagers et des patients? Ils se résument simplement à ceci: si, pour une raison ou pour une autre, vous devez voir un autre agent sanitaire de l'État que votre médecin traitant, il est utile et même important d'avoir sur soi un résumé médical (groupe sanguin, allergies, médicaments, etc.), en particulier si vous êtes inconscient, accidenté, ou autre chose du genre (les personnes âgées peuvent prendre jusqu'à 20 médicaments différents à chaque jour). Donc, si vous êtes victime d'un accident de la route et en état d'inconscience, vous serez incapable de toutes façons de vous servir d'une carte à puce... Mieux vaux une simple feuille où vous aurez inscrit toutes les informations requises. Pas nécessaire que ces renseignements soient mis sur une carte à puce, ou que votre carte ne contienne qu'un NIP à peu près inutile et les données transmises à la RAMQ. Une feuille suffit, que vous mettrez vous-mêmes à jour.

Voilà une solution qui est fondée sur la liberté individuelle, peu coûteuse et facile à administrer (même si dans certains cas l'usager devra demander l'aide du médecin traitant). À l'opposé, le projet gouvernemental est coûteux (1) et inquiétant quand on connaît l'intolérance viscérale des porte-parole de l'État sanitaire et les possibilités qu'une telle banque de données peut offrir à tous les autres fouineurs que les dossiers médicaux intéressent.

Note:

(1) Le gouvernement estime le coût de la carte à 159 M$, ce qui fait 22$ par personne inscrite à la RAMQ; il a probablement oublié l'achat d'équipement et les coûts du réseautage de sorte que nous devrions plutôt parler d'un coût variant de 300 à 500 M$. Qui va payer? Devinez.

4 mars 2002
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La santé publique en salle d'attente

Les sujets de l'heure, on ne peut s'en soustraire, sont la santé et le terrorisme. Ils ont beaucoup en commun. Les deux servent d'alibi aux étatistes pour multiplier les contrôles. Dans un cas comme dans l'autre l'État disposait des moyens pour éviter le pire. Les étatistes opposent sécurité et liberté et accordent bien sûr à l'État le monopole de la sécurité en limitant les individus à un rôle de délateurs. Une psychose de guerre est bien entretenue (1).

C'est Pierre Lemieux qui a déjà écrit: «Le courant du Public Health partage plusieurs des idées du fascisme: le bien-être du peuple défini d'en haut, le pouvoir des corporations professionnelles, la primauté du collectif et la haine de l'individu, le refus de l'argumentation rationnelle, et la glorification de l'intervention étatique.» (2) Or on ne peut éliminer les effets sans s'attaquer aux causes (3), que ce soit en politique internationale ou dans le domaine de la santé. Le rationnement des soins de santé par les files d'attente n'est qu'un épiphénomène d'un régime étatique, centralisé et bureaucratique.

Les 24 et 25 janvier, les premiers ministres des provinces se sont rassemblés à Vancouver pour discuter une fois de plus de santé et, bien sûr, pour demander au gouvernement fédéral plus d'argent afin de leur permettre de rencontrer les objectifs de la loi fédérale sur la santé. Celle-ci impose un monopole étatique sur la gestion et le financement de la santé afin, dit-on, d'assurer l'accessibilité universelle. Non seulement ce régime est-il farci de failles, mais il en est réduit à tout rationner – un résultat inévitable compte tenu du fait que la production étatique des services de santé est déterminée par un budget décidé par les planificateurs, selon les contraintes budgétaires du gouvernement et les préférences des bureaucrates de la santé.

La rencontre de Vancouver a accouché d'un ultimatum au gouvernement fédéral pour qu'il décide, d'ici le 30 avril, de confier à un tiers l'interprétation de la loi fédérale. Voilà une démarche bien timide vu l'ampleur du problème. Jean Chrétien accuse déjà une fin de non-recevoir. Les provinces auront alors le choix (nous, nous n'en avons pas) de recourir encore plus au rationnement en blâmant le fédéral (c'est l'option de Bernard Landry, premier ministre du Québec) ou d'ouvrir la porte à une certaine concurrence (c'est l'option de Ralph Klein, premier ministre de l'Alberta).

L'option Klein: un rationnement assoupli

Simple coïncidence sans doute, le volumineux rapport du comité albertain présidé par l'ex-ministre fédéral Don Mazankowski a été rendu public quelques jours avant le party des politiciens sur la santé publique, ce qui a permis à Ralph Klein de prendre la vedette. Ce rapport pose un diagnostic clair, mais ses auteurs semblent avoir manqué de souffle dans l'énoncé des moyens. Le diagnostic est celui-ci: «If we restrict ourselves to a system where all the funding comes from provincial and federal taxes we have little choice but to ration services. [...] There are serious flaws in the way the system is organized. It operates as an unregulated monopoly where the province acts as insurer, provider and evaluator of health services. There's little choice or competition. The focus is more on hospitals and health providers and less on people who need health services.» (4)

En fait, malgré les bonnes intentions dont il fait preuve, le rapport Mazankowski propose un... rationnement, en laissant un rôle résiduel au secteur privé; il est recommandé en effet d'établir une liste des services devant être assurés par le régime public, les autres services étant payés directement par les utilisateurs ou par le biais d'une assurance complémentaire. Le rapport recommande aussi le recours à la sous-traitance, non seulement pour les services de cafétéria, de sécurité, de buanderie, ou les services ambulanciers (comme on fait au Québec), mais aussi pour les services médicaux.

Donc, pour l'essentiel, ce qu'on peut appeler l'option Klein maintient ni plus ni moins le contrôle de la statocratie sur les services de santé. D'ailleurs, le rapport a été louangé par l'ex-ministre fédéral de la Santé Allan Rock et une de ses principales recommandations est la fameuse carte à puce si chère à notre ministre québécois de la Santé et des Services sociaux (le MSSS ou, si vous préférez, le MS des SS). Il serait impossible, dit-on dans ces milieux qui se sont donnés pour fonction de décider à notre place, de faire savoir au consommateur de services de santé ce qu'il en coûte sans une carte à puce, ou une carte spécifique de débit (en sous-entendu: les gardiens de votre santé veulent savoir si vous «abusez»). La réalité est évidemment plus complexe; en fait, les établissements de santé ignorent eux-mêmes le coût détaillé de leurs services. C'est comme si un détaillant vous disait: nous ne pouvons vous faire savoir le prix des produits que vous achetez si vous ne détenez pas une carte émise par nous...

Le Dr Edwin Coffey et Michel Kelly-Gagnon (de l'Institut économique de Montréal) ont produit une critique du rapport Mazankowski dans le quotidien The Gazette le 12 janvier, critique qui va, si je ne m'abuse, dans le même sens (5).

L'option Landry: l'étatite aiguë

Pour les apologistes de l'intervention étatique et tous ceux qui en profitent, quand le régime a des ratés c'est essentiellement dû à des problèmes d'argent ou de planification; pour mieux gérer, les planificateurs suggèrent l'adoption de nouveaux contrôles ou de nouvelles structures, sans égards aux coûts. Quand, après avoir tout essayé (mais ici la mémoire fait souvent défaut), rien ne fonctionne, alors les politiciens et les fonctionnaires du réseau veulent plus d'argent.

À tort ou à raison, tous les groupes qui monopolisent le régime de santé publique se plaignent d'ailleurs constamment du manque de ressources, sans que l'on puisse savoir si nous en avons réellement pour notre argent (nous n'avons qu'une petite idée des décisions coûteuses et discutables qui sont prises), d'autant plus que les tenants du régime public s'opposent à toute option qui mettrait fin à son monopole.

Rien de surprenant, lors du party tenu à Vancouver, si le premier ministre Landry et son ministre de la Santé Rémy Trudel (remplacé par François Legault le 30 janvier) se sont fermement opposés aux orientations du rapport Mazankowski, lequel souhaite un système (l'intention y est) offrant aux consommateurs plus d'options.

Dans le domaine de la santé (entre autres), le gouvernement du Québec joue ainsi au yo-yo depuis 40 ans: ajouter des fonds, contrôles additionnels, ajouter des fonds, et ainsi de suite. Le gouvernement a ralenti la croissance de ses dépenses dans les années 1990 mais le budget du MSSS est quand même passé de 8 G$ à 16,8 G$ de 1990 à 2001, soit une hausse de 111%, alors que le budget global de toutes les « missions » que se donnent les politiciens québécois s'est accru de 56%.

La patience des patients

Vous souvenez-vous de la commission présidée par Michel Clair dont le rapport a été rendu public en janvier 2001 (j'ai écrit un petit texte sur le sujet dans le QL du 3 février suivant)? Une des premières recommandations de la commission Clair était de créer «un réseau de première ligne composé de groupes de médecine familiale» (GMF). En langage clair, il s'agit d'un réseau de cliniques médicales élargies, sous l'autorité des régies régionales; mais le projet gouvernemental, comme tous les projets d'ailleurs qui entendent régler un problème par des changements de structures, se bute à de nombreux obstacles.

Quoi qu'il en soit, voici un exemple parmi d'autres démontrant que ces gens-là ne comprennent pas, et peut-être ne comprendront jamais puisqu'ils ont des intérêts corporatistes à défendre, que les problèmes du régime public de santé ne sont pas principalement occasionnés par des « abus » des consommateurs de services (abus qu'ils veulent limiter par des contrôles bureaucratiques et non pas en faisant appel à des mécanismes de prix):

Le sous-ministre du MSSS a dévoilé en janvier certains détails du projet des GMF. Il disait, assis derrière son bureau (l'entrevue était télévisée), que les individus souhaitant les services d'un médecin membre d'un GMF devraient signer un «contrat» les liant à ce médecin et qu'ils n'auraient droit de changer de médecin qu'une seule fois et en faveur d'un autre médecin membre du même GMF. Le contrat comprendrait aussi une autorisation de dévoiler le dossier médical à tous les fonctionnaires autorisés du régime public.

Voilà ce que le MSSS entend faire du peu qui reste de votre liberté de choix, et voilà le peu de respect qu'il accorde à un dossier médical même si la plupart des gens ne l'ont jamais vérifié, puisqu'ils font confiance à leur médecin (mais ils ne devraient pas, car la santé publique a le bras long). Le MSSS entend même déresponsabiliser davantage ses fonctionnaires-médecins en leur offrant le no-fault.

À vrai dire, ce n'est pas d'un remaniement ministériel nous donnant une nouvelle brochette de cuisiniers de l'étatisme dont nous avions besoin le 30 janvier (à la veille d'élections générales!). Mais en attendant le vrai remaniement en notre faveur, comme on dit couramment en santé publique, les patients doivent être patients. Keep your powder dry. De nouvelles études s'en viennent!

Notes:

1. Dans 1984 de George Orwell, un état de guerre perpétuel est essentiel pour que Big Brother fasse l'unité contre un ennemi réel ou imaginaire et ainsi éviter que la population ne s'unisse contre lui. >>
2. Pierre Lemieux, «Les fascistes de la santé», le QL, 4 juillet 1998. >>
3. Le terrorisme d'État, contre les Palestiniens et les Tchétchènes par exemple, n'est pas plus justifié que celui qui s'inspire d'une guerre sainte. >>
4. Le rapport Mazankowski et ses annexes sont disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://www.premiersadvisory.com/reform.html. >>
5. Dr Edwin Coffey et Michel Kelly-Gagnon, «Comment / A Healthy Starting Point: Alberta Proposals on Medicare are courageous but don't go far enough», The Gazette, 12 janvier 2002. L'article est disponible sur le site de l'IEDM de même que d'autres études sur le même sujet, entre autres celle de Coffey et Chaoulli intitulée: Le Choix privé universel: Une vision de la santé offrant la qualité, l'accès et le choix à tous les Canadiens (format PDF). >>

Article publié dans Le Québécois Libre du 2 février 2002
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Le rapport Montmarquette sur l'assurance médicaments

Le 7 décembre 2001 le comité présidé par l'économiste Claude Montmarquette, professeur à l'Université de Montréal, a remis son rapport au ministre de la Santé Rémy Trudel. Ce comité avait pour «mandat de formuler des recommandations sur la pertinence et la faisabilité d’instaurer un régime universel public ainsi que les modalités de financement à privilégier sur les plans de l’équité, de l’efficacité économique et de la gestion globale du système de santé» 1.

Dans des termes moins alambiqués, le comité devait statuer s'il était avantageux pour le gouvernement de faire payer le déficit du régime public d'assurance médicaments par les assurés des régimes privés, en excluant les assureurs privés de ce type d'assurance (l'option d'une taxe spéciale avait aussi été mise de l'avant par un think tank de l'État), ou de continuer à le faire payer par les payeurs de taxes. En septembre, le ministre Trudel avait une formule plus chatoyante en parlant d'une «mutuelle de solidarité sociale», se faisant ainsi l'écho de tous les braillards ayant à leur tête les organisations syndicales et les autres coalitions de téteux de l'État (il se fait aussi le défenseur d'une carte à puces afin de permettre à ses bureaucrates de mieux décider de ce qui est meilleur pour nous).

Le comité Montmarquette a rejeté cette avenue de collectivisation même s'il le fait en invoquant surtout des raisons qui relèvent d'un fonctionnalisme étatique: 1) les régimes privés ne sont pas aussi rentables qu'on le prétend; 2) le gouvernement perdrait la taxe qu'il prélève sur ce type d'assurance; 3) les régimes privés bénéficient d'une contribution de la part des employeurs; et 4) les régimes privés peuvent servir de référence à la gestion du régime public.

Le ministre Trudel a néanmoins décidé de soumettre la question à une consultation publique, probablement ce mois-ci, où les groupes de pression auront, il faut s'y attendre, le haut du pavé.

Un régime qui ne pouvait qu'être déficitaire

Le régime public instauré le 1er janvier 1997 a forcé la cotisation de plus d'un million d'individus qui n'étaient pas assurés (la cotisation est prélevée par Taxes-Québec). Les médicaments pour les personnes âgées de 65 ans et plus sont financés en grande partie par les impôts, et ceux des prestataires de l'assistance-emploi (l'aide sociale) et des enfants de tous les adhérents le sont en totalité. Ce régime ne pouvait donc qu'être déficitaire, d'autant plus que les cotisations, même pour les adhérents de moins de 65 ans (le Newspeak utilise le mot adhérents bien que l'adhésion soit obligatoire), ne défraient pas les coûts.

Ce régime public constitue une subvention indirecte aux employeurs qui n'ont pas de régime d'assurance pour les employés. Il constitue aussi une redistribution des impôts en faveur de ces employés et des travailleurs autonomes dans la mesure où les primes ne couvrent pas le coût de l'assurance; en 2000 par exemple, pour cette catégorie d'assurés, le déficit financé par les payeurs de taxes était de 159 millions $ alors que les primes totalisaient 191 millions $ (ce montant exclut les cotisations des personnes âgées). En 1996 le gouvernement a présumé que ce groupe ne pouvait défrayer le coût d'une assurance médicaments auprès d'un assureur privé et que tous voulaient s'assurer. Or la prime individuelle du régime public pour 2001 (en fonction du revenu de l'assuré) est au maximum de 385$, soit jusqu'à deux ou trois fois moins que ce qu'il en coûte réellement (selon le groupe d'âge des participants). Pour ce qui est du plafond de coassurance il est le même pour les régimes privés ou public, soit de 750$ par année.

Le rapport Montmarquette conclut donc que les cotisants des régimes privés paient déjà plus que leur part, sans compter qu'ils contribuent via la taxation au financement du déficit du régime public.

L'individu doit être au centre du processus décisionnel

Dans tous les domaines où l'État intervient, que ce soit en santé ou ailleurs, cette intervention se traduit toujours par une multiplication des contrôles, une politisation du processus de décision et une absence de concurrence du côté de l'offre et de la demande. Il ne peut qu'en résulter une inefficacité et une insatisfaction généralisées. C'est l'économiste Jean-Luc Migué qui écrivait justement, dans un petit livre que j'ai déjà passé en revue (voir le Québécois Libre, no. 85): «Le moyen de renverser l'évolution contraire observée chez nous et en même temps de concilier l'accessibilité générale avec la responsabilité de tous les agents, y compris les usagers, s'énoncerait comme suit: replacer l'usager, le consommateur au cœur du processus de décision, à la place de l'aménagement corporatiste qui est le nôtre aujourd'hui» 2.

Il est souvent surprenant de constater combien des gens que l'on prétend être des pauvres peuvent dépenser en toutes sortes de biens de consommation dont l'automobile, etc. Il y en a bien sûr qui sont totalement dépourvus mais les interventionnistes tous azimuts concluent trop rapidement que le marché est déficient dans certains domaines comme la santé et l'assurance. C'est d'ailleurs dans leur intérêt corporatiste de défendre des options qui vont accroître leur pouvoir. Or, depuis la crise de 1929 et la médecine vaudoue de Keynes, l'histoire regorge d'exemples démontrant les déficiences non pas du marché mais plutôt de l'intervention étatique.

Rappelons qu'en vertu de la loi sur l'assurance médicaments de 1996 tous les détenteurs d'une carte d'assurance maladie doivent être obligatoirement assurés pour les médicaments. Le comité Montmarquette recommande (c'est sa deuxième recommandation) le maintien de cette adhésion forcée puisque, sans que le rapport le dise explicitement, un régime de transfert établi en fonction des revenus ne peut se maintenir que par la coercition pour éviter ce que le comité appelle l'anti-sélection. Le libre choix (une expression courante qui est un pléonasme) permettrait au contraire d'introduire la concurrence dans un secteur où il n'y en a pas.

Même si la prime des régimes privés ne varie pas selon le revenu, ces régimes comportent aussi des éléments de redistribution qui ne relèvent pas de l'assurance d'un risque à proprement parler. Le rapport laisse entendre le contraire; or, ce qui est vrai à l'intérieur d'un groupe ne l'est pas nécessairement pour l'ensemble 3. Ces régimes découlent pour la plupart de conventions collectives de travail et contiennent donc un fort input des syndicats. La SSQ (Services de santé du Québec) par exemple, qui assure les fonctionnaires, appartient à une organisation syndicale; même pour ce qui est des ex-employés du gouvernement les contrats d'assurance sont régis par un comité paritaire et la possibilité de choix se résume à une consultation pour la forme. Je sais pertinemment qu'il existe dans le cas de la SSQ un transfert effectué des groupes moins âgés en faveur des personnes âgées et des familles (les couples avec ou sans enfants). Même si ces derniers groupes paient une prime plus élevée les hausses de primes sont plus élevées pour les autres, qui consomment globalement moins de médicaments.

En 1996 le gouvernement a imposé des contraintes aux assureurs privés (avec bien sûr une certaine complaisance de leur part) qui ont eu pour effet de limiter la concurrence au niveau de l'offre, mais aussi d'imposer un carcan aux consommateurs.

Qu'en est-il des autres recommandations?

C'est sans doute le point positif du rapport Montmarquette d'avoir démontré, même si ce n'est que par des raisons susceptibles de convaincre des étatistes, que la collectivisation des régimes privés n'est pas la solution. Cependant, si le comité concède qu'il ne revient pas à un régime d'assurance médicaments de «corriger les inégalités sociales» il ne recommande pas, mais pas du tout, le transfert des adhérents du régime public aux régimes privés ni même que les primes des adhérents (définis comme étant ceux qui ont moins de 65 ans et qui ne reçoivent pas d'aide sociale) compensent leurs coûts en totalité.

Le rapport ne fait que suggérer, sans en faire une recommandation formelle, une hausse du taux de coassurance qui est maintenant de 25% de façon à compenser l'élimination proposée de la franchise mensuelle de $8,33 (soit 100$ l'an). Donc, un allégement possible du fardeau administratif supporté par les pharmaciens mais rien pour éliminer le déficit du régime public.

Pour le reste, comme il fallait s'y attendre, rien de nouveau sous le soleil dont la lumière est de plus en plus tamisée par Big Brother : de nouvelles procédures pour accroître la surveillance et les contrôles (entre autres des contrôles sur l'utilisation des médicaments). Par exemple, cette recommandation visant l'échange de renseignements entre Taxes-Québec et la RAMQ (Régie de l'assurance maladie) et cette autre qui nous obligerait à fournir la preuve, le cas échéant, que nous cotisons à un régime privé (il paraît en effet que des fins finauds plus rusés que nous éviteraient de payer la cotisation au régime public en déclarant faussement qu'ils cotisent à un régime privé).

La santé a-t-elle un prix?

«On dit souvent "la santé n'a pas de prix", mais l'illusion de la gratuité des soins de santé constitue un danger lorsqu'il s'agit de l’utilisation efficace des ressources collectives. À nous de faire grandir ces ressources collectives et de les gérer adéquatement.» 4. Comme toute dépense, la santé a bien sûr un prix. Même la mort a un prix, et le gouvernement et les croque-morts nous le rappellent constamment lors d'un décès. Le problème (entre autres) avec les étatistes, c'est qu'ils réalisent qu'il y a un prix à leurs utopies les plus burlesques uniquement lorsqu'ils voient que l'économie ne peut plus en prendre, malgré les effets présumés de leurs miracles, et seulement lorsque nous avons atteint le niveau de résistance à toutes les taxes. Le rapport Montmarquette dit d'ailleurs que nous ne pouvons compter sur de nouvelles interventions étatiques à moins que la richesse collective ne s'accroisse. Pour ces gens-là, les individus n'existent pas, la richesse est toujours collective et il reviendrait à l'État de décider de son usage.

Nous n'aurions pourtant pas besoin du ministre Trudel, du PDG de la RAMQ ou de n'importe quel galonné de l'État, de tous ces autres téteux des payeurs de taxes, qu'ils soient des régies régionales de la santé, qu'ils appartiennent aux chemises noires de la santé publique formées ou non par l'Institut national de la santé publique, pour savoir que plus on consomme de médicaments, plus ça coûte cher.

Quoi qu'il en soit ce gouvernement n'a pas d'autre alternative que de hausser la prime maximale annuelle de 385$. Lui qui dit avoir le courage de gouverner (c'est-à-dire la volonté d'imposer, et on a vu de quelle façon avec les fusions municipales) aura-t-il ce courage de perdre d'autres votes aux prochaines élections dont il annonce déjà vouloir reporter l'échéance jusqu'à novembre 2003?

Notes:

1. Comité sur la pertinence et la faisabilité d'un régime universel public d'assurance médicaments au Québec, «Pour un régime d'assurance médicaments équitable et viable», rapport présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, M. Rémy Trudel, en décembre 2001. >>
2. Jean-Luc Migué, «Le monopole de la santé au banc des accusés», Éditions Varia. 2001. p. 110. >>
3. «De par leur nature même, les régimes privés se limitent uniquement à la fonction d’assurance. Ces régimes ne visent donc aucunement à redistribuer les revenus à l’intérieur du groupe, la prime étant uniforme (avec un volet de protection individuelle et familiale) et établie selon les caractéristiques moyennes du groupe.» (Rapport Montmarquette, p.40) >>
4. Rapport Montmarquette, p. 59. >>

Article publié dans Le Québécois Libre du 5 janvier 2002
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Le dernier livre de l'économiste Jean-Luc Migué:
«Le monopole de la santé au banc des accusés»

Mieux qu'une grande commission d'étude aux frais des contribuables, ce dernier livre de Jean-Luc Migué (Éditions Varia, 1er trimestre 2001) pose un diagnostic clair et concis sur le régime de santé. «La meilleure façon de détruire notre système de santé, écrit-il, c'est de laisser le gouvernement garder son monopole sur le secteur». Le régime public ne peut pas ne pas être confronté continuellement à un gouffre infranchissable entre les espoirs et la réalité. La réalité, c'est celle des files d'attente, d'un régime qui est à vitesse zéro pour plusieurs, de politiciens qui s'engueulent année après année sur les mêmes problèmes en écartant les solutions durables, d'une pénurie d'infirmières, de médecins et de spécialistes et d'un équipement diagnostique déficient (soit qu'il manque totalement ou qu'il est désuet).

Ce régime est condamné, explique Migué, parce qu'il ne respecte pas un principe économique pourtant simple, que voici: c'est que «l'inefficacité est inscrite au cœur des règles du jeu» par l'absence à la fois pour les usagers et tout le personnel de la santé (y compris les politiciens) d'un régime de sanctions et de récompenses où les divers acteurs assument, pour le meilleur ou pour le pire, les conséquences de leur performance.

Dans le cas des usagers, des ressources importantes sont affectées au traitement de problèmes bénins dont la demande est gonflée par une apparente gratuité, i.e. d'un accès universel mais qui devient de plus en plus universellement inaccessible. Pour ce qui est du personnel médical dans notre régime soviétisé, leur mode de rémunération n'offre aucune incitation (conduisant plutôt à des choix arbitraires) et cette rémunération a subi une baisse relative par rapport à d'autres professions. Quant aux hôpitaux, ils fonctionnent exactement comme un ministère gouvernemental: prépondérance de la bureaucratie, choix effectués en fonction des budgets et non des besoins des patients, organisation des services centralisée et ne laissant pas de place à l'initiative venant du personnel qui est directement en liaison avec la clientèle. L'administrateur d'un hôpital est appelé à gérer le rationnement dans un environnement corporatiste, issu du Moyen Âge, où tous les groupes d'intérêt se protègent et essaient d'obtenir une rente de leur situation.

Comment peut-on, demande Migué, dans un régime de planification centralisée (où les besoins et les ressources sont déterminées par des planificateurs) d'un secteur aussi complexe que les soins de santé et à la grandeur du Québec, allouer les ressources efficacement de façon à répondre aux besoins diversifiés de la clientèle? Impossible! Le régime public multiplie les solutions bureaucratiques, décrétées d'en haut; à chaque année, les bureaucrates et politiciens lancent un nouveau mot d'ordre, contribuant au fouillis: il y a quelques années c'était le «virage ambulatoire»; on a ensuite décrété une emphase sur les soins à domicile, sans réel effet; on a fermé des hôpitaux pour en construire d'autres à coup de centaines de millions de $; et maintenant le ministre Trudel impose une solution privilégiée par la commission Clair: les GMF (groupes de médecine familiale), alors que les médecins de ses propres CLSC ne sont accessibles qu'en se mettant à la queue leu leu pour en rencontrer un qui ne connaît probablement rien à votre dossier.

Comment peut-on expliquer, demande encore Migué, cette préférence de la majorité pour un système public qui la dessert mal? La théorie des choix publics nous éclaire à ce sujet. «L'affection apparente de la population pour la médecine socialisée repose, non pas sur le noble idéal de la compassion, mais sur le souci calculateur du grand nombre d'accéder à l'assurance santé illimitée aux frais des autres» et aussi (...) «sur l'ambition de l'appareil politico-bureaucratique de contrôler une part toujours plus grande de l'économie.» Le régime public vise à faire supporter la majeure partie de ses coûts par les contribuables dont les revenus sont supérieurs à la moyenne et qui ne composent pas la majorité des votants. Ceci fait bien sûr l'affaire des politiciens en quête de votes mais il s'agit d'une politique à courte vue puisque, ce faisant, la majorité des contribuables paie en réalité trop cher pour des services de piètre qualité qui sont produits par un système inefficace. Migué donne l'exemple du «managed care» et en particulier des HMO (Health Maintenance Organizations) aux États-Unis qui auraient fait économiser quelque 2 000$ par patient annuellement. Abstraction faite de l'inefficacité du régime, nous pourrions aussi ajouter que tous ceux qui se comportent comme des consommateurs rationnels des soins de santé, sans abuser de l'accessibilité faussement gratuite du régime, et tous ceux qui sont généralement en bonne santé, sont pénalisés. Cette redistribution des revenus en faveur des abuseurs, des bureaucrates et des politiciens est, à proprement parler, du vol légalisé.

À juste titre, Migué cite Jouvenel qui, il y a 25 ans, écrivait que les démocraties ont failli à la tâche de limiter les pouvoirs de l'État en associant la démocratie au pouvoir de la majorité au lieu de donner la primauté à la liberté individuelle.

Il ne se passe pas de semaine sans que quelque groupe organisé demande plus d'argent, à tort ou à raison, pour colmater le système. Le gouvernement est toujours plus attentif aux demandes des groupes organisés qu'à ceux qui ne le sont pas, comme le contribuable, le consommateur, le simple citoyen. Or, généralement, constate Migué, le gonflement des budgets ne se traduit pas par une hausse de la quantité et de la quantité des services mais plutôt par des hausses de la rémunération. «Le fait est maintenant incontestablement établi: il n'y a pas de relation entre le budget public par tête et la longueur des files d'attente. Pire encore, on n'observe aucune relation entre l'évolution des dépenses publiques de santé et le nombre de procédures par tête.»

Même si le régime américain a ses lacunes, Migué répond à ceux qui brandissent cet épouvantail que les administrations publiques assument, aux États-Unis, 56% des dépenses pour la santé comparativement à 69% au Canada (le solde comprend tout ce qui n'est pas couvert par l'assurance publique). Les gens âgés de plus de 64 ans sont couverts par le Medicare et ceux qui sont dans le besoin par Medicaid. Pour ce qui est du 40 millions de non assurés aux États-Unis, un chiffre fréquemment cité pour justifier toutes les failles du régime public canadien, ils reçoivent néanmoins des soins car la législation impose à tous les offreurs de services de santé de ne pas refuser un traitement pour des raisons financières. Qui plus est, 60% des non assurés sont des jeunes de moins de 35 ans, une population dont la fréquence de maladie est moindre et qui prennent donc le risque de ne pas s'assurer.

Plusieurs facteurs expliquent le coût plus élevé de la santé aux États-Unis qu'au Canada: l'importance des budgets de recherche et développement (dont nous bénéficions indirectement), le fait que le revenu moyen des Américains est de 25% supérieur au nôtre, la plus grande proportion de personnes âgées, les poursuites judiciaires, le coût des immobilisations (qui n'est pas inclus dans les données canadiennes). Le régime américain souffre de deux des vices du nôtre: surconsommation et déresponsabilisation des usagers. La principale différence entre les deux régimes c'est qu'ici à peu près tout est sous le contrôle de l'appareil politico-bureaucratique et qu'au sud de la frontière il existe une certaine concurrence entre les assureurs et les offreurs de services et que ceux-ci sont largement autonomes.

Les prix des médicaments brevetés sont plus élevés aux États-Unis qu'au Canada, au Mexique ou ailleurs. Les États-Unis sont par contre le pays qui produit le plus de nouveaux médicaments brevetés. Ceux-ci exigent des investissements considérables en recherche et développement, des dépenses que les compagnies doivent financées quelque part et qu'elles financent dans le pays dont les revenus moyens sont les plus élevés. Le marché canadien ne représentant que 2% du marché mondial, ce sont donc les consommateurs américains qui, indirectement, paient pour les bas prix de la consommation de médicaments brevetés au Canada. Ce phénomène n'est d'ailleurs pas unique au domaine de la santé. Un corollaire de ceci est que le Canada fabrique peu de nouveaux médicaments et qu'il impose même le rationnement. À l'échelle mondiale, dit Migué, ce serait une catastrophe pour la santé de la population.

Une condition essentielle permettant de faire face aux coûts croissants de la santé est de créer ici un climat favorable à la croissance économique. Les gens ne peuvent se payer une Jaguar que s'ils en ont les moyens (sauf que pour le président de la SAQ, «ses» moyens sont déterminés par l'État). Un des effets pervers de la Révolution tranquille a été de croire que l'État peut être un «outil de développement économique» alors qu'il n'a été qu'un frein à l'initiative et qu'une curée pour tous les groupes d'intérêts, dont les politiciens, sur l'argent des contribuables.

Quant au régime de prestation de soins de santé, Migué retient souhaités par tous, même par l'activiste étatiste Allan Rock: 1) l'accès universel et responsable aux services; 2) l'accès à tout l'éventail des traitements; et 3) le contrôle des coûts. Le seul moyen de concilier ces trois objectifs est de rétablir le choix individuel, de mettre le consommateur de services au cœur du processus de décision et d'instaurer un régime de concurrence entre les offreurs. Pour donner la primauté au consommateur, deux options se présentent: 1) l'accumulation par les individus de fonds personnels d'épargne santé non imposables; 2) l'octroi par le gouvernement aux individus et aux familles d'allocations publiques de santé («vouchers»); les deux formules seraient complétées par une assurance de type catastrophe advenant que les fonds soient épuisés. Des formules de ce genre ont été introduites à Singapour, en Chine et aux États-Unis et les résultats sont probants.

Cet article a été publié dans Le Québécois Libre le 7 juillet 2001.
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Quand l'État s'emmêle dans l'assurance

Une assurance est quelque peu différente d'un fonds que l'on mettrait en réserve pour nos vieux jours ou pour une éventualité (même s'il s'agissait de la probabilité d'une catastrophe). Elle implique que l'on répartisse, pour en réduire le risque, le coût de la probabilité d'un événement. L'idée est simple: il suffit par exemple de répartir dans une population donnée la valeur actualisée des dommages à la propriété dus aux incendies. Le coût de l'assurance peut être plus ou moins fonction du risque associé à un sous-groupe de cette population. Généralement, l'assurance privée est mieux ciblée sur le consommateur-payeur, i.e. celui qui a un mauvais dossier paie plus cher que les autres. En soi, ceci est équitable et responsabilise les individus. Il y a une différence encore plus fondamentale entre l'assurance privée et l'assurance étatisée, dite publique: celle-ci est motivée par des objectifs politiques de redistribution du revenu; généralement la prime est sous-estimée et est même nulle, pour faire plaisir (comme dans l'assurance médicaments); ou elle est camouflée dans les dépenses générales du gouvernement (que l'on appelle chez nous le «fonds consolidé»), comme l'assurance maladie (tout ce qui a rapport à la maladie, sauf les médicaments).

Les «intervenants» sous-estiment toujours les effets sur le comportement de leurs interventions. Il devrait paraître évident que lorsque l'on subventionne la consommation d'un produit (mettons les médicaments, par la gratuité partielle ou totale) il y aura surconsommation de ce produit. Afin de préserver la gratuité pour certains groupes, le gouvernement réagit par des contrôles qu'il applique à toute la population. Toutes les interventions gouvernementales ont un coût qui n'est pas toujours visible en termes monétaires mais qui se traduit par une diminution de la liberté.

Mais l'État (pas seulement l'État québécois) dans tous ses raffinements et toutes ses contorsions (je dirais même ces temps-ci ses convulsions quand on observe le parti au pouvoir) n'est bien sûr pas toujours logique avec lui-même. Ainsi, les accidents du travail (la chasse gardée de la CSST) ne sont pas fonction du revenu des travailleurs puisque les cotisations proviennent uniquement des employeurs; l'assurance automobile, plus précisément l'assurance étatisée des personnes suite à un accident d'automobile (qui prend la forme au Québec du «no fault»), n'a rien à voir avec la «redistribution des revenus», chère à tous ceux qui veulent faire payer par les autres ce qu'ils devraient payer eux-mêmes. Dans ces deux cas et il y en a d'autres, l'État s'est ingéré dans un domaine d'assurance qui aurait pu être comblé facilement par le secteur privé.

Un monde à l'envers

À la fin février notre ministre québécois des nids de poule a lancé une campagne de propagande au coût de 1 M$ pour justifier le régime d'assurance automobile sans égard à la responsabilité introduit en 1978 (le «no fault»). Comme le dit un des principaux critiques de ce régime, Me Marc Bellemare, avant 1978 les victimes de la route devaient poursuivre les conducteurs fautifs, aujourd'hui ils poursuivent la SAAQ. Selon le ministre, dire entre autres une telle chose c'est faire preuve de «désinformation systématique». [J'ai connu les deux régimes et celui qui prévalait en Ontario à l'époque, ainsi que le nombre élevé de décès sur nos routes; l'introduction du «no fault» n'explique sûrement pas la baisse du nombre des décès!] Au lieu d'améliorer le régime, le gouvernement ne s'est pas gêné de confisquer des milliards de  à la SAAQ, dont les fonds (7,4 milliards de $ à la fin de 1999) sont investis à la Caisse de dépôt [le principal déposant à la Caisse de dépôt n'est pas la Régie des rentes mais plutôt la Commission qui administre les régimes de retraite des employés du gouvernement, la CARRA: 17,5 MM$ contre 34,6 MM$!]. Pour distraire un peu le ministre, il y a les motoneigistes (la majorité ne s'assurent pas) qui se plaignent de ne pas être compensés par la SAAQ lorsqu'ils frappent un arbre... Nul doute que le ministre trouvera le temps de se porter à la rescousse des irresponsables. C'est dans la logique de la pensée fossilisée des étatistes.

Ce ne sont pas les occasions «d'affaires» (lire: d'intervention) qui manquent du côté gouvernemental. Ces gens-là savent se placer les pieds sans prendre trop de risques et en se servant de sommes prélevées obligatoirement. Ainsi, la proposition d'assurance vieillesse au rapport de la Commission Clair venait de la Régie des rentes. Il ne s'agissait pas réellement d'une assurance mais de la création d'un fonds pour financer l'hébergement des personnes âgées et les soins à domicile. D'autres besoins s'ajouteront inévitablement. Que vous mourriez avant, peu importe; l'État, par une de ses voix influentes, a suggéré que vous devriez contribuer 150$ par année pour tous ceux qui iront s'enfermer dans un centre d'hébergement peu importe si vous, vous restez à domicile. Évidemment Mme Marois, alors ministre de la Santé, ne pouvait qu'être favorable... Cette confrérie sait s'entraider. En janvier 2000, dans une envolée oratoire étatiste elle disait d'ailleurs: «L'État sera toujours le mieux placé pour représenter l'intérêt public». C'est le monde à l'envers; pas surprenants les résultats que ça donne en santé.

Mais le gros morceau de l'embonpoint gouvernemental en assurance est sans contredit l'assurance maladie (pour ce qui est de l'assurance santé, c'est vous-même qui devez la fournir...), à laquelle le gouvernement, dans sa volonté et ses largesses incommensurables, a joint l'assurance médicaments en 1997. La Régie de l'assurance-maladie (RAMQ) gère cette grosse «business» pour 7,2 millions de personnes inscrites (données de 1999), les vivants et les morts, à un coût de 4 milliards de $ (seulement pour les programmes de la RAMQ, comme la rémunération à l'acte, etc). Le budget du ministère de la Santé (MSSS) est quant à lui de 14,5 milliards de $, soit environ 40% des dépenses de programmes du gouvernement. La RAMQ administre aussi l'assurance médicaments.

L'assurance médicaments

Or le 20 février dernier, la ministre de la Santé a nommé l'économiste Claude Montmarquette pour, dit la nouvelle, «présider un comité chargé d'examiner la faisabilité d'un régime universel d'assurance-médicaments». Les coûts du régime actuel sont bien sûr fonction de la demande, du type de clientèle et des coûts (en hausse) des médicaments. Pas besoin de gros dessins pour comprendre ça. Mais plusieurs groupes disposant d'une écoute attentive de la part du gouvernement veulent étatiser totalement l'assurance médicaments afin, fantasment-ils, de réduire les coûts du régime. Autrement dit, le gouvernement, pour régler ses problèmes, veut les étendre à tout le monde. Le raisonnement est simple: éliminer la preuve que ça peut mieux fonctionner à l'extérieur du gouvernement en étatisant tout, en éliminant la concurrence.

Belle illusion, qui ressemble d'ailleurs à toutes les illusions ayant motivé des interventions gouvernementales. Quand le gouvernement a des problèmes, vous avez sans doute remarqué qu'ils sont toujours dus à des facteurs externes; dans ce cas, c'est la hausse du coût des médicaments, un phénomène universel, que le gouvernement entend régler en instaurant plus de contrôles: resserrement des critères d'inscription d'un médicament sur la liste approuvée par les deux comités qui décident pour nous (prochainement formé d'un seul: le Conseil du médicament), directives aux médecins, etc. sans oublier la constitution d'un mégafichier sur la consommation de médicaments, qui est déjà en partie constitué par les 3,1 millions d'adhérents au régime public, et sans compter le mégafichier des dossiers médicaux présumément confidentiels! Big Brother (je lui souhaite un Big Bang!) en saura donc beaucoup sur vous et vous ne saurez même pas s'il a inscrit des faussetés à votre sujet. Vous en aurez peut-être sur la carte à puces que vous porterez sur vous! B.B. veut que tout soit accessible sur vous du coup d'un click alors que les hôpitaux n'arrivent même pas à communiquer entre eux! Pas nécessaire de construire un mégafichier sur les intentions thérapeutiques pour savoir ce qui se passe (plusieurs personnes âgées ne sont même pas en état de suivre les prescriptions des médecins; ils ont besoin d'un suivi, qu'ils n'ont pas; d'autres, la majorité, accumulent les prescriptions et ne savent même pas pourquoi ils prennent tel ou tel médicament; c'est donc un manque au niveau culturel, que l'on retrouve dans d'autres domaines).

L'autre problème (au gouvernement, on aime bien voir des «problématiques» un peu partout) c'est que l'État (vous avez sans doute remarqué que les étatistes font souvent parler... l'État en leur nom, comme s'il s'agissait d'un être vivant) trouve que sa clientèle lui coûte cher. Mais il ne peut en être autrement. Le régime public compte toutes les personnes âgées de 65 ans et plus à qui le gouvernement fournissait «gratuitement» tous les médicaments avant 1997 (il y avait bien le petit 2$ par prescription mais il coûtait plus cher à administrer que ce qu'il rapportait!).

Rappelons que les médicaments sont toujours fournis gratuitement dans les établissements de santé (ou de maladie...) mais avec le «virage ambulatoire» (pour les malades bien sûr) les hôpitaux et les CLSC économisent à ce chapitre; rappelons qu'avant 1997 les personnes âgées et celles sur le b.s. n'avaient rien à payer, ou à peu près. En 1997, le gouvernement décide d'éliminer partiellement la gratuité pour les personnes âgées et d'étendre la couverture d'assurance à toutes les personnes non couvertes par un régime privé. le gouvernement a aussi étendu aux régimes privés des normes du régime public. Ceci dit, le régime pour ces nouveaux adhérents (1,5 millions, à peu près le même nombre que ceux sur le b.s. et les personnes âgées) doit s'autofinancer; les dépenses moyennes en médicaments de cette clientèle sont d'ailleurs à peu près égales à celles du secteur privé, soit d'environ 320$ par adulte. Donc, si cette clientèle est en mesure de financer son régime d'assurance, pourquoi l'a-t-on étatisée?

Dans tout ce processus, les pharmaciens deviennent de plus en plus des agents du gouvernement (les médecins le sont déjà) et veulent se faire payer. Les dépanneurs du coin remplissent aussi des fonctions pour le gouvernement; faudra-t-il les payer?

La première duperie gouvernementale a été, en 1997, malgré de nombreux avis contraires, de sousestimer non seulement la prime (fixée à un maximum ridicule de 175$) mais aussi le nombre d'adhérents. On était en période pré-électorale. Donc, ça s'explique. En décembre 1999 le ministère de la Santé, dans un rapport d'évaluation du programme, examine surtout des moyens de contrôle des coûts des médicaments. L'année suivante, ce même ministère produit un document intitulé: «Les pistes de révision du régime général d'assurance médicaments» (notez bien que le régime est déjà... général). Il y présente sept scénarios dont celui d'un «régime universel public» intégrant les 4,1 millions d'adhérents des régimes privés. Même si ce scénario n'a pas été retenu officiellement (la prime a plutôt été haussée à 385$ mais le plafond annuel sur la part de 25% assumée par le client a été laissé à 750$; le calcul de la prime se fait à l'annexe K de la déclaration d'impôts qui est un autre bel exemple de simplicité gouvernementale), le ballon est lancé et l'équipe des étatistes est en train de maquiller sa marchandise pour une prochaine offensive.

Sauf que... et ce sera la prochaine duperie gouvernementale, c'est qu'il est totalement faux de prétendre que le coût sera moindre. La dépense moyenne des personnes âgées est d'environ 900$, celle des prestataires d'assistance-emploi (l'ex-b.s.) de 400$ par adulte (ces deux groupes sont financés en grande partie par le fonds consolidé, i.e. nous tous), alors comment peut-on miraculeusement produire un régime unique et étatisé où le coût moyen pour les adhérents du secteur privé ne dépassera pas le coût actuel de quelque 320$? Par des économies sur la gestion? Allons donc, la meilleure gestion s'obtient par la vérité des coûts et des prix. Par l'élimination de la concurrence? J'ai lu dans un rapport gouvernemental que la concurrence dans l'industrie serait une des causes de la hausse des coûts des médicaments; coudonc, qu'enseigne-t-on ces jours-ci dans les cours d'économie 101 donnés dans nos Cégeps?

Cet article a été publié dans Le Québécois Libre le 17 mars 2001.
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Et ça continue!

Le 25 février 2001, donc avant d'être remplacée au ministère de la Santé par Rémy Trudel, Mme Marois prenait des engagements (pour son successeur...) pour donner suite, par étapes, au rapport de Michel Clair. Elle laisse bien sûr à son successeur le soin de trouver l'argent puisque dans ce domaine on ne peut rien améliorer sans «réinvestir» des centaines de millions! Rémy Trudel, dès le lendemain de sa nomination le 8 mars, s'est empressé d'exhorter tous les quêteux à «sauter dans l'autobus» afin de «frapper à la bonne porte»..., à Ottawa! De déduction en déduction, on peut donc conclure que c'est Ottawa la source de tous les problèmes en santé puisqu'il ne fournit pas suffisamment d'argent à ce gouvernement qui revendique l'entière responsabilité dans ce domaine...

Alors Pauline s'est engagée à donner suite aux recommandations de la commission Clair sur le regroupement des médecins en unités de services aux familles. «Nous devrions avoir un médecin de famille en qui faire confiance». C'est bien beau tout ça sauf que le lien de confiance est rompu à partir du moment où le médecin est d'abord responsable devant l'État et est d'ailleurs un fonctionnaire de l'État! Avant de soumettre les cliniques privées aux diktats des régies régionales sous prétexte de regrouper les médecins, les apparatchiks du réseau de la santé pourraient-ils nous expliquer pourquoi ils n'appliquent pas d'abord leur médecine de famille à leurs propres médecins des CLSC? (Ceux-ci sont loin d'être disponibles 24 heures sur 24, l'attente peut être longue avant de les rencontrer, etc.)

Sur cette même page j'ai un texte sur le manque d'infirmières et de médecins. Le 5 mars 2001 la présidente de l'Ordre des infirmières (une corporation professionnelle qui défend le protectionnisme corporatiste, comme toutes les autres) Mme Ghislaine Desrosiers attribuait le manque d'infirmières à un «manque de planification». Serait-ce à dire que nous avons affaire à un ramassis d'incompétents? Fort possible. Il est en tout cas probable qu'il y en ait beaucoup. Mais je veux surtout que l'on s'interroge ici sur le lien qui est fait par la présidente de l'OIIQ entre le problème constaté (le manque d'infirmières) et la cause (le manque de planification). Seule une organisation qui procède du haut vers le bas peut manquer de planification; quand le pouvoir décisionnel est décentralisé, que l'offre de services réagit directement en fonction de la demande et que la demande est financée directement par le consommateur de services, alors il est moins nécessaire d'engager une armée de bureaucrates pour planifier la production dans tous ses détails. C.Q.F.D.

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Le rapport de la commission Clair, ou comment les bureaucrates se créent du travail

Dans un autre article sur cette même page («Le régime public de santé: pourquoi ça ne fonctionne pas») je mentionne l'étude présentée à la commission Clair par l'Institut économique de Montréal; vous pouvez l'obtenir à l'adresse suivante: http://www.iedm.org/etudes/Choixpriveuniversel3.pdf . Les auteurs : J.Edwin Coffey, ex-président de l'Association médicale du Québec, et Jacques Chaoulli, médecin omnipraticien. Ils défendent cette évidence qui ne semble pas sauter aux yeux des défenseurs du système public: qu'il n'est pas du tout nécessaire (au contraire, l'incurie actuelle est même le résultat du monopole gouvernemental) que le gouvernement monopolise la production de services de santé pour que la population ait un accès universel à de tels soins.

L'IEDM reproduit aussi un article publié le 24 janvier dans The Gazette par M. Coffey qui explique qu'il existe une alternative au système de santé public qui accroît le choix individuel tout en maintenant une couverture universelle. L'adresse:http://www.iedm.org/library/art83_fr.html: «The way is not Clair: Health commission's findings fail to address need for fundamental change».

La commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux («commission Clair») a remis son rapport de 410 pages à la ministre, Mme Marois, le 18 décembre 2000. Il a été rendu public le 17 janvier 2001. Suite à la démission de Lucien Bouchard, Mme Marois a bien sûr passé beaucoup de temps à réfléchir sur son avenir de sorte que, au moment d'écrire ces lignes, il n'y a toujours pas de réaction officielle du gouvernement. Le rapport de la commission semble d'ailleurs être déjà tabletté puisque de nouvelles compressions budgétaires ont été annoncées dans la santé et l'éducation. Or, le rapport Clair, même s'il promettait des économies à long terme, exigeait des mises de fonds substantielles à moyen terme.

La plupart des commentateurs ont louangé les recommandations de la commission, sauf celle de «l'assurance vieillesse» (réellement une nouvelle taxe servant à constituer un fonds pour financer des dépenses qui sont déjà en partie assumées par le système public). La commission a redécouvert les vertus de la prévention, du médecin de famille et des cliniques privées (qu'elle propose réellement d'étatiser dans leur fonctionnement en les soumettant aux directives de la régie régionale, pour ce qui est des cliniques de médecins, ou de l'hôpital dans le cas des cliniques de spécialistes!).

Mais la commission est totalement passée à côté du problème de fond du système public. C'est ce que n'ont pas vu certains éditorialistes qui sont tombés en extase devant quelques arbres mais qui ont perdu de vue la forêt. C'est un régime où il y a une séparation presque totale entre les besoins, leur financement, et finalement les décisions prises pour satisfaire ces besoins selon les ressources disponibles. Ce système tant choyé, inspiré dit le rapport par des «valeurs fondamentales de solidarité, d'équité et de compassion», ne peut changer que suite à des études, des recommandations, des directives! Il ne peut s'adapter de lui-même. Des années s'écouleront et le gouvernement décidera de lancer une autre commission d'étude... Dans un régime étatisé les problèmes de production sont toujours associés à un manque de planification; donc pour préserver le régime (ses défenseurs ne sont pas nécessairement désintéressés...) les scribouillards qui vivent des taxes recommandent une meilleure et plus de planification! Ce sont les planificateurs, dans cette médecine soviétisée, qui évaluent les besoins et décident comment les satisfaire (ou ne pas les satisfaire).

C'est ce qu'a fait la commission Clair. Face à la montée incontrôlable des coûts qui prendront une part de plus en plus importante du budget du gouvernement, la commission admet enfin que les services devront être rationnés. Ils le sont d'ailleurs depuis longtemps malgré les fameux principes de la loi fédérale sur la santé. Et qui dit rationnement, dit «choix de société»... (i.e. des choix faits pour vous, mais non par vous). La commission ne pouvait accepter d'offrir à la population le choix d'un régime privé (associé dans son esprit à un «régime à deux vitesses») et sa 23è recommandation demande la formation d'un comité qui va décider de la couverture des soins, de l'adoption ou du rejet de nouvelles technologies médicales et des nouveaux médicaments; pour les services non couverts par le régime public parce que trop coûteux vous devrez vous exiler aux États-Unis. «L'État a la responsabilité de mettre en place les mécanismes décisionnels permettant de faire de tels choix.» (p.6). Ou encore : «Dans le domaine de la santé, les grands choix sont une responsabilité clairement politique.» (p. 135). La commission Clair parle de l'État comme s'il s'agissait d'un être à part, ayant sa vie propre, une sorte de Big Brother veillant au bien de tous.

La commission a bien beau ... claironner que «l'argent doit suivre le client» à peu près rien est proposé pour qu'il en soit ainsi en pratique. En fait, le seul choix qu'aura le client, c'est celui de son médecin à qui il sera d'ailleurs lié dorénavant par un contrat pour une certaine période! Le régime public rend complexe ce qui en soi est très simple : la satisfaction du client. Dans un régime concurrentiel, de marché, si le client est insatisfait il achète un autre produit. Mais avec le «système» de «solidarité, équité et compassion» (les bonnes intentions justifient le larron) le client est captif. Prenons l'exemple des soins dits de «première ligne» : pourquoi le régime public ne s'est-il pas adapté naturellement à ces besoins ? Tout simplement parce que de par sa nature même la production étatisée ne réagit pas automatiquement à la demande. Tous les acteurs de la santé, les médecins, infirmières, etc., sont devenus des fonctionnaires et n'ont pour ainsi dire aucun pouvoir décisionnel. Pour que l'argent suive réellement le client, pour que l'offre de services s'ajuste à la demande et que l'on puisse enfin connaître et comparer les coûts, il faudrait instaurer une formule de facturation aux individus des services rendus (pour qu'ils en voient au moins le coût), qu'ils soient remboursés par une assurance publique (couverture de base) ou privée et que ces services soient produits par un établissement public ou privé (au choix du client). La commission Clair parle de performance; un régime concurrentiel, qui permet de comparer et de choisir, est une condition sine qua non pour cette intention ne reste pas lettre morte.

Entre-temps, le ministère de la Santé va probablement créer un comité d'examen pour chacune des 36 recommandations et des 59 propositions de la commission Clair! C'est de cette façon que les bureaucraties se créent du travail. Quand on nous parle de «valeurs de compassion», il y a ces mots de Pascal Bruckner dans L'Euphorie perpétuelle (Éditions Grasset, 2000): «Méfions-nous des charognards du malheur».

Cet article a été publié dans Le Québécois Libre le 3 février 2001.
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Le régime public de santé: pourquoi ça ne fonctionne pas

Lu dans Le Devoir du 30 avril 2000 : «Durant ces travaux [de la Commission qui a été lancée en juin], la ministre Marois veut savoir si les Québécois sont prêts à entrevoir un financement privé plus important des services de santé». Or, le 20 juin, elle nomme l'ex-ministre péquiste Michel Clair en charge de cette Commission avec comme mot d'ordre de ne pas recommander un régime «à deux vitesses». Donc, attendons-nous à ce qu'il n'y ait qu'une seule vitesse : la basse vitesse! Du même souffle, elle répète ce qu'elle a dit en janvier, que «tout est sur la table», y compris l'ouverture d'hôpitaux privés, et qu'elle est réceptive à toutes les options. Cependant, il est difficile, soyons réalistes, d'entrevoir autre chose que la confirmation de la main-mise du gouvernement sur un réseau public éméché mais transfusé de plusieurs centaines de millions de $. La question, comme j'en discute plus loin, c'est réellement de savoir s'il est nécessaire que le gouvernement soit producteur des services de santé pour assurer l'accessibilité à tous à des soins de santé de base.

Le 20 juin, le gouvernement a déposé trois documents pour jeter les bases de cette Commission : deux courts textes sur la «financement» et «l'organisation des services» et un document de 85 pages contenant des données statistiques. Les auteurs identifient bien certains problèmes mais sont toujours inspirés d'une idéologie étatisante dans leur interprétation et leurs avenues de solution. Bien sûr, la «porte est ouverte» mais dans une perspective qui est toujours centralisatrice et planificatrice. Ils nous parlent au nom de l'État, des «priorités collectives», de «notre capacité collective», des «choix collectifs», de la «pérennité du système public». Si, comme ils le disent, «l'argent doit suivre le client» alors que l'État et ceux qui parlent en son Nom aillent jusqu'au bout de leur raisonnement.

Il y a quelque chose de contradictoire dans le discours des fonctionnaires du Ministère de la Santé; si, d'une part, on peut y voir un effort pour stabiliser et/ou réduire les coûts, d'autre part le gouvernement ne voit pas ou ne veut pas voir que la production étatique de services de santé ne pourra jamais conduire à un régime efficace axé sur le client. De plus, le financement privé ne doit pas avoir pour objectif de colmater les brèches du régime public. Il est essentiel de modifier en même temps les règles de fonctionnement du régime public, de ne pas ajouter des fonds à un régime public qui ne connaît même pas ses coûts de production. Si le gouvernement veut ainsi diversifier ses sources de financement, après avoir préservé coûte que coûte un système bureaucratique inefficace, il faut lui répondre : «Niet, camarades, ça ne passe pas !» Rappelons que le gouvernement a voulu réduire la gratuité des médicaments pour les personnes âgées en obligeant ceux qui n'étaient pas assurés à joindre obligatoirement un régime d'assurance publique (effectuant ainsi un transfert en faveur des personnes âgées). Comme il avait sous estimé ses coûts, il a même été question, avant que l'on annonce une hausse des primes (hausse mal reçue politiquement), d'étendre le régime public d'assurance médicaments aux autres groupes déjà assurés afin d'élargir la clientèle du régime public aux dépens des régimes privés.

«Les mesures adoptées par le gouvernement du Parti québécois sont de nature centralisatrice et bureaucratique, c'est-à-dire émanant du sommet de la pyramide et appliquées aux niveaux inférieurs sous forme de directives et de statistiques à respecter. Le gouvernement n'a pas su profiter des circonstances pour reconfigurer le régime actuel, en introduisant des mesures incitatives, autant du côté de l'offre que de la demande. Toutes ces initiatives reposent sur la contraction de l'offre à seule fin de respecter les contraintes budgétaires de la politique de déficit zéro.» (Source : Évaluation de la performance du gouvernement du Parti québécois, 1994-1998, par Michel Boucher, Professeur de science économique. Le texte est disponible en entier et en français sur le site du Fraser Institute à l'adresse suivante : http://oldfraser.lexi.net/publications/books/que_eval/.

Et maintenant que le «déficit zéro» est atteint, du moins temporairement, le gouvernement lance des fonds à gauche et à droite, comme un pompier qui allume ses propres incendies pour se donner du travail !

Les politiciens peuvent-ils gérer la santé ? De quoi devons-nous être fiers ?

Le système public impose depuis toujours un régime à deux vitesses. Voyez vous-même la liste de tous les médicaments et traitements non assurés par la Régie de l'assurance maladie. La privatisation est décriée comme étant un régime à deux vitesses alors qu'en réalité la «basse vitesse» actuelle qui est généralisée pour tous serait au moins accélérée pour les plus démunis. Le système public gère toujours la rareté par les files d'attente et les files d'attente sont inévitables lorsqu'il y a des budgets fermés et que la demande de services n'est assujettie à aucune contrainte de prix. Les files d'attente ne sont qu'une des formes de rationnement qu'impose à la population le système de santé dont elle doit être fière. Le système public ne peut trouver rien d'autre que les contraintes budgétaires pour limiter l'accès à des services dont la demande est en principe illimitée. Dans tout le secteur public, où est l'incitatif à produire le plus de services au moindre coût ? Depuis de nombreuses années, ce sont toujours les mêmes problèmes. Quand ce ne sont pas les urgences, c'est autre chose. Un manque flagrant de planification, certes, mais quelle que soit la planification la source du problème vient de l'absence d'ajustements automatiques de l'offre et de la demande et de l'absence de concurrence. On peut bien dire que les politiciens sont des incompétents ou que ce sont les administrateurs (ou plutôt les deux à la fois) mais de toutes façons, les politiciens ne devraient pas avoir à s'occuper des problèmes des urgences dans les hôpitaux. L'État ne devrait s'occuper que d'une assurance santé de base (financée séparément, de façon à être un coût visible, à même l'impôt sur le revenu). Ainsi, l'offre de soins pourrait s'ajuster librement à la demande, tant pour les soins couverts par l'assurance publique de base que pour ceux qu'elle ne couvre pas et qui seraient financés autrement. Il faudrait aussi établir ou maintenir la concurrence entre les programmes d'assurance privés et publics, sur une base de responsabilité et de libre choix.

Mme Pauline Marois dit que «tout est sur la table». Soit, mais ce «tout» est néanmoins contraint par la Loi fédérale sur la santé. Cette loi impose aux provinces que «tout soit universel, gratuit, uniforme et monopolisé». C'est de Rodrigue Tremblay, économiste, professeur à l'Université de Montréal et ex-ministre du gouvernement québécois. Dans une chronique qu'il signe dans l'hebdomadaire Les Affaires du 15 janvier intitulée «Santé : qu'Ottawa paie ou qu'il change la loi», il écrit:

«On pourrait assurer l'accessibilité universelle à des soins de santé de qualité en faisant sauter les carcans artificiels qui haussent les coûts. Il faudrait pour ce faire que les gouvernements se limitent à financer l'assurance universelle de la santé, mais ne se mêlent pas de la production des soins, ce pour quoi ils sont incompétents. Ce pour quoi les gouvernements sont bien placés, c'est de procurer une assurance collective qui contrôle le risque moral et qui prévient les situations d'exploitation.» 

Une autre approche, non bureaucratique, complémentaire à celle de l'assurance et qui donnerait au patient le pouvoir de contrôler lui-même les coûts pourrait prendre la forme de «Comptes d'épargne médicaux» («Medical Savings Accounts» ou «Medical Premium Accounts»). La formule est décrite dans «Health Care Rationing : Government Created Problems and Market Solutions», par le Dr John Goodman, président du National Center for Policy Analysis. L'article est reproduit sur le site de l'Institut Fraser à l'adresse suivante: http://www.fraserinstitute.ca/montpelerin/papers/health_care_solutions/index.html

Voici une autre référence : c'est un cahier de recherche paru en septembre 2000 de l'Institut économique de Montréal et disponible en ligne à l'adresse URL http://www.iedm.org/etudes/Choixpriveuniversel3.pdf . Les auteurs : J.Edwin Coffey, ex-président de l'Association médicale du Québec, et Jacques Chaoulli, médecin omnipraticien. Un extrait : «Un système de santé monopolisé par l'État ne coûte pas forcément moins cher qu'un système mixte, pas plus qu'il ne procure forcément un accès plus rapide aux services. Bien au contraire, parmi 25 pays de l'OCDE qui donnent l'accès universel aux services de santé, certains, comme la Suède, où coexistent les systèmes public et privé, dépensent moins que le Canada tout en offrant un meilleur accès aux services médicaux.»

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Il manque d'infirmières ! Et de médecins !

Il y a quatre ans, le gouvernement, les hôpitaux et les CLSC ont incité les infirmières à prendre leur retraite, même si elles ne travaillaient qu'à «temps partiel, occasionnel, sur appel». Il y avait un «surplus». Celles qui venaient d'obtenir leur diplôme n'avaient aucun avenir. Trois ans plus tard, les directeurs d'hôpitaux parlent de «crise»; il n'y a pas suffisamment de diplômées, etc. L'ordre des infirmières lance alors, avec un grand tapage médiatique, une ligne ouverte pour intéresser les jeunes à la profession. Après avoir expédié des patients aux États-Unis, voilà que l'on cherche maintenant des infirmières en Europe. Il y a quelques années, les infirmières d'ici ne voyaient d'avenir qu'en Europe, en Suisse par exemple... La question : quelle chanson le gouvernement, les hôpitaux et les CLSC vont-ils nous chanter dans trois ans ?

La profession d'infirmière est gérée comme l'industrie de la construction : si vous n'avez pas de permis, vous n'avez pas le droit de travailler. Une «carte de compétence» qu'implique l'appartenance à l'Ordre des infirmières est non seulement une façon d'assurer la qualité de la profession mais aussi de la contingenter. Saviez-vous qu'une infirmière n'a pas le droit d'exercer sa profession à titre bénévole sans payer la cotisation à l'Ordre des infirmières ? À quand la liberté d'association au Québec ? La liberté d'association, tout comme la liberté de religion, implique la liberté de ne pas se joindre à une organisation quelconque contre notre gré.

Il en est de même pour les médecins. Il fut un temps, pas tellement lointain, où les seules ambitions étaient de devenir curé, avocat ou médecin. Ces professions ouvraient aussi la porte à la politique, sauf que pour les curés il n'était pas nécessaire de se lancer en politique pour en faire. Les médecins s'appellent des «docteurs», titre que l'on réserve généralement dans d'autres professions comme la physique, l'économie, etc. à des gens qui font de la recherche dans leur domaine. Mais ce sont en fait des ingénieurs de la médecine, capables (on l'espère) d'identifier les causes d'un malaise ou d'une maladie à l'aide des tests appropriés si nécessaire, et de voir au traitement, le plus souvent en faisant la prescription d'un médicament dont ils doivent connaître les effets secondaires ou en nous transférant à un spécialiste. Évidemment, leur travail met en jeu la vie humaine, comme un vétérinaire celle des animaux. De nombreuses professions impliquent aussi une responsabilité vis-à-vis la vie des autres. Prenons un ingénieur civil par exemple. Passerions-nous sur un pont s'il n'était pas construit selon des normes sécuritaires ? Même les économistes, on l'oublie trop souvent, peuvent ruiner la vie des gens si les politiques qu'ils recommandent créent le chômage ou réduisent le niveau de vie en augmentant les coûts (subventions, quotas, etc.).

Le nombre de médecins est contrôlé par le Collège des médecins. En économie, c'est bien connu que lorsque l'on impose des quotas les prix sont alors maintenus plus élevés qu'autrement. Un effet du contrôle de l'offre de médecins est la pénurie observée en région. Même chose pour d'autres professions corporatisées : avocats, notaires, arpenteurs, etc. Plusieurs législations et règlements du gouvernement contribuent à accroître leurs revenus, sans que pour autant il y ait des bénéfices équivalents pour les consommateurs. En économie, cela s'appelle des coûts de transaction («transaction costs»). Les politiciens et les autres bien-pensants justifient ces coûts par «la protection de l'intérêt public»...

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La médecine en Nouvelle-France

L'historien André Lachance, dans son livre sur la vie quotidienne en Nlle-France1, fait un chapitre instructif sur «la maladie» et la médecine de l'époque. En raison des connaissances limitées, les médecins d'alors n'étaient pas tellement différents des charlatans. Les chirurgiens avaient un certain succès pour les amputations ou l'ablation du sein (pour des tumeurs) ; l'alcool servait d'anesthésique, les narcotiques étant interdits par l'Église. L'ignorance des causes des maladies conduisait à des pratiques médicales qui recouraient principalement à la saignée (par incision ou à l'aide de sangsues), aux purgatifs et aux lavements. L'historien mentionne des «médicaments» plutôt inusités comme du pou écrasé, de la cendre de crapaud, un onguent à base de graisse d'eunuque, etc. Les plantes médicinales, mieux connues des indigènes, donnaient de meilleurs résultats. Le ginseng était connu. Une maladie sérieuse ne pardonnait pas. L'espérance de vie n'était que de 40 ans. En dernier recours, il y avait heureusement la prière et les miracles. La seule vraie médecine était celle de l'âme et la maladie apparaissait comme une punition pour nos péchés ; si les vrais coupables n'étaient pas atteints c'est tout simplement que les vues de Dieu sont impénétrables.

(1) André Lachance, «Vivre, aimer et mourir en Nouvelle-France--La vie quotidienne aux XVIIè et XVIIIè siècles», Éditions Libre Expression, 2000.

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Un peu d'humour

Voici une fable de La Fontaine sur «Les médecins» ; c'est un court dialogue entre le médecin Tant-pis et son confrère Tant-mieux après le décès de leur malade. Je cite la fable en entier puisqu'elle est peu connue :

«Le médecin Tant-pis alloit voir un malade
Que visitoit aussi son confrère Tant-mieux.
Ce dernier espéroit, quoique son camarade
Soutînt que le gisant iroit voir ses aïeux.
Tous deux s'étant trouvés différents pour la cure,
Leur malade paya le tribut à nature,
Après qu'en ses conseils Tant-pis eut été cru.
Ils triomphoient encor sur cette maladie.
L'un disoit : «Il est mort ; je l'avois bien prévu.»
«S'il m'eût cru, disoit l'autre, il seroit plein de vie.»

L'écrivain Jacques Ferron, qui était médecin, aurait écrit: «Un jour, le principal avantage d'étudier la médecine sera de se protéger des médecins.»

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Un système qui se protège

Les consommateurs de produits et services gouvernementaux ne sont pas nécessairement plus choyés que ceux de p&s du secteur privé. C'est le gouvernement qui décide ce que vous pouvez et devez faire si vous n'êtes pas satisfaits. La bureaucratie se protège. En matière de santé, c'est un processus interne qui peut être long et laborieux, processus décidé conjointement par le gouvernement, les établissements de santé et le Collège des médecins lorsque le Dr Rochon était ministre de la Santé. Les responsables des plaintes d'un établissement de santé ont d'abord un délai de 45 jours pour vous écrire une petite note vous disant que votre plainte a été reçue et transmise au Conseil des médecins de l'établissement. Ce Conseil des médecins n'a pas de délai à respecter. Ensuite il y a la Régie régionale (ou le Collège des médecins, s'il s'agit d'une plainte contre un médecin) et finalement, si vous êtes un patient suffisamment «patient», la Commissaire aux plaintes (ou un avocat). Les démarches peuvent s'étaler sur plus de 6 mois s'il s'agit d'une plainte recevable par la Commissaire (plusieurs années si vous devez prendre un recours judiciaire). Cela fait beaucoup de monde au courant de votre dossier médical soi-disant «confidentiel».

Au début de l'année 2000, dans un rapport à la ministre Marois, la Commissaire aux plaintes a souligné la lourdeur du processus et mentionne que des malades voient un conflit d'intérêts dans les deux premières étapes du processus. En effet, les médecins sont appelés à juger de la conduite d'un de leurs collègues et ils ne peuvent pas ne pas avoir de parti pris en leur faveur. Un avocat spécialisé en responsabilité médicale (Jean-Pierre Ménard) déclarait que dans le réseau de la santé, les citoyens sont ceux qui détiennent «le moins de pouvoir, même si la loi prévoit que le système est conçu pour eux. C'est tout un paradoxe» (Le Soleil, 28 février 2000).

L'exemple le plus percutant d'hypocrisie médicale institutionnalisée est sans doute le rôle de médecins dans l'affaire des «orphelins de Duplessis». En 1954, par arrêté en Conseil, Duplessis transformait l'hôpital Mont-Providence, voué à l'origine à l'éducation des enfants dits illégitimes et dirigé par les Sœurs de la Providence, en «hôpital pour le traitement des idiots et des séniles» afin d'avoir droit à des subventions fédérales. Des milliers de rapports médicaux ont ainsi été faussés (ce n'est donc pas nouveau) par des médecins afin de classer des enfants normaux comme des malades mentaux. Ce geste n'est pas en soi une «erreur médicale»; il s'agit plutôt d'un acte criminel. Or le Collège des médecins, premier responsable de la discipline de cette profession, a nié toute responsabilité dans cette affaire.

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